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Absence acquise des deux membres inférieurs
Chaque État membre dispose d'une seule voix
Personne morale individuelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre

Vertaling van "membre agit seul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]

Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]


chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres

any member of the Council may act on behalf of not more than one other member


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


chaque État membre dispose d'une seule voix

each Member State shall have one vote
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'UE n'intervenait pas, on se retrouverait dans une situation où chaque État membre agit seul sans tenir compte de l'interdépendance entre les réseaux et systèmes informatiques.

Lack of intervention at EU level would lead to a situation where each Member State would act alone disregarding the interdependences amongst network and information systems.


Chaque autorité de contrôle qui ne fait pas office d'autorité de contrôle chef de file devrait être compétente pour traiter les cas de portée locale lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres mais que l'objet du traitement spécifique ne se rapporte qu'à un traitement effectué dans un seul État membre et ne porte que sur des personnes concernées de ce seul État membre, par exemple lorsqu'il s'agit de traite ...[+++]

Each supervisory authority not acting as the lead supervisory authority should be competent to handle local cases where the controller or processor is established in more than one Member State, but the subject matter of the specific processing concerns only processing carried out in a single Member State and involves only data subjects in that single Member State, for example, where the subject matter concerns the processing of employees' personal data in the specific employment context of a Member State.


L’avocat général relève tout d’abord qu’il ne fait aucun doute qu’une organisation interprofessionnelle agricole, comme en l’espèce, ne peut être considérée comme une entité publique : il s’avère qu’il s’agit d’une association de droit privé, créée à l’initiative de ses membres, décidant seule de ses actions.

The Advocate General observes, first, that there is no doubt that an agricultural inter-trade organisation – such as the one in the present case – cannot be considered to be a public entity. Rather, it is an association governed by private law, established at the initiative of its members and alone decides its courses of action.


Présentation des plans budgétaires: il s'agit de déterminer si tous les États membres de la zone euro seront tenus de présenter leurs plans budgétaires à la Commission et à l'Eurogroupe à des fins de surveillance, ou si cette obligation devrait se limiter aux seuls États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif.

Submission of budgetary plans: Whether all euro area member states should submit their budgetary plans to the Commission and the Euro Group for monitoring purposes, or only those subject to an excessive deficit procedure.


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Les infrastructures critiques européennes sont les infrastructures critiques classées comme telles, qui revêtent une très grande importance pour l'Union et dont l'arrêt ou la destruction affecterait plusieurs États membres ou un seul, s'il s'agit d'un État membre autre que celui dans lequel l'infrastructure critique est située.

European Critical Infrastructures constitute those designated critical infrastructures which are of the highest importance for the Community and which if disrupted or destroyed would affect two or more MS, or a single Member State if the critical infrastructure is located in another Member State.


Il s'agit d'un outil juridique / administratif fondamental pour améliorer la gestion des flux migratoires car il définit pour la première fois des critères communs dans tous les Etats membres, une procédure unique, simplifiée et transparente par le biais de l'introduction d'un seul document (séjour et travail) tout en fixant les droits des ressortissants des pays tiers.

This is a fundamental legal and administrative tool for improving the management of migration flows, since it determines, for the first time, common criteria in all the Member States, a single procedure, which has been simplified and made transparent through the introduction of a single document (stay and work), while establishing the rights of third-country nationals.


La proposition de la Commission repose sur les mêmes principes que la Convention de Dublin, c'est-à-dire qu'elle vise à attribuer la responsabilité à un seul État membre désigné sur la base de critères objectifs : il s'agit, en général, de l'État membre qui a pris la plus grande part dans l'entrée ou le séjour du demandeur d'asile.

The Commission's proposal is based on the same principles as the Dublin Convention, i.e. it seeks to assign responsibility to a single Member State, determined on the basis of objective criteria: normally, the Member State which played the most important role in the entry or residence of the asylum-seeker.


Tempus représente, pour un certain nombre de pays partenaires, la seule possibilité de coopération avec d’autres établissements dans d’autres pays et il s’agit du seul programme de coopération que l’UE (et les États membres) peuvent offrir à certains de ces pays.

Tempus represents, for quite a number of partner countries, the sole window for cooperation with other institutions in other countries and it is the only working cooperation programme that the EU (and Member States) can offer to some of the countries.


Ce thème regroupe le développement de technologies propres permettant la surveillance de l'environnement (biosenseurs, laboratoires sous-marins, etc.), la restauration de milieux dégradés, la gestion des risques naturels ainsi que le traitement des effluents (recyclage des matériaux industriels, traitement de déchets non recyclables, etc.). Il s'agit là d'un ensemble d'actions qui doivent contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. L'observation de la Terre et l'application des technologies spatiales. Des recherches seront effectuées dans l'optique, d'une part, de développer des technologies d'observation (notamment spatiales) dont ...[+++]

Research will be conducted in order to develop observation technologies (in particular space technologies) which the individual Member States cannot afford to fund on their own, and to establish a decentralized European network for management and access to space data. It should be noted that in order to maximize the efforts, the Member States' participation in the international global change programmes will be coordinated via the ENRICH network (European Network for Research on Global change).


Dans d’autres États membres, quelques grands acteurs sont responsables à eux seuls d’une grande partie de la croissance des investissements en RD. Il s’agit notamment de Novo Nordisk (27,3 %) et Vestas (49,8 %) au Danemark et de Banco Santander (56,3 %), Telefonica (16 %) et Amadeus (33,2 %) en Espagne.

In other Member States, a few large players account for high shares of RD investment growth. These include Novo Nordisk (27.3%) and Vestas (49.8%) in Denmark and Banco Santander (56.3%), Telefonica (16%) and Amadeus (33.2%) in Spain.




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Date index: 2021-07-14
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