Vertaling van "meilleures preuves disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

meilleure technologie disponible | meilleures techniques disponibles | MTD [Abbr.]
best available techniques | best technical means available | BAT [Abbr.]

la meilleure preuve | meilleure preuve
best evidence

meilleure technologie disponible | MTD [Abbr.]
best available technology | BAT [Abbr.]

preuve primaire [ meilleure preuve ]
primary evidence

règle de la meilleure preuve
best evidence rule

la meilleure preuve
best evidence

meilleure information disponible (MID)
BIA (best information available)

meilleures techniques disponibles [ MTD ]
best available techniques [ BAT ]

meilleure preuve
best evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- des mesures sont prises pour alléger le fardeau financier qui résulte de la mise en oeuvre, pour améliorer le rapport coût-efficacité de la législation et pour s'appuyer plus systématiquement sur les « meilleures preuves scientifiques disponibles » au moment d'élaborer une législation.
- Steps are being taken to address the financial burden of implementation and improve the cost-effectiveness of legislation, and to rely more systematically on the 'best available scientific evidence' when devising new legislation.

2. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l’annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d’intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles.
2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.

Le 6ème PAE réaffirme avec force que les politiques de l'environnement devraient se baser sur des connaissances et sur les meilleures preuves scientifiques disponibles.
The 6th EAP strongly reaffirms that environmental policies should be based on knowledge and the best available scientific evidence.

2. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l'annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d'intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles .
2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.

Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 7 ter, paragraphe 2.
The report shall, if appropriate, be accompanied by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 7b(2).

Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 17, paragraphe 2.
The report shall, if appropriate, be accompanied, by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land-use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 17(2).

– la preuve que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour réduire à la valeur limite fixée à l'annexe ‑ I ter la concentration de nickel dans l'air ambiant, en particulier en ce qui concerne les "meilleures techniques disponibles" au sens de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
- proof that all reasonable measures have been taken to lower the concentration of nickel in ambient air to the limit value laid down in Annex - Ib, having particular regard to the "best available techniques" in accordance with Directive 96/61/EC;

– la preuve que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour réduire à la valeur limite fixée à l'annexe ‑ I la concentration d'arsenic dans l'air ambiant, en particulier en ce qui concerne les "meilleures techniques disponibles" au sens de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
- proof that all reasonable measures have been taken to lower the concentration of arsenic in ambient air to the limit value laid down in Annex - I, having particular regard to the "best available techniques" in accordance with Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control ;

– la preuve que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour réduire à la valeur limite fixée à l'annexe ‑ I bis la concentration de cadmium dans l'air ambiant, en particulier en ce qui concerne les "meilleures techniques disponibles" au sens de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
- proof that all reasonable measures have been taken to lower the concentration of cadmium in ambient air to the limit value laid down in Annex - Ia, having particular regard to the "best available techniques" in accordance with Directive 96/61/EC;

En cas de difficultés, la Commission peut donc autoriser une prolongation du délai prévu pour atteindre la valeur limite, mais cela à condition que l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris toutes les mesures raisonnables pour respecter la valeur limite. À cet égard, il convient d'accorder une attention particulière à l'emploi des meilleures techniques disponibles au sens de la directive 96/61/CE.
To avoid such cases, therefore, the Commission may authorise an extension to the deadline for achieving the limit value, provided, however, that the Member State concerned demonstrates that all reasonable measures have been taken to comply with the limit value, having particular regard to the use of the best available techniques in accordance with Directive 96/61/EC.