Vertaling van "meilleures règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de la meilleure preuve
best evidence rule

règle des dix semaines [ règle des dix des quinze meilleures semaine d'emploi assurable ]
ten week rule [ magic ten rule | ten best of fifteen insurable weeks rule ]

meilleur marqueur [ meilleure marqueuse | meilleur compteur | meilleure compteuse | meilleur buteur | meilleure buteuse ]
leading scorer [ scoring leader ]

trouver les meilleurs canaux de distribution | choisir les meilleurs canaux de distribution | sélectionner les meilleurs canaux de distribution
choose best distribution channel | decide on best method of distribution | select optimal distribution channel | select optimum distribution channel

recherche par le meilleur | recherche par le meilleur d'abord | recherche du meilleur | recherche du meilleur d'abord | recherche meilleur en premier
best-first search | best first search

Conférence sur la mondialisation des codes d'éthique et des règles de conduite des entreprises : incidence stratégique et meilleures pratiques
Globalizing Ethics & Business Codes of Conduct Conference: Strategic Implications and Best Practices

la meilleure preuve | meilleure preuve
best evidence

doctrine du meilleur titre | principe du meilleur titre
doctrine of worthier title

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- De meilleures règles pour les entreprises européennes
- Better rules for European businesses

De meilleures règles en matière de protection des données signifient aussi une sécurité accrue en ligne.
Better data protection rules also mean better security online.

Dans le plan d’action en matière d’asile[6], la Commission proposait de réaliser la seconde phase du RAEC en réduisant les dispositions procédurales divergentes, en adoptant de meilleures règles de protection, et en garantissant leur application cohérente dans l'ensemble de l’UE.
In the Policy Plan on Asylum[6], the Commission proposed the completion of the second stage of the CEAS through reducing divergent procedural arrangements, raising the standards of protection and ensuring their consistent application across the EU.

Les forêts étant la principale source de biomasse à des fins de production d'énergie et de bois, la mise en place de meilleures règles comptables en matière de gestion forestière offrira une base plus solide à la future politique de l'Europe en matière d'énergies renouvelables après 2020.
As forest management is the main source of biomass for energy and wood production, more robust accounting rules and governance for forest management will provide a solid basis for Europe's future post-2020 renewables policy.

Afin de déterminer l’éligibilité de ces titres adossés à des actifs, la “règle de la deuxième meilleure note” s’applique, ce qui signifie que non seulement la meilleure, mais également la deuxième meilleure évaluation du crédit disponible provenant d’un ECAI doit être conforme au seuil de qualité du crédit pour les titres adossés à des actifs.
To determine the eligibility of these asset-backed securities, the “second-best rule” shall be applied, which means that not only the best, but also the second-best available ECAI credit assessment must comply with the credit quality threshold for asset-backed securities.

lorsque, notamment dans le domaine des services financiers et des prestations intellectuelles, la nature du service à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;
where the nature of the service to be procured, in particular in the case of financial services and intellectual services, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender in accordance with the rules governing open or restricted procedures;

Pour assurer une meilleure protection des droits des consommateurs, et sans préjudice des règles communautaires concernant la juridiction compétente et le droit applicable, les litiges entre les bureaux d'enregistrement et les demandeurs de services d'enregistrement doivent être réglés selon le droit d'un des États membres.
To ensure better protection of consumers' rights, and without prejudice to any Community rules concerning jurisdiction and applicable law, the applicable law in disputes between registrars and registrants on matters concerning Community titles should be the law of one of the Member States.

- Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, assurer une meilleure intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, en particulier grâce à un meilleur accès aux marchés des pays développés, reste la priorité la plus élevée en matière de relations commerciales communautaires et motive la révision des règles d'origine préférentielles.
- In the context of the Doha Agenda for Development, ensuring a better integration of developing countries into the world economy, in particular though improved access to the markets of developed countries remains the top priority of Community trade relations and shall inspire the revision of its preferential rules of origin.

L'entrée en vigueur de l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants implique, d'une part, que les règles prévues par cet Accord soient adaptées aux caractéristiques des pêcheries couvertes par les différentes ORP et, d'autre part, que des règles plus précises et plus opérationnelles que celles prévues par l'Accord soient élaborées afin d'assurer une meilleure efficacité et une meilleure garantie des droits des Etats et des usagers par le biais de procédures transparentes et non discriminatoires.
The entry into force of the United Nations Agreement on Straddling Stocks implies, firstly, that the rules contained in the Agreement should be tailored to the characteristics of the fisheries covered by the different regional fisheries organisations and, secondly, that more precise and more operational rules than those contained in the Agreement should be drawn up in order to ensure the more effective and comprehensive guarantee of the rights of States and users based on transparent and non-discriminatory procedures.