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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Avion qui a connu l'incident
Chargeur connu
Démission des membres
Désignation des membres
Expéditeur connu
Mandat des membres
Membre actif
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membre a connu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


avion qui a connu l'incident

aircraft involved in the occurrence


membre à jour | membre en règle

member in good standing




chargeur connu | expéditeur connu

known consignor | KC [Abbr.]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
soit après l'admission de l'étudiant dans le premier État membre, dès que le projet de mobilité vers le deuxième État membre est connu.

after the student was admitted to the first Member State, as soon as the intended mobility to the second Member State is known.


soit après l'admission du chercheur dans le premier État membre, dès que le projet de mobilité vers le deuxième État membre est connu.

after the researcher was admitted to the first Member State, as soon as the intended mobility to the second Member State is known.


après que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe a été admise dans le premier État membre, dès que le projet de mobilité vers le deuxième État membre est connu.

after the intra-corporate transferee was admitted to the first Member State, as soon as the intended mobility to the second Member State is known.


(b) après que la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe a été admise dans le premier État membre, dès que le projet de mobilité vers le deuxième État membre est connu.

(b) after the intra-corporate transferee was admitted to the first Member State, as soon as the intended mobility to the second Member State is known.


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3. Lorsque la liste exhaustive des États membres est connue avant l'entrée sur le territoire du premier État membre:

3. Where the full list of Member States is not known prior to entry into the first Member State:


22. constate que certains États membres ont connu des changements de gouvernement, ce qui a pu freiner les préparatifs de la prochaine période de programmation; souligne que dans de tels cas, il s'avère primordial de disposer de systèmes permettant de garantir la poursuite de tous les travaux administratifs en dépit de changements au sein du gouvernement pour que les préparatifs puissent continuer;

22. Recognises that some Member States have experienced changes of government that could impede the preparations for the next programming period; highlights the fact that, in cases like these, the advantages of having systems in place that ensure that all administrative work continues regardless of changes in governments are vital to the continued preparations;


Certains États membres ont connu une baisse importante des prix à la consommation (une diminution de 50 % des prix de l'habillement par rapport au niveau de prix général) alors que d'autres n’ont pratiquement connu aucun changement.

Some Member States have experienced a great decrease in consumer prices (a 50% drop of clothing prices relative to the overall price level) while others have remained largely unchanged.


Afin de garantir le bon déroulement des mesures d’intervention dans les cas où plusieurs États membres sont concernés, il convient de prévoir que les autorités compétentes désignées par les États membres soient connues.

In order to guarantee the smooth implementation of intervention measures where several Member States are involved, the Commission should be notified of the competent authorities designated by the Member States.


Dans tous les cas où la situation dans d'autres États membres est connue, la Commission procède à une comparaison pour faire en sorte que le même traitement soit réservé à l'évaluation des taux de correction.

Whenever the situation in other Member States is known, the Commission shall make a comparison between them to ensure equal treatment in the assessment of the rates of correction.


Le fait que bon nombre d'États membres ont connu des difficultés de transposition, dans un premier temps, peut s’expliquer par le caractère alors novateur de ces deux directives.

The fact that many Member States initially had problems with transposition can be explained by the novelty of the two Directives at the time.


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