Traduction de «meilleurs délais demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les meilleurs délais | dans les plus brefs délais
at the earliest opportunity

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

examiner ... dans les meilleurs délais
to consider ... with expediency

dans les meilleurs délais [ dès que les circonstances le permettent ]
as soon as reasonably practicable

au plus tôt [ au plus vite | dans le meilleur délai ]
as quickly as possible [ at an early date ]

délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)
refund period

délai pour les demandes de détaxe
time limit for refund of overcharges

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

délai pour demande
delay to apply

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45.82 (1) S’il n’y a pas d’autorité désignée dans la province en cause ou que l’autorité désignée avise la Gendarmerie qu’aucun organisme d’enquête ou force de police ne sera nommé pour enquêter, la Gendarmerie, dans les meilleurs délais, demande à un organisme d’enquête ou à une force de police d’enquêter sur l’incident grave après avoir considéré l’expertise et les ressources à la disposition de l’organisme ou de la force de police.
45.82 (1) If there is no designated authority for a province or the designated authority for a province notifies the Force that no investigative body or police force will be appointed to investigate the serious incident, the Force shall, as soon as feasible, request an investigative body or a police force to investigate it having taken into account the available expertise and resources of that investigative body or police force.

(2) La partie à la procédure qui s’oppose à la traduction d’un terme dans un document doit, par requête écrite ou orale, dans les meilleurs délais, demander au juge qui préside l’enquête préliminaire ou le procès de trancher la question.
(2) A party to the proceedings who objects to the translation of a word or words in a document shall by motion, orally or in writing, at the first available opportunity, request that the judge who presides over the preliminary inquiry or trial rule on the objection.

18. attend du Conseil et de la Commission qu'ils présentent le plus rapidement possible, en coopération avec le FMI et la Banque mondiale, une aide financière à court terme et un mécanisme de soutien à la balance des paiements, complétés par un paquet à long terme, avec la BERD et la BEI, de soutien financier pour aider l'Ukraine à faire face à l'aggravation de sa situation économique et sociale et lui fournir un soutien économique pour entreprendre les réformes profondes et globales dont l'économie ukrainienne a besoin; demande qu'une conférence internationale des donateurs soit organisée dans les meilleurs délais; demande à la Commission et au SEAE de faire le meilleur usage possible des fonds disponibles pour l'Ukraine dans le cadre des instruments financiers existants et d'étudier la possibilité de débloquer des fonds supplémentaires le plus rapidement possible;
18. Expects the Council and the Commission to come forward as soon as possible, together with the IMF and the World Bank, with short-term financial assistance and a balance of payments facility, complemented with a long-term package, together with the EBRD and the EIB, of financial support to help Ukraine tackle its worsening economic and social situation and provide economic support to launch the necessary deep and comprehensive reforms of the Ukrainian economy; calls for an international donors’ conference to be held without undue delay; calls on the Commission and the EEAS to make the best use of funds available for Ukraine under the existing financial instruments and to consider making additional resources available for Ukraine as soon as possible;

16. attend du Conseil et de la Commission qu'ils présentent le plus rapidement possible, en coopération avec le FMI et la Banque mondiale, une aide financière à court terme et un mécanisme de soutien à la balance des paiements, complétés par un paquet à long terme, avec la BERD et la BEI, de soutien financier pour aider l'Ukraine à faire face à l'aggravation de sa situation économique et sociale et lui fournir un soutien économique pour entreprendre les réformes profondes et globales dont l'économie ukrainienne a besoin; demande qu'une conférence internationale des donateurs soit organisée dans les meilleurs délais; demande à la Commission et au SEAE de faire le meilleur usage possible des fonds disponibles pour l'Ukraine dans le cadre des instruments financiers existants et d'étudier la possibilité de débloquer des fonds supplémentaires le plus rapidement possible;
16. Expects the Council and the Commission to come forward as soon as possible, together with the IMF and the World Bank, with short-term financial assistance and a balance of payments facility, complemented with a long-term package, together with the EBRD and the EIB, of financial support to help Ukraine tackle its worsening economic and social situation and provide economic support to launch the necessary deep and comprehensive reforms of the Ukrainian economy; calls for an international donors’ conference to be held without undue delay; calls on the Commission and the EEAS to make the best use of funds available for Ukraine under the existing financial instruments and to consider making additional resources available for Ukraine as soon as possible;

1. se félicite du fait qu'aient été paraphés les accords d'association, y compris d'une zone de libre-échange approfondi et complet, avec la Géorgie et la Moldavie, un calendrier européen clair se trouvant ainsi défini pour ces deux pays; s'attend à ce que ces accords soient signés et mis en œuvre dans les meilleurs délais; demande à la Commission, à cet égard, de contribuer à la mise en œuvre desdits accords et d'aider les autorités respectives de ces deux pays, de manière à ce que certains des effets et des avantages positifs tangibles que comportent ces accords puissent bénéficier à leurs populations à court terme;
1. Welcomes the initialling of Association Agreements, including DCFTAs, with Georgia and Moldova, which sets a clear European agenda for these two countries; looks forward to the signing and implementation of these agreements as soon as possible; calls on the Commission, in this connection, to facilitate the implementation of these agreements and to assist the two countries’ respective authorities so that some tangible positive effects and benefits covered by the agreements can be delivered to their citizens in the short term;

la Chine, en condamnant fermement en particulier le recours abusif à la détention arbitraire, la répression au Tibet, au Xinjiang, celle à l'encontre du mouvement Falun Gong, ainsi que celle de toute forme d'opposition politique; demandant la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion et de conscience, le respect des libertés de pensée, de conscience et de religion, ainsi que le respect des droits des femmes et des travailleurs; demandant la ratification rapide du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP); condamnant l'abolition prévue de l'embargo de l'Union européenne sur les ventes d'armes; condamnant le recours abusif et excessif à la peine de mort et demandant l'adoption d'un moratoire sur les exécutions, ainsi que la ratification du deuxième protocole au PIDCP dans les meilleurs délais; demandant la poursuite du dialogue sino-tibétain entre les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama et le gouvernement chinois pour parvenir à une véritable autonomie du Tibet à l'intérieur des frontières chinoises;
China, strongly condemning in particular the unjustified use of arbitrary detention, the repressive action in Tibet, in Xinjiang, and against the Falun Gong movement and any form of political opposition; calling for the immediate and unconditional release of all prisoners of opinion and conscience, respect for the freedoms of thought, conscience and religion, and respect for women's and workers' rights; calling for the rapid ratification of the International Covenant on Civil and Political Rights; condemning the intended lifting of the EU arms sales embargo; condemning the unjustified and excessive use of the death penalty; calling for the adoption of a moratorium on executions, as well as the ratification of the Second Protocol to the ICCPR as soon as possible; and calling for the continuation of the Sino-Tibetan dialogue between the envoys of His Holiness the Dalai Lama and the Chinese Government to establish a real autonomy for Tibet within the Chinese borders;

5. demande aux pays qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de le faire dans les meilleurs délais; demande au gouvernement des États-Unis de reconsidérer sa décision de ne pas adhérer au protocole et, à titre de première étape, de tenir l'engagement pris au titre de la CCNUCC de ramener les émissions du pays à leur niveau de 1990; souligne par ailleurs que la ratification et l'application des mécanismes du protocole permettraient à l'Australie d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto dans des conditions plus favorables du point de vue économique;
5. Calls on the countries that have not ratified the Kyoto Protocol to do so as soon as possible; calls on the US Government to reconsider its decision not to participate and, as a first step, to respect its commitment under the UNFCCC to reduce the country's emissions to the 1990 level; further underlines that ratifying and using the Protocol mechanisms would make meeting Kyoto Protocol targets more economical for Australia;

9. SOULIGNE que la réalisation d'objectifs ambitieux dépend de l'adoption et de la mise en oeuvre en temps opportun de nouvelles mesures communautaires et dès lors INVITE INSTAMMENT la Commission à soumettre dans les meilleurs délais des propositions appropriées concernant notamment les émissions des véhicules utilitaires lourds (EURO VI) et les émissions des petites et moyennes installations de combustion constituant des sources fixes de pollution; DEMANDE à la Commission de poursuivre les efforts en vue de réduire les émissions dues au transport maritime et de poursuivre les travaux sur les possibilités de réduire les émissions provenant de l'agriculture et INVITE la Commission à présenter dans les meilleurs délais des informations plus détaillées en ce qui concerne les échéances et les effets potentiels des propositions envisagées;
9. EMPHASISES that achievement of ambitious objectives depends on the timely adoption and implementation of further Community measures, therefore URGES the Commission to come forward as soon as possible with appropriate proposals inter alia on emissions from engines in heavy-duty vehicles (EURO VI) and on emissions from small and medium-scale stationary combustion sources, and REQUESTS the Commission to continue efforts to reduce emissions from shipping and to undertake further work on possibilities of reducing emissions from agriculture; INVITES the Commission to submit more detailed information as soon as possible as regards the timing and potential effects of the proposals envisaged;

-de la demande de la délégation danoise d'augmenter le contingent tarifaire ouvert pour 1997 pour la morue fraîche et de sa demande visant à présenter dans les meilleurs délais la proposition d'ouverture des contingents pour 1998 ; -de ce que la Commission examinera la demande d'augmentation des contingents pour 1997 ; d) Programme d'orientation pluriannuel (1997 - 2001) Le Conseil a pris note de l'intervention de la délégation danoise sur le programme d'orientation pluriannuel 1997 - 2001 (POP IV) et il a pris acte de l'intention de la Commission de poursuivre les efforts de vérification et de contrôle de données reçues des Etats membres, nécessaires pour la mise en oeuvre de ce programme.
–the Danish delegation's request to increase the tariff quota opened for 1997 for fresh cod and its request that the proposal for opening the 1998 quotas be submitted as soon as possible; –that the Commission would consider the request for an increase in the 1997 quotas; (d) Multiannual guidance programme (1997 - 2001) The Council noted the Danish delegation's comments on the multiannual guidance programme for the period 1997 - 2001 (MAGP IV) and the Commission's intention to continue efforts to verify and control the data provided by Member States and required to implement the programme.