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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Butanone
Cathéter à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
MEK
Méthyl-éthylcétone
Méthyléthyl-cétone
Méthyléthylcétone
Objet fixé à demeure
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Traduction de «mek demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


méthyléthylcétone | méthyléthyl-cétone | MEK

methyl ethyl ketone | MEK


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


sonde à demeure | cathéter à demeure

indwelling catheter | inlying catheter


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


butanone | méthyléthylcétone | méthyl-éthylcétone | MEK [Abbr.]

butanone | ethylmethylketone | methyl ethyl ketone | methylethyl ketone | MEK [Abbr.]


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant qu'alors que la MEK demeure inscrite sur les listes des organisations terroristes des États-Unis, de l'Iran, de l'Australie et du Canada, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 4 décembre 2008, que cette organisation devait être retirée de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne, au motif que le Conseil européen n'avait pas fourni suffisamment de preuves qu'elle continue de représenter une menace,

G. whereas while the MEK remains on the lists of terrorist organisations of the USA, Iran, Australia and Canada, the European Court of First Instance ruled on 4 December 2009 that the MEK should be removed from the terrorist list on the grounds that the European Council had not provided sufficient evidence that it continued to represent a terrorist threat,


En décembre 2010, le gouvernement du Canada a terminé son examen biennal de sa liste d'entités terroristes établie en vertu du Code criminel; le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique, a alors décidé que la MEK devait demeurer sur la liste.

In December 2010, the Government of Canada completed its two-year review of terrorist entities listed under the Criminal Code, at which time the Governor in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety, decided that the MeK should remain a listed entity.


7. invite le gouvernement iraquien et la direction de la MEK à autoriser le départ du camp d'Achraf de toutes les personnes qui ne souhaitent plus y demeurer, et à permettre aux proches des membres de la MKO de rencontrer ceux-ci dans un endroit neutre, en l'absence des responsables de l'organisation;

7. Calls on the Iraqi Government and the MEK leadership to allow the departure of all those who do not want to stay in Camp Ashraf any longer and to allow family members to meet with their MKO relatives at a neutral location without an official MEK presence;


6. souligne que tous les résidents du camp d'Achraf devraient avoir le droit d'être interrogés par les autorités iraquiennes, par le CICR et par le HCR des Nations unies dans un endroit neutre, à l'extérieur du camp et en l'absence des responsables de la MEK, afin qu'ils puissent exprimer librement leur souhait de demeurer à l'intérieur de l'organisation ou de la quitter;

6. Underlines that all Camp Ashraf residents should be allowed to be interviewed by the Iraqi authorities, the ICRC and the UNHCR at a neutral location outside Camp Ashraf without the presence of MEK officials in order to find out whether they wish to remain inside the organisation or to leave it;




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mek demeure ->

Date index: 2025-06-23
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