Vertaling van "mclachlin a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Madame le juge en chef McLachlin a mentionné cette étude dans l'extraordinaire discours qu'elle a prononcé en Nouvelle-Zélande.
Chief Justice McLachlin mentioned that study in her extraordinary speech in New Zealand.

Il ressort du jugement qu'a rendu Mme la juge McLachlin dans l'arrêt Miron que la reconnaissance d'un motif illicite aux termes des lois provinciales et fédérales traitant des droits de la personne est en soi un critère permettant de considérer analogue un motif illicite de même nature non mentionné dans la Charte.
In Justice McLachlin's decision in Miron, recognition under provincial and federal human rights statutes is, in itself, a criteria for finding an analogous, non-enumerated ground under the Charter.

Le deuxième point mentionné par la juge McLachlin est que l'objectif pertinent, aux fins d'une analyse fondée sur l'article premier, est celui de la mesure attentatoire puisque c'est cette dernière que l'on cherche à justifier.
Signpost number two in Madam Justice McLachlin's reasoning is that the objective relevant to the section 1 analysis is the objective of the infringing measure since it is the infringing measure and nothing else which is sought to be justified.

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Beverley McLachlin, Juge en chef à la Cour suprême du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 20 juillet 2005 à 16 h 56.
I have the honour to inform you that The Right Honourable Beverley McLachlin, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, signified royal assent by written declaration to the bills listed in the Schedule to this letter on the 20th day of July, 2005, at 4:56 p.m.

Le sénateur Oliver : Vous avez mentionné dans votre déclaration l'article 43 du Code criminel et vous avez cité les commentaires de la juge en chef Mme McLachlin.
Senator Oliver: In your statement you talked about section 43 of the Criminal Code, and you quoted Chief Justice McLachlin's comments.