Vertaling van "meilleures pratiques adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Catalogue de recommandations et de meilleures pratiques Schengen | Catalogue de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et de meilleures pratiques
Catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices | Schengen Catalogue | Schengen catalogue of recommendations and best practices

meilleure pratique environnementale | meilleure technique en matière d'environnement | MPE [Abbr.]
best environmental practice | BEP [Abbr.]

meilleure pratique environnementale | meilleure technique en matière d'environnement | BEP [Abbr.] | MEP [Abbr.]
best environmental practice | BEP [Abbr.]

Conférence sur les meilleures pratiques d'information sur le marché du travail [ Conférence du GTDRH sur les meilleures pratiques d'information sur le marché du travail ]
Conference on Labour Market Information Best Practices

Étude de cas portant sur les meilleures pratiques relatives à l'emploi des femmes [ Au delà des statistiques | Meilleures pratiques relatives à l'emploi des femmes ]
Case studies on best practices in the employment of women [ More than the numbers | Best practices in the employment of women ]

Les meilleures pratiques au Canada [ Meilleures pratiques au Canada - Stratégie antidrogue du Service correctionnel du Canada ]
Canadian Best Practices [ Canadian Best Practices - Correctional Service of Canada Drug Strategy ]

pratiques d'excellence | pratiques exemplaires | meilleures pratiques
best practices

bonnes pratiques | meilleures pratiques | pratiques d'excellence
best practices

bonne pratique | meilleure pratique
best practice (nom neutre) | good practice (nom neutre)

meilleures pratiques
best practice | best practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 bis. L'Autorité peut émettre des normes de réglementation et d'exécution, des orientations et des recommandations adoptées en application des articles 7, 7 sexies et 8, afin d'harmoniser le fonctionnement de la surveillance et les meilleures pratiques adoptées par les collèges d'autorités de surveillance.
3a. The Authority may issue regulatory and implementing standards, guidelines and recommendations adopted under Articles 7, 7e and 8 to harmonise supervisory functioning and best practices adopted by the colleges of supervisors.

3 bis. L'Autorité peut émettre des normes techniques, des orientations et des recommandations adoptées en application des articles 7 et 8 afin d'harmoniser le fonctionnement de la surveillance et les meilleures pratiques adoptées par les collèges d'autorités de surveillance.
3a. The Authority may issue technical standards, guidelines and recommendations adopted under Articles 7 and 8 to harmonise supervisory functioning and best practices adopted by the colleges of supervisors.

3. L'Autorité peut émettre des normes de réglementation et d'exécution, des orientations et des recommandations adoptées en application des articles 7, 7 sexies et 8, afin d'harmoniser le fonctionnement de la surveillance et les meilleures pratiques adoptées par les collèges d'autorités de surveillance.
3. The Authority may issue regulatory and implementing standards, guidelines and recommendations adopted under Articles 7, 7e and 8 to harmonise supervisory functioning and best practices adopted by the colleges of supervisors.

des propositions visant à moderniser le code des douanes et à promouvoir une meilleure utilisation des technologies de l’information dans le domaine douanier; une proposition visant à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette unique de l'impôt des sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE (voir IP/03/1593); des propositions destinées à moderniser les règles relatives à la TVA, notamment celles en vigueur pour les services financiers, afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts, et celles applicables aux entités publiques, afin de garantir des conditions équitables pour l’exercice de la concurrence avec le secteur privé; une communication relative aux moyens de lutter contre la fraude fiscale dans l’UE; et une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la RD, qui arrêtera les principales exigences juridiques auxquelles ces incitations doivent satisfaire au niveau de l’UE, mettra en lumière les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine et, le cas échéant, précisera le message politique véhiculé;
proposals to modernise the Customs Code and promoting a better use of information technology in the customs area; a proposal to allow companies to use a single basis of assessment for corporate tax for all their EU-wide activities (see IP/03/1593), proposals to modernise VAT rules particularly the current VAT treatment of financial services, in order to improve efficiency and reduce costs, and of public authorities, in order to ensure a level playing field with the private sector; a Communication on ways of combating tax fraud in the EU; A Communication on RD tax incentives that will set out the key EU legal conditions, highlight existing best practices and, where appropriate, set out the political message;

Plusieurs États membres ont mis en oeuvre des stratégies permettant d'appréhender le problème des opérateurs qui disparaissent sans acquitter la TVA et ont renforcé leurs contrôles à la suite des informations échangées sur les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine.
Several Member States have implemented strategies to deal with traders who go missing without paying VAT and have reinforced controls following information sharing on best practices in this field.

À cet effet, compte tenu du fait que les lois nationales des États membres de l'UE sont très différentes, la présidence estime qu'il serait nécessaire, dans un premier temps, de rassembler les "meilleures pratiques" adoptées par les États membres en matière d'activités pré-judiciaires.
With a view to enabling this, and taking into account the fact that the national laws of EU Member States differ considerably, the Presidency proposed that, during an initial phase, it would be necessary to collect the "best practices" adopted by Member States in connection with pre-judicial activities.

La Commission attribuera des récompenses aux sociétés ou aux organisations du secteur public particulièrement novatrices dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie , et publiera des exemples de meilleures pratiques adoptées par les employeurs.
The Commission will promote awards to particularly innovative companies or public sector organisations in the area of lifelong learning , and publish examples of best practice by employers.

Ce train de mesures, axé essentiellement sur la préparation et la gestion des opérations de restructuration d'entreprises, comportera des instruments législatifs communautaires, des actions des partenaires sociaux, la promotion des meilleures pratiques adoptées par les entreprises et pourrait inclure également la réaffectation de crédits du Fonds social européen vers les régions ou les secteurs les plus durement touchés par les pertes d'emplois.
The package, which focuses especially on advance preparation and management of corporate restructuring operations, will involve Community legislation, action by social partners, promotion of best practice by companies and may also involve redirecting European Social Fund money towards regions or sectors hardest hit by job losses.