Vertaling van "membre associé pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre associé | membre associé de l'UEO
associate member of WEU

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée
associate actuary

membre associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada [ membre associé du CRMCC ]
fellow doctor

membre non-joueur | membre associé
social member

membre actif du conseil des médecins [ membre associé ]
active medical staff

membre associé [ membre associée ]
associate member

Membre associé
Associate Member (of the Council of Europe)

pays non membre associé
associated non-allied country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous avons dit, c'est qu'après avoir travaillé deux années à la Légion, le membre associé pouvait peut devenir membre ayant plein droit de vote.
What we've done is after two years of service to the branch, that social member can become a full voting member.

l) un cercle ou une association qui, de l’avis du ministre, n’était pas un organisme de bienfaisance au sens du paragraphe 149.1(1) et qui est constitué et administré uniquement pour s’assurer du bien-être social, des améliorations locales, s’occuper des loisirs ou fournir des divertissements, ou exercer toute autre activité non lucrative, et dont aucun revenu n’était payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire, ou ne pouvait par ailleurs servir au profit personnel de ceux-ci, sauf si le propriétaire, le membre ou l’actionnaire était un cercle ou une association dont le but premier et la fonction étaient de promouvoir le sport amateur au Canada;
(l) a club, society or association that, in the opinion of the Minister, was not a charity within the meaning assigned by subsection 149.1(1) and that was organized and operated exclusively for social welfare, civic improvement, pleasure or recreation or for any other purpose except profit, no part of the income of which was payable to, or was otherwise available for the personal benefit of, any proprietor, member or shareholder thereof unless the proprietor, member or shareholder was a club, society or association the primary purpose and function of which was the promotion of amateur athletics in Canada;

À cet égard, la Cour de justice européenne (CJCE) a estimé, dans l’affaire Arduino (C-35/99), qu’en vertu des articles 10 et 81 du traité CE, un État membre ne pouvait être accusé, d’un point de vue technique, d’avoir délégué des pouvoirs réglementaires à une association du simple fait qu’il avait adopté une loi ou une réglementation approuvant, sur la base d’un projet soumis par une organisation professionnelle des membres du Barreau, un tarif fixant des honoraires minimaux et maximaux pour la profession.
In this respect, the European Court of Justice (ECJ) held, in the Arduino case (C-35/99), that a Member State was technically not liable under Articles 10 and 81 of the EC Treaty for delegation of regulatory powers to an association where that Member State adopts a law or regulation which approves, on the basis of a draft produced by a professional body of members of the Bar, tariff fixing minimum and maximum fees for members of the profession.

4. Hélas, la procédure de ratification ne s'est pas déroulée comme on pouvait s'y attendre: les résultats négatifs des référendums en France et aux Pays Bas ont imposé une remise en cause. Le Conseil européen de juin 2005 a décrété une période de réflexion (qui devrait durer au moins un an), laquelle devrait être mise à profit pour permettre un large débat dans tous les États membres en "associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques".
The European Council held in June 2005 ordered a period of reflection, to last at least one year, which was to be used to enable a broad debate to be held in all the Member States 'involving citizens, civil society, social partners, national parliaments and political parties'.

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Monsieur le Président, des représentants des douaniers et des membres de l'Association des membres de la police montée du Québec sont venus témoigner, ce matin, au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile à l'effet que le premier ministre ne pouvait garantir au président Bush que la sécurité aux frontières était valablement assurée.
Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, BQ): Mr. Speaker, representatives of the customs officers and members of the Quebec mounted police association appeared this morning before the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Civil Protection, where they told us that the Prime Minister was unable to give President Bush a guarantee that border security was properly in place.

Premièrement, le député invoque l'alinéa 114(2)c) du Règlement pour soutenir que, puisque la députée du Yukon n'était pas membre associé du comité, elle ne pouvait être nommée substitut.
First, the hon. member, citing Standing Order 114(2)(c), argued that since the hon. member for Yukon was not an associate member of the committee she could not be appointed a substitute member.

Sur deux autres questions, la Cour de justice : - a fait droit à une demande de l'association KEA des Etats-Unis qui faisait valoir que son comportement ne pouvait être distingué de celui de ses membres et que, dès lors, la violation de l'article 85 ne pouvait lui être imputée séparément ; - a rejeté une demande présentée par des sociétés finlandaisesqui faisaient valoir que l'accord de libre échange CEE-Finlande était applicable et non pas les règles de concurrence du traité CEE.
On two other issues, the Court of Justice: (i) upheld an application by the KEA association of the USA that its behaviour was indistinguishable from that of its individual members and that therefore it should not be held liable for violating Article 85 separately from its members; (ii) dismissed an application by Finnish companies that the EC- Finland Free Trade agreement should have been applied instead of the EEC Treaty's competition rules.