Traduction de «maître d’ouvrage soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]
project owner [ building owner | owner ]

maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage
client | owner | employer

maître d'ouvrage délégué
owner agent

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]
Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]

délégué du maître d'ouvrage [ commis de chantier ]
owner's representative [ project representative | field representative | clerk of the works | clerk of works ]

maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage
business owner | client | project owner

maître | maître d'ouvrage | MO [Abbr.]
client

fondation sur pieux réalisée par le maître d'ouvrage
foundations already constructed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) «maître d’ouvrage»: soit l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé, soit l’autorité publique qui prend l’initiative à l’égard d’un projet.
‘developer’ means the applicant for authorisation for a private project or the public authority which initiates a project.

«maître d’ouvrage» : soit l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé, soit l’autorité publique qui prend l’initiative à l’égard d’un projet.
(b)‘developer’ means the applicant for authorisation for a private project or the public authority which initiates a project.

(17) Il convient qu« il soit exigé des autorités compétentes, lorsqu'elles l'estiment nécessaire ou si le maître d'ouvrage le demande, qu» elles émettent un avis définissant le champ d« application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport sur les incidences environnementales (scoping).
(17) The competent authorities should, when they deem it necessary or if the developer so requests, issue an opinion determining the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental report (scoping).

"f bis) "indépendant": capable d'une évaluation technique/scientifique objective et exhaustive, libre de tout conflit d'intérêts, qu'il soit réel, perçu ou apparent, en lien avec l'autorité compétente, le maître d'ouvrage et/ou les autorités nationales, régionales ou locales; "
'independent' means capable of the exercise of objective and comprehensive technical/scientific evaluation, free of any conflict of interest, either real, perceived or apparent, in relation to the competent authority, the developer and/or the national, regional or local authorities.

g bis) "indépendant": capable de procéder à une évaluation technique ou scientifique objective et exhaustive, indépendamment de tout conflit d'intérêts, qu'il soit réel, perçu ou apparent, par rapport à l'autorité compétente, au maître d'ouvrage et/ou au gouvernement national, régional ou local.
(ga) "independent" means capable of the exercise of objective and comprehensive technical/scientific evaluation, free of any conflict of interest, either real, perceived or apparent, in relation to the competent authority, the developer and/or the national, regional or local authorities.

Pour éviter que cette activité de contrôle a posteriori ne soit une fin en soi, il est cependant nécessaire d'établir que, lorsque les mesures d'atténuation et de compensation prévues se révèlent inefficaces, le maître d'ouvrage doit prendre en charge les actions correctrices supplémentaires nécessaires pour remédier à d'éventuels effets préjudiciables imprévus du projet qui a obtenu l'autorisation.
To prevent such ex-post monitoring from being an end in itself, it is, however, necessary to establish that, where the mitigation and compensation mechanisms are ineffective, the developer must take responsibility for further remedial action in order to correct any unforeseen adverse effects of the authorised project.

(17) Il convient qu'il soit exigé des autorités compétentes, lorsqu'elles l'estiment nécessaire ou si le maître d'ouvrage le demande, qu'elles émettent un avis définissant le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport sur les incidences environnementales (scoping).
(17) The competent authorities should, when they deem it necessary or if the developer so requests, issue an opinion determining the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental report (scoping).

Elle prévoit également que le maître d'ouvrage ou le responsable des travaux veille à ce que soit établi un plan de sécurité, en cas de travaux comportant des risques particuliers pour la sécurité et la santé des travailleurs.
It further provides that the client supervisor or the project supervisor must see that a safety plan is drawn up where works involve particular risks for the safety or health of workers.

En règle générale, les maîtres d'œuvre ont l'habitude de coordonner les questions de sécurité et de santé pendant l'exécution des projets, mais ils regrettent que la sécurité ne soit pas suffisamment prise en compte dans la conception et la préparation et estiment que les responsabilités du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage ne sont pas assez clairement définies.
As a rule, project supervisors are familiar with coordinating safety and health matters during project execution but regret that safety is not taken sufficiently into account in the design and preparation, and feel that the responsibilities of the supervisor and the client ought to be more clearly defined.

Elle met à jour des règles imposant aux maîtres d’ouvrage de certains projets publics et privés de mener à bien une évaluation approfondie des incidences potentielles d’un projet sur l’environnement avant qu’il ne soit autorisé.
It updates rules requiring developers of certain public and private projects to carry out a thorough assessment of the impact their projects might have on the environment before it receives consent.