Vertaling van "meilleur régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime salaire maximal moyen [ régime salaire meilleures années | régime de salaire maximal moyen | régime de salaire maximum moyen ]
average best earnings plan [ best average earnings plan | best earnings plan | best average plan ]

régime salaire meilleures années | régime salaire maximal moyen
average best earnings plan

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

meilleur marqueur [ meilleure marqueuse | meilleur compteur | meilleure compteuse | meilleur buteur | meilleure buteuse ]
leading scorer [ scoring leader ]

trouver les meilleurs canaux de distribution | choisir les meilleurs canaux de distribution | sélectionner les meilleurs canaux de distribution
choose best distribution channel | decide on best method of distribution | select optimal distribution channel | select optimum distribution channel

recherche par le meilleur | recherche par le meilleur d'abord | recherche du meilleur | recherche du meilleur d'abord | recherche meilleur en premier
best-first search | best first search

recherche du meilleur [ recherche du meilleur d'abord | meilleur d'abord | meilleur en premier ]
best-first [ best-first search ]

prix imbattable | meilleur prix | meilleur marché | meilleur rabais | prix vedette
leader price | leading price | rock-bottom price

la meilleure preuve | meilleure preuve
best evidence

doctrine du meilleur titre | principe du meilleur titre
doctrine of worthier title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63. estime que l'amélioration de la transparence et des normes de sécurité pour les télécommunications et les communications en ligne est un principe nécessaire pour un meilleur régime de protection des données; demande dès lors à la Commission de présenter une proposition législative relative à des conditions générales normalisées pour les télécommunications et les communications en ligne et de charger une autorité de contrôle de vérifier le respect de ces conditions générales;
63. Considers higher transparency and safety standards for online and telecommunication as a necessary principle with a view to a better data protection regime; calls, therefore, on the Commission to put forward a legislative proposal on standardised general terms and conditions for online and telecommunications services, and to mandate a supervisory body to monitor compliance with the general terms and conditions;

38. estime que, pour lutter contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent, la coopération entre le secteur privé et les agences répressives devraient être renforcée de manière à encourager les acteurs du secteur privé à refuser, en s'abstenant d'y recourir et en les signalant aux autorités judiciaires et policières, y compris Eurojust et Europol le cas échéant, les pratiques illégales ou déloyales concernant ou favorisant la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent ou d'autres délits, notamment dans les domaines du transport, de la logistique, de la chimie, de la fourniture d'accès à l'internet, et des services bancaires et financiers, tant dans les États membres que dans les pays tiers; réclame de meilleurs régimes de protection des acteurs privés menacés en raison de leur collaboration à la dénonciation de la criminalité organisée, de la corruption et des activités de blanchiment d'argent; par ailleurs, prie instamment les États membres – conformément au principe de solidarité – de veiller à ce qu'Europol, Eurojust, Frontex et le futur Parquet européen, dont l'action est bénéfique tant pour les États membres que pour les citoyens, disposent de financements adéquats;
38. Considers that, in order to combat organised crime, corruption and money laundering, cooperation between the private sector and law enforcement agencies should be stepped up so as to encourage private actors to refuse, abstain from and report to the judicial and police authorities, including Eurojust and Europol where appropriate, any illegal or unfair practice related to or fostering organised crime, corruption and money laundering or other crimes, notably in the transport and logistics sectors, the chemical industry, Internet service providers, and banks and financial services, in both Member States and non-EU countries; calls for stronger protection schemes for private actors under threat because of their collaboration in denouncing organised crime, corruption and money laundering activities; furthermore, urges the Member States – in keeping with the solidarity principle – to make adequate resources and funding available for Europol, Eurojust, Frontex and the future EPPO, whose action is beneficial to Member States and citizens alike;

se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;
Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

Je souhaitais quant à moi voir l'établissement de meilleurs régimes de pensions pour les femmes, des régimes caractérisés, d'une part, par la portabilité d'un employeur à l'autre, afin de veiller à ce que les femmes obtiennent des pensions plus élevées à mesure de leur progression professionnelle et, d'autre part, par une plus grande flexibilité permettant aux femmes d'équilibrer leur vie familiale avec leur vie professionnelle.
I wanted to see better facilities for pensions for ladies – for portability within pensions from one employer to another to make sure they get higher pensions as they get through their working lives, and more flexibility in terms of facilities so that ladies can balance their family lives with their working lives.

Ils favorisent le choix d’un meilleur régime alimentaire, qui se traduira ensuite par une meilleure forme physique et une meilleure santé.
They facilitate a better diet which will then translate into better physical shape and health.

À la lumière de l'expérience acquise, il est donc opportun de modifier fondamentalement le régime communautaire applicable au secteur vitivinicole en vue d'atteindre les objectifs suivants: renforcer la compétitivité des producteurs de vin de la Communauté; asseoir la réputation de meilleurs vins du monde dont jouissent les vins de qualité de la Communauté; reconquérir les anciens marchés et en gagner de nouveaux dans la Communauté et dans le monde; établir un régime vitivinicole fonctionnant sur la base de règles claires, simples et efficaces permettant d'équilibrer l'offre et la demande; établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole communautaire, qui renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales et qui garantisse que l'ensemble de la production respecte l'environnement.
In the light of the experience gained it is therefore appropriate fundamentally to change the Community regime applying to the wine sector with a view to achieving the following objectives: increasing the competitiveness of the Community's wine producers; strengthening the reputation of Community quality wine as the best in the world; recovering old markets and winning new ones in the Community and worldwide; creating a wine regime that operates through clear, simple and effective rules that balance supply and demand; creating a wine regime that preserves the best traditions of Community wine production, reinforcing the social fabric of many rural areas, and ensuring that all production respects the environment.

Pour combattre ce type de crise comme il se doit, nous devons donc non seulement mener une politique meilleure et développer de meilleurs régimes d'assurances.
That means that we need a better policy and also need to develop better insurance systems in order to adequately combat precisely this sort of crisis, and, furthermore, must also set aside sufficient funds to enable livestock farmers and livestock farming to survive this kind of crisis.

Il s'agit à présent de mettre en oeuvre cet Agenda afin de créer concrètement et d'une manière opérationnelle les conditions d'existence d'un meilleur régime de protection internationale.
The point now is to implement the Agenda so as to bring about the practical and operational conditions for a better international protection system.

considérant que, pour garantir un meilleur équilibre du marché, il convient d'instituer un nouveau régime de soutien; que le meilleur moyen d'atteindre cet ofjectif est de rapprocher les prix communautaires de certaines cultures arables des prix du marché mondial et de compenser la perte de revenu résultant de la réduction des prix institutionnels par un paiement compensatoire aux producteurs qui sèment ces produits; qu'il conviendrait donc de ne reconsidérer comme zones éligibles que les zones enblavées en cultures arables ou qui ont bénéficié d'un régime d'aides publiques en tant que terres mises en jachère; que l'application de ce principe au niveau de chaque producteur pourrait créer des problèmes divers selon les États membres; qu'il conviendrait donc que les États membres aient la possibilité de choisir entre les références individuelles passées et les références régionales à la lumière des circonstances spécifiques;
Whereas, in order to ensure better market balances, a new support system has to be established; whereas the best way to achieve this objective is to approximate the Community prices of certain arable crops to the prices of the world market and to compensate the loss of income caused by the reduction of the institutional prices by a compensatory payment for producers who sow such products; whereas therefore the area eligible should be restricted to the area down to arable crops or publicly funded set aside in the past; whereas application of this principle at the level of the individual producer would give rise to problems which differ between Member States; whereas therefore the Member States should have the opportunity to choose between individual past references and regional ones in the light of their specific circumstances;