Vertaling van "meilleures dispositions possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tirer le meilleur profit des ressources disponibles [ obtenir la meilleure qualité possible pour le prix payé ]
secure the best value for money

mémorisation du meilleur accord possible
best tuning memory | BTM [Abbr.]

meilleure estimation possible
best estimate

meilleur chemin possible
best first search

Comment choisir ses consultants et tirer le meilleur usage possible de leurs services
Choosing Consultants and Making the Best Use of their Services

Le meilleur départ possible : la maturité scolaire à l'entrée à l'école
The Best Possible Start: Learning Readiness at School Entry

optimal | le meilleur possible
optimal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent cette ressource à la disposition de la Commission.
1. The own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision [./.] on the system of own resources of the European Union (hereinafter "VAT own resource") should be made available to the Union in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States on making that resource available to the Commission.

La démarche aurait l'avantage par rapport à des dispositions législatives contraignantes qu'elle permettrait aux compagnies aériennes de trouver les meilleures solutions possibles et de se faire concurrence au niveau du service offert aux passagers retardés.
This would have the advantage over legislation of allowing airlines to find the best solutions and to compete in the service offered to delayed passengers.

L'Union doit disposer des ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil dans les meilleures conditions possibles et il y a donc lieu de fixer les règles en vertu desquelles les États membres mettent ces ressources propres à la disposition de la Commission.
The Union must have the own resources referred to in Article 2 of Council Decision 2014/335/EU, Euratom available in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States to provide the Commission with those own resources.

L'Union doit disposer des ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil (4) dans les meilleures conditions possibles et il y a donc lieu de fixer les règles en vertu desquelles les États membres mettent ces ressources propres à la disposition de la Commission.
The Union must have the own resources referred to in Article 2 of Council Decision 2014/335/EU, Euratom (4) available in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States to provide the Commission with those own resources.

Alors que le monde subit un ralentissement de l’activité économique et budgétaire, les budgets tant des pays partenaires que des donateurs sont soumis à une forte pression les obligeant à prouver qu'ils obtiennent les meilleurs résultats possibles avec les fonds mis à leur disposition.
When the world is experiencing an economic and budgetary downturn, the budgets of both partner countries and donors are coming under increased pressure to show that they deliver the maximum impact for the funds that are made available.

En particulier, les entreprises d'investissement examinent régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou si elles doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d'exécution.
In particular, they shall assess, on a regular basis, whether the execution venues included in the order execution policy provide for the best possible result for the client or whether they need to make changes to their execution arrangements.

Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.
Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.

(33) Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.
(33) Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.

CONSIDERANT QU'IL IMPORTE D'ASSORTIR LE REGIME DES CERTIFICATS DE DISPOSITIONS PERMETTANT , D'UNE PART , DE S'ASSURER , SANS PREJUDICE DU CONTROLE DOUANIER , DE LA CONFORMITE DU PRODUIT AU REGARD DE LA DESIGNATION FIGURANT A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 ET , D'AUTRE PART , DE CONTROLER DANS CERTAINS CAS LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS ; QU'EN OUTRE , CE REGIME DOIT COMPORTER DES DISPOSITIONS PRESENTANT LES MEILLEURES GARANTIES POSSIBLES CONTRE DES FALSIFICATIONS ;
WHEREAS , TOGETHER WITH THIS SYSTEM OF CERTIFICATES , PROVISIONS SHOULD BE ADOPTED UNDER WHICH , WITHOUT PREJUDICE TO CUSTOMS CONTROL , IT IS POSSIBLE TO VERIFY THAT THE PRODUCT IN QUESTION CONFORMS TO THE DESCRIPTION IN ANNEX II TO REGULATION ( EEC ) N 823/68 AND TO CHECK THE CONDITIONS UNDER WHICH THE CERTIFICATES ARE ISSUED ; WHEREAS , FURTHERMORE , THE SYSTEM MUST PROVIDE THE BEST POSSIBLE SAFEGUARDS AGAINST FRAUD ;