Traduction de «meilleures règles environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

meilleure pratique environnementale | meilleure technique en matière d'environnement | BEP [Abbr.] | MEP [Abbr.]
best environmental practice | BEP [Abbr.]

meilleure pratique environnementale | meilleure technique en matière d'environnement | MPE [Abbr.]
best environmental practice | BEP [Abbr.]

meilleures pratiques environnementales | MPE [Abbr.]
best environmental practice | best environmental practices | BEP [Abbr.] | BEPs [Abbr.]

règle des dix semaines [ règle des dix des quinze meilleures semaine d'emploi assurable ]
ten week rule [ magic ten rule | ten best of fifteen insurable weeks rule ]

règle de la meilleure preuve
best evidence rule

Conférence sur la mondialisation des codes d'éthique et des règles de conduite des entreprises : incidence stratégique et meilleures pratiques
Globalizing Ethics & Business Codes of Conduct Conference: Strategic Implications and Best Practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également que la Commission accorde une attention particulière à l'efficacité environnementale du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union (SEQE-UE) et, dans ce cadre, à la contribution spécifique du secteur de l'aviation, y compris aux modalités d'un meilleur alignement des règles applicables, respectivement, aux activités de l'aviation et aux installations fixes.
The Commission should also give particular consideration to the environmental effectiveness of the European Union Emissions Trading System (EU ETS) and, in this context, to the particular contribution of the aviation sector, including to modalities for the better alignment of the rules applicable to aviation activities and stationary installations respectively.

Communiqué de presse - Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale: renouveler la manière d'aider les États membres à appliquer les règles de l'UE bénéficie aux citoyens, aux administrations et à l'économie Communication et annexe: «L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats» Fiches d'information: 28 rapports par pays Site web du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale
Press release - Environmental Implementation Review: new way to help Member States apply EU rules benefits citizens, administrations and economy Communication and Annex: "The EU Environmental Implementation Review: Common challenges and how to combine efforts to deliver better results" Factsheets: 28 Country reports Environmental Implementation Review website

4. souligne que dans un contexte de concurrence internationale accrue, les entreprises européennes se distinguent par leur capacité d'innovation, les hautes technologies qu'elles développent et la qualité des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent; appelle la Commission à favoriser la reconnaissance, dans l'AMP, de critères complémentaires à celui du prix et en lien avec l'objet du marché pour l'attribution des marchés publics, notamment l'aptitude à garantir une plus grande sécurité au travail; invite la Commission, lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange avec des pays non membres de l'AMP, à inclure de tels critères complémentaires, tout en tenant compte du niveau de développement de l'autre partie pour le choix et la définition de ces critères; considère que de meilleures règles sur les marchés publics permettraient de créer plus d'emplois de qualité, de soutenir la politique industrielle européenne et de promouvoir un développement social et environnemental durable;
4. Stresses that, in a context of increased international competition, European undertakings stand out through their capacity for innovation, the high technology they develop and the quality of the social and environmental standards they apply; calls for the Commission to encourage the recognition within the GPA not just of the price criterion, but of additional criteria related to the subject matter in the award of public procurement contracts, in particular as regards the ability to improve safety at work; calls on the Commission to apply additional criteria of that kind when negotiating free trade agreements with non-GPA countries, taking into account the level of development of the other parties concerned when selecting and defining those criteria; considers that better rules on public procurement would make for the creation of more high quality jobs, support for European industrial policy and the promotion of sustainable environmental and social development;

11. invite les États membres et la Commission à veiller à ce que des évaluations des incidences sur l'environnement soient menées de façon approfondie et indépendante avant que des décisions ne soient prises sur tous les investissements importants dans les infrastructures, y compris les projets de pipeline sur terre et en mer; exprime sa conviction que les débats conduits actuellement sur la nécessité d'établir de meilleures règles environnementales pour la mise en œuvre du projet de gazoduc Nord Stream contribueront à mettre en place des normes appropriées pour les actions ultérieures; se félicite, à cet égard, de la décision prise récemment par Nord Stream de demander à la Finlande et à la Suède d'examiner les risques environnementaux posés par l'existence de munitions, contenant des substances hautement toxiques, déposées dans le fond de la Baltique après la Seconde Guerre mondiale;
11. Calls on the Member States and the Commission to ensure that full and independent environmental impact assessments are carried out before decisions are made on all major infrastructure investments, including pipeline projects on sea and land; expresses its conviction that the current debate on the need for better environmental standards for implementation of the Nord Stream pipeline project will help to establish appropriate standards for future undertakings; in this regard, welcomes the recent decision by Nord Stream to commission a study from Finland and Sweden on the environmental risk posed by the existence of munitions dumped on the Baltic seabed after World War II, which contain highly toxic substances;

Ce texte clarifie le lien entre les règles sanitaires et les règles environnementales et, ce faisant, contribue aux objectifs d’une «meilleure réglementation».
This text clarifies the relationship between health rules and environmental rules and thus contributes to the objectives of ‘better regulation’.

BB. considérant que la promotion d'échanges commerciaux libres et équitables, en conjonction avec des règles environnementales et sociales au sein du système commercial multilatéral, l'intégration équitable des pays en développement au système commercial mondial et un meilleur fonctionnement de l'OMC doivent représenter des objectifs importants et une mission importante de la politique commerciale de l'UE, cette dernière constituant le bloc commercial le plus étendu au monde, de même que le partenaire commercial le plus important des pays en développement,
BB. whereas the promotion of free and fair trade with environmental and social rules within the multilateral trading system, the fair integration of developing countries into the world trading system and a better-working WTO must be among the important objectives and responsibilities of EU trade policy, the EU being the world's largest trading block and the most important trading partner of developing countries,

Cela permettrait aux compagnies aériennes de coopérer avec les autorités nationales et européennes afin d’appliquer des règles qui leur permettraient de respecter les meilleures normes environnementales possibles sans pénaliser les voyageurs européens outre mesure. Si ces règles sont appliquées sur les vols vers et à partir de l’UE, les opérateurs ne paieront pas plus que leurs concurrents extracommunautaires.
This would allow the airlines to cooperate with the national and EU authorities to apply rules that meet their aims of achieving the highest possible environmental standards without unduly penalising EU travellers and, if they are operated on flights into and out of the EU, operators would pay no more than their non-EU competitors.

Il encourage également, comme les programmes précédents , une meilleure mise en œuvre et application de la législation communautaire dans le domaine de la protection de l’environnement, notamment le contrôle de l’application des règles communautaires et les poursuites à l’égard des infractions à la législation environnementale communautaire.
It furthermore encourages, as did its predecessors , more effective implementation and application of Community legislation on environmental protection, including the enforcement of Community rules and the taking of action against breaches of Community environmental legislation.

- promouvoir une politique de marchés publics tenant compte des aspects environnementaux, qui permette de prendre les caractéristiques environnementales en considération et d'intégrer les préoccupations relatives au cycle de vie environnemental, y compris la phase de production, dans les procédures d'achat tout en étant conforme aux règles communautaires en matière de concurrence et au fonctionnement du marché intérieur, assortie d'orientations sur les meilleures pratiques en la matière et engageant un processus d'évaluation du caractère écologique de la politique d'approvisionnement des institutions communautaires.
- promoting a green public procurement policy, allowing environmental characteristics to be taken into account and the possible integration of environmental life cycle, including the production phase, concerns in the procurement procedures while respecting Community competition rules and the internal market, with guidelines on best practice and starting a review of green procurement in Community Institutions.