Vertaling van "meilleur avis scientifique disponible " (Frans → Engels) :

La proposition a fait l'objet d'une analyse d'impact approfondie et est fondée sur les meilleurs avis scientifiques disponibles formulés par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
The proposal has been subject to a thorough impact assessment and is based on the best available scientific advice from the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STEFC).

1. Afin de faciliter l'introduction de l'obligation de débarquer toutes les captures dans la pêcherie concernée conformément à l'article 15 (ci-après dénommée "obligation de débarquement"), les États membres peuvent mener des projets pilotes, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et en tenant compte des avis des conseils consultatifs compétents, dans le but d'explorer pleinement toutes les méthodes envisageables pour éviter, réduire au minimum et éliminer les captures indésirées dans une pêcherie.
1. In order to facilitate the introduction of the obligation to land all catches in the respective fishery in accordance with Article 15 ("the landing obligation"), Member States may conduct pilot projects, based on the best available scientific advice and taking into account the opinions of the relevant Advisory Councils, with the aim of fully exploring all practicable methods for the avoidance, minimisation and elimination of unwanted catches in a fishery.

Ces projets pilotes doivent prendre en considération les avis des conseils consultatifs compétents et se fonder sur les meilleurs avis scientifiques disponibles.
Those pilot projects shall take account of the opinions of the relevant Advisory Councils and be based on best available scientific advice.

Lorsque le meilleur avis scientifique disponible indique qu’il est nécessaire de modifier la liste de l’annexe I pour y ajouter de nouvelles espèces nécessitant une protection, la Commission est habilitée à adopter les modifications au moyen d’actes délégués conformément à l’article 32.
Where the best available scientific advice indicates that an amendment of the list in Annex I is necessary through the addition of new species which require protection, the Commission shall be empowered to adopt such amendments by means of delegated acts in accordance with Article 32.

Il convient toutefois de veiller à ce que l'incidence de ces exemptions fasse l'objet d'examens réguliers sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles.
It is however appropriate to ensure that the impact of such exemption is reviewed regularly on the basis of the best scientific advice available.

AH. considérant que les plans pluriannuels doivent comporter un objectif général qui soit accessible au travers de mesures de gestion et soutenu par un avis scientifique; que des rendements stables à long terme, reposant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, doivent faire partie de cet objectif général qui doit être reflété dans les décisions annuelles du Conseil sur les possibilités de pêche; que ces décisions annuelles ne doivent pas dépasser le cadre strict de l'attribution des possibilités de pêche;
AH. whereas the multiannual plans must set a general objective that is achievable in administrative and scientific terms; whereas they should include long-term stable yields in accordance with the best available scientific advice, something which must be reflected in annual Council decisions regarding fishing opportunities; whereas these annual decisions should be strictly confined to the granting of fishing opportunities;

2. Le plan contribue à mettre fin aux rejets, compte tenu des meilleurs avis scientifiques disponibles, en évitant et en réduisant les captures accidentelles, et contribue à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement établie à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1380/2013 pour les stocks concernés et pour la plie.
2. The plan shall contribute to the elimination of discards, taking into account the best available scientific advice, by avoiding and reducing unwanted catches, and to the implementation of the landing obligation established in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1380/2013 for the stocks concerned and for plaice.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 visent à atteindre l'objectif défini à l'article 3, paragraphe 1, point b), et la compatibilité avec la législation environnementale de l'Union conformément à l'article 3 bis , et sont fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles .
2. The measures referred to in paragraph 1 shall aim at achieving the objective set out in point (b) of Article 3(1) and coherence with Union environmental legislation as set out in Article 3a, and shall be based on the best available scientific advice.

L'objectif principal du protocole à l'accord est de donner aux navires de l'Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux gabonaises dans le respect des meilleurs avis scientifiques disponibles et des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés atlantiques (CICTA) et dans les limites du reliquat disponible.
The main aim of the protocol to the Agreement is to provide fishing opportunities for EU Member State vessels in Gabonese waters within the limits of the available surplus, in accordance with the best available scientific advice and recommendations of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT).

L'objectif principal du protocole à l'accord est d'offrir des possibilités de pêche pour les navires de l'Union européenne dans les eaux gabonaises dans le respect des meilleurs avis scientifiques disponibles et des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) dans les limites du reliquat disponible.
The main aim of the Protocol to the Agreement is to provide fishing opportunities for EU vessels in Gabonese waters within the limits of the available surplus, in accordance with the best available scientific advice and recommendations of the International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT).