Traduction de «membre ait accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat membre qui accepte d'accorder le séjour
Member State which has agreed to allow a person to reside

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

acceptation de la qualité de membre
acceptance of membership

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Protection Force in Yugoslavia (UNPROFOR) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC) Medal

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait que des représentants de l'une de nos sociétés membres ait accepté de venir ici aujourd'hui répondre à vos questions et vous faire part de notre point de vue témoigne de la gravité de notre inquiétude et explique pourquoi nous appuyons le projet de loi.
The seriousness of our concern and our support for the bill is evidenced by the fact that representatives of one of our companies is willing to come here today to answer questions from our perspective.

Nous sommes ravis que le gouvernement canadien ait accepté les recommandations du groupe de travail, dont étaient membres Publiez ce que vous payez, Revenue Watch, l'Association minière du Canada et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, qui a milité en faveur de cet aspect, et le gouvernement canadien a accepté le tout.
We are keen on this, and we are happy that the Canadian government has accepted the recommendations from the working group — which included Publish What You Pay, Revenue Watch, the Mining Association of Canada and the Prospectors and Developers Association of Canada — who have pushed for this, and the Canadian government has accepted this.

Toute contribution de l’Union exclue en conséquence peut être versée ultérieurement sous réserve qu’un plan de financement adapté ait été présenté par l’État membre et accepté par la Commission.
Any Union contribution excluded as a result may be paid later provided that an adjusted financing plan has been submitted by the Member State and accepted by the Commission.

Lorsque l’État membre n’accepte pas que le différend soit réglé par voie d’un accord transactionnel, la Commission peut néanmoins décider, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique, tenant compte de l’analyse produite par l’État membre et démontrant l’intérêt financier de l’Union et de l’État membre concerné, de conclure un tel accord à condition que celui-ci n’ait aucune incidence financière ou budgétaire pour l’État membre concerné.
Where the Member State does not agree to settle the dispute, the Commission may nonetheless decide to settle provided that such settlement does not have any financial or budgetary implications for the Member State concerned on the basis of a full and balanced factual analysis and legal reasoning, taking account of the Member State’s analysis and demonstrating the financial interests of the Union and of the Member State concerned.

6. Les États membres veillent à ce que les modifications envisagées ne soient pas mises en service et qu’aucun démantèlement ne débute avant que l’autorité compétente ait accepté le rapport modifié sur les dangers majeurs pour l’installation destinée à la production.
6. Member States shall ensure that the planned modifications are not brought into use nor any dismantlement commenced until the competent authority has accepted the amended report on major hazards for the production installation.

Dans ce contexte, je me réjouis que M. Alojz Peterle, qui a acquis une grande expérience en tant qu'homme politique en Slovénie, représentant de haut niveau de l'OSCE pour l'Asie centrale et membre du Parlement européen, ait accepté, la semaine dernière, d'assumer le rôle de chef de la mission d'observation».
In this context, I am delighted that MEP Alojz Peterle, who has a vast experience as a national politician in Slovenia, as OSCE High Level Representative for Central Asia as well as a European Member of Parliament, agreed last week to take on the role of Chief Observer”.

Les dépenses publiques exclues en conséquence peuvent être prises en compte lors d’une prochaine déclaration de dépenses sous réserve qu’un plan de financement adapté ait été présenté par l’État membre et accepté par la Commission.
Public expenditure excluded as a result may be taken into account in a subsequent declaration of expenditure provided that an adjusted financing plan has been submitted by the Member State and accepted by the Commission.

Après que tous les membres eurent accepté cela, je ne me souviens pas que le député de Saint John ait contesté cette décision.
After it was decided by everyone there, I do not remember the hon. member for Saint John protesting that decision.

Les dispositions de la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil s'appliquent aux échanges de données à caractère personnel entre les États membres et Eurojust[66]. Eurojust peut échanger des données avec des autorités nationales et des pays tiers avec lesquels il a conclu un accord, pour autant que le membre national ayant fourni les données ait accepté ce transfert et que le pays tiers assure un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
The provisions of Council Framework Decision 2008/977/JHA apply to the exchange of personal data between Member States and Eurojust.[66] Eurojust may exchange data with national authorities and third countries with which it has concluded an agreement, provided that the national member that supplied the data has consented to such a transfer and the third country guarantees an adequate level of personal data protection.

Si la Communauté accepte d'être responsable de l'assistance apportée au processus de convergence des économies nationales, il est normal de demander aux gouvernements et aux populations des Etats membres d'accepter l'application d'une discipline stricte en ce qui concerne le déficit budgétaire et l'évolution de l'inflation dans leur pays qui doivent aller de pair avec cette assistance, si l'on souhaite que celle-ci ait l'effet nécessaire, à longue échéance, sur les économies concernées".
If the Community accepts the responsibility to assist the process of convergence of national economies, it is reasonable to ask national governments and peoples to accept the firm domestic disciplines on budget deficits and progress on inflation that must go along with such assistance if it is to have the necessary lasting effect on the economies concerned".