Vertaling van "membre adapte celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une mesure de protection est inconnue dans l'État membre de reconnaissance, l'autorité compétente dudit État membre adapte celle-ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure de protection prévue par son droit interne, ayant des effets équivalents, poursuivant des objectifs et des intérêts similaires, et garantissant, en outre, le même degré de protection pour la personne protégée.
If a protection measure is not known in the Member State of recognition, the competent authority in that Member State shall, to the extent possible, adapt the protection measure to one known under its own law which has equivalent effects attached to it and pursues similar aims and interests, and which also guarantees the protected person the same level of protection.

Si une mesure de protection est inconnue dans l'État membre de reconnaissance, l'autorité compétente dudit État membre adapte celle-ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure de protection prévue par son droit interne, ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs et des intérêts similaires.
If a protection measure is not known in the Member State of recognition, the competent authority in that Member State shall, to the extent possible, adapt the protection measure to one known under its own law which has equivalent effects attached to it and pursues similar aims and interests.

32. souligne que, des politiques actives concernant le marché du travail, seule la formation a un impact significatif sur les résultats agrégés du marché du travail; souligne également la nécessité pour le FSE de continuer à accorder la priorité essentielle à la formation et à adapter celle-ci aux besoins spécifiques de chaque État membre et exprime la crainte que l'affectation des Fonds structurels à la stratégie de Lisbonne ait pour effet de déplacer les fonds consacrés à des actions de formation vers d'autres politiques actives en faveur du marché du travail; affirme que le pourcentage de travailleurs en formation est toujours trop faible et que les entreprises privées ne contribuent pas suffisamment à promouvoir la formation; demande aux employeurs de faire de la formation leur première priorité et de créer les conditions pour une formation sur le lieu de travail; considère que les heures de formation devraient être assimilées au temps de travail;
32. Stresses that, of the active labour market policies, only training has a significant impact on aggregate labour market outcomes; points to the need for the ESF to continue to give top priority to training adapted to the specific needs of each Member State and its concern that the earmarking of the structural funds for the Lisbon strategy will shift money from training actions to other active labour market policies; insists that the percentage of workers in training actions is still too low and private business has not contributed enough to training promotion; asks employers to give top priority to training and create the conditions for on-workplace training; considers that training hours should be considered as working time;

On fournira donc une description générale de la mesure, en mentionnant par exemple l’interdiction de pénétrer sur les lieux de travail de la personne protégée plutôt que l'interdiction de s'approcher de la rue X ou l’article de loi en vertu duquel la mesure a été adoptée. Dans le cas où une mesure de protection est inconnue ou bien réglementée de manière légèrement différente dans le second État membre, l’autorité de cet État membre adapte celle‑ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure prévue par son droit interne ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs similaires.
Hence, a general description of the measure must be provided, e.g. obligation not to enter the place where the protected person works, instead of obligation not to approach Street X or of protection measure adopted according to Art. X of Law Y. In case the protection measure is not known or is regulated slight differently in the second Member State, the authority of that Member State will, to the extent possible, adapt the measure to one known under its law which has similar effects and pursues the same aims.

Les États membres adaptent les conditions d'inscription sur ces listes ainsi que celles pour la délivrance de certificats par les organismes de certification à l'article 48 , paragraphe 1, et paragraphe 2, points a) à d), et g), aux articles 49, 50 , paragraphes 1, 4 et 5, et 51 , paragraphes 1, 2, 5 et 6, 52 et, le cas échéant, à l'article 53 .
Member States shall adapt the conditions for registration on these lists and for the issue of certificates by certification bodies to the provisions of Article 48(1) and (2)(a) to (d) and (g), Article 49, Article 50(1) , (4) and (5), Article 51(1), (2), (5) and (6), Article 52 and, where appropriate, Article 53 .

Aux termes de l'article premier, point 4, deuxième tiret de la directive 91/689/CEE, les États membres ont la possibilité de notifier à la Commission tout déchet qu'ils estiment présenter les caractéristiques « dangereuses » énumérées à l'annexe III. La Commission a reçu des notifications de la majorité des États membres et celles-ci ont été examinées dans le contexte de l'adaptation de la liste européenne des déchets et de l'établissement susmentionné du CED consolidé.
According to Article 1(4), second indent, of Directive 91/689/EEC Member States can notify any other waste they consider displaying "hazardous" properties listed in Annex III of the Directive. The Commission received notifications from most Member States and these were reviewed in the context of the adaptation of the European list of wastes and the above-mentioned establishment of the consolidated EWC.

1. Au plus tard à la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, les États membres adaptent aux dispositions de la présente directive les autorisations existant déjà à la date d'entrée en vigueur de celle-ci.
1. Member States shall bring authorisations already in existence on the date of entry into force of this Directive into line with the provisions of this Directive by at the latest the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph.

77. invite à nouveau les États membres à accorder la priorité à la réhabilitation et à l'éducation des délinquants mineurs sur l'exécution de leur peine, d'adapter celle-ci aux besoins des mineurs et de ne pas soumettre en principe des enfants de moins de 16 ans à une exécution normale de la peine;
77. Calls once again on the Member States to ensure that under-age offenders are rehabilitated and educated rather than imprisoned, that the penal system is tailored to the needs of these offenders, and that children under 16 are never simply incorporated into the normal penal system;

CONSIDERANT QU'EN CAS DE MODIFICATION DE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE OU DE LA PARITE DE LA MONNAIE D'UN ETAT MEMBRE OU CELLE D'UN PAYS TIERS EMPLOYEE DANS LES OPERATIONS INTERNATIONALES, CERTAINS ELEMENTS AYANT SERVI POUR LE CALCUL DES MONTANTS UTILISES COMME INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, OU CERTAINS MONTANTS UTILISES DANS LES OPERATIONS REGIES PAR LES DISPOSITIONS DE CELLE-CI, PEUVENT ETRE AFFECTES ; QUE, DES LORS, IL EST NECESSAIRE D'ADAPTER A LA NOUVELLE SITUATION LES MONTANTS AINSI AFFECTES ;
WHEREAS , WHERE THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT OR THE PARITY OF THE CURRENCY OF A MEMBER STATE OR THAT OF A THIRD COUNTRY USED IN INTERNATIONAL TRANSACTIONS IS ALTERED , CERTAIN ELEMENTS IN THE CALCULATION OF AMOUNTS USED FOR THE IMPLEMENTATION OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY , OR CERTAIN AMOUNTS USED IN TRANSACTIONS GOVERNED BY THE PROVISIONS OF THAT POLICY , MAY BE AFFECTED ; WHEREAS THE AMOUNTS SO AFFECTED MUST THEREFORE BE ADAPTED TO THE NEW SITUATION ;