Traduction de «meilleurs conseils disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]
best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]

meilleures techniques disponibles
best available techniques

meilleure technologie disponible | MTD [Abbr.]
best available technology | BAT [Abbr.]

meilleure information disponible
best available information

meilleure information disponible (MID)
BIA (best information available)

meilleures techniques disponibles [ MTD ]
best available techniques [ BAT ]

tirer le meilleur profit des ressources disponibles [ obtenir la meilleure qualité possible pour le prix payé ]
secure the best value for money

meilleures techniques de lutte disponibles
best available control technology | BACT

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (JO L 332 du 11.12.2013, p. 34).
Commission Implementing Decision 2013/732/EU of 9 December 2013 establishing the best available techniques (BAT) conclusions, under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions, for the production of chlor-alkali (OJ L 332, 11.12.2013, p. 34).

La décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles précise que l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante n'est pas considérée comme une MTD et impose en conséquence une actualisation des conditions d'autorisation des installations de production de chlore et de soude exploitées dans l'Union au 12 décembre 2017 au plus tard, de manière que ces installations n'utilisent plus de diaphragmes contenant de l'amiante à cette date.
Commission Implementing Decision 2013/732/EU , establishing the best available techniques (BAT) conclusions under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (IED), stipulates that the use of asbestos diaphragms is not considered BAT and accordingly permit conditions for chlor-alkali installations operated in the Union must be updated by 12 December 2017 so that those installations do no longer use asbestos diaphragms from that date.

(12 ter) Pour réduire la charge administrative, accélérer le processus de prise de décision et réduire les coûts des projets, il y a lieu de mettre en place les mesures nécessaires pour aboutir à la normalisation des critères à respecter, conformément au règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne. L'objectif consiste à pouvoir soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD), à améliorer la compétitivité et à éviter des interprétations différentes de la norme.
(12b) In order to reduce the administrative burden, facilitate the decision-making process and reduce project costs, the necessary steps should be taken towards standardisation of the criteria in line with Regulation (EU) 1025/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on European standardisation, with the aim of being able to support the use of best available technologies (BAT), improve competitiveness and prevent standards from being interpreted differently.

9. Lorsqu'ils font rapport en application de la directive 2010/75/UE et sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, de cette directive, les États membres examinent la possibilité d'inclure des informations concernant le niveau d'efficacité énergétique des installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW à la lumière des meilleures techniques disponibles pertinentes développées conformément à la directive 2010/75/UE et à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
9. When reporting under Directive 2010/75/EU, and without prejudice to Article 9(2) of that Directive, Member States shall consider including information on energy efficiency levels of installations undertaking the combustion of fuels with total rated thermal input of 50 MW or more in the light of the relevant best available techniques developed in accordance with Directive 2010/75/EU and Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

Cette action vise à compléter les initiatives entreprises en vertu de la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , ainsi que l'élaboration d'un document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers élaboré en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
This action is designed to complement initiatives pursuant to Directive 2003/105/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2003 amending Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering the management of waste rock and tailings from mining activities under the auspices of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control

Cette action vise à compléter les initiatives entreprises en vertu de la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , ainsi que l'élaboration d'un document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers élaboré en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
This action is designed to complement initiatives pursuant to Directive 2003/105/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2003 amending Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering the management of waste rock and tailings from mining activities under the auspices of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control .

Cette action vise à compléter les actions en rapport avec le projet d'amendement de la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que le document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers préparé par analogie avec la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution en vue de l'élaboration de documents de référence concernant les meilleures techniques disponibles (MTD).
This action is designed to complement initiatives relating to the envisaged amendment of Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering waste rock and tailings from mining activities by analogy with the principles laid down in Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control for the drawing-up of reference documents (BREFs).

Cette action vise à compléter les actions en rapport avec le projet d'amendement de la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , ainsi que le document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers préparé en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
This action is designed to complement initiatives relating to the envisaged amendment of Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering waste rock and tailings from mining activities under the auspices of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control .

Cette action vise à compléter les actions en rapport avec le projet d'amendement de la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que le document sur les meilleures techniques disponibles en matière de gestion des stériles et des résidus miniers préparé en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
This action is designed to complement initiatives relating to the envisaged amendment of Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances as well as the production of a best available technique document covering waste rock and tailings from mining activities under the auspices of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control.