Traduction de «maître sur l’agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

recevoir l'agrément de [ recueillir l'agrément de ]
meet with approval

obtenir l'agrément [ recevoir l'agrément ]
be granted agrément

maître | maître de l'ouvrage
principal

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]
Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]

maître
Master

instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs | instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs/instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs | instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs
lifeguard training instructor | pool lifeguard trainer | instructor of lifeguards | lifeguard instructor

chauffeur de direction | chauffeuse de direction | chauffeur de maître | chauffeur de maître/chauffeuse de maître
personal driver | private valet | personal chauffeur | private chauffeur

chef caviste | maître-brasseur | brasseuse | maître-brasseur/maître-brasseuse
brewing manager | master brewer | beer production manager | brewmaster

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.
As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, il s’agit des mesures visant à spécifier les éléments d’information devant figurer dans l’accord entre le maître et le nourricier, leurs dépositaires et leurs contrôleurs, les mesures appropriées pour prévenir les risques d’opérations hors délai, l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, les modalités et la forme des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.
Concerning master-feeder structures, those measures are designed to specify the particulars to be included in the agreement between master and feeder, their depositories and their auditors, the definition of measures appropriate to prevent late trading risks, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the way and format of the information to be provided to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuating and auditing the transfer of assets from a feeder to a master and the role of the depository of the feeder in this process.

Celles-ci consistent, premièrement, à introduire un passeport des sociétés de gestion; deuxièmement, à faciliter les fusions transfrontalières d’investissements, afin de réduire le nombre d’investissements proposés dans l’Union européenne et, partant, de corriger le déséquilibre actuellement perceptible entre l’Europe et, en particulier, les États-Unis; troisièmement, à introduire la possibilité de créer des structures maître-nourricier, c’est-à-dire la possibilité d’investir des fonds dans un autre investissement maître, chargé de gérer les investissements; quatrièmement, à développer un bref document d’information - de deux pages de long seulement -, connu sous le nom de document d’informations clés, regroupant les informations les plus importantes pour les petits épargnants; cinquièmement, à simplifier la procédure de notification afin de garantir que, lorsqu’un OPCVM demande un agrément dans un pays où il n’est pas encore agréé, cela ne se traduise pas de facto par un nouveau ré-agrément; et, enfin, à renforcer la coopération prudentielle.
These include, firstly, introducing a management company passport; secondly, facilitating cross-border mergers of funds, in order to reduce the number of funds provided in the European Union and thus resolve the imbalance that can currently be seen between Europe and, in particular, the United States; thirdly, providing the possibility of master-feeder structures, in other words the option of investing one fund in another master fund and having that master fund manage the investments; fourthly, developing a short – only two pages long – information document, known as the key investor information, containing the most important information for small investors; fifthly, simplifying the notification procedure in order to ensure that, when a fund requests authorisation in a country where it is not yet authorised, this does not de facto result in a new re-authorisation; and, finally, strengthening supervisory cooperation.

1. Un OPCVM nourricier est un OPCVM, ou l'un de ses compartiments d'investissement, qui a reçu l'agrément pour investir, par dérogation à l'article 1, paragraphe 2, point a), aux articles 45, 47 et 50 et à l'article 51, paragraphe 2, point c), au moins 85 % de ses actifs dans des parts d'un autre OPCVM ou l'un de ses compartiments d'investissement ("l'OPCVM maître").
1. A feeder UCITS is a UCITS or an investment compartments thereof, which has been approved to invest, by way of derogation from Article 1(2)(a), Article 45, Article 47, Article 50 and Article 51(2)(c), at least 85 % of its assets in units of another UCITS or an investment compartment thereof ("the master UCITS").

L'amendement était le suivant: Que l'on substitue, à la ligne 22 de l'article 8, à la ligne 22 de l'article 9, et à la ligne 38 de l'article 10, ce qui suit: Avec l'agrément du lieutenant-gouverneur en conseil du Québec lorsqu'il s'agit d'un domaine lié au développement régional au Québec . Nous demandions simplement que le Québec soit le maître à bord en ce qui concerne le développement des régions.
These amendments read as follows: That Bill C-46 be amended by replacing, in Clause 8, line 23, in Clause 9, line 22, and in Clause 10, line 36, with the following: with the approval of the Lieutenant Governor in Council of Quebec where such powers, duties and functions relate to regional development in Quebec- We simply asked that Quebec have control over its regional development.