Traduction de «maître d’ouvrage doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

maître de l'ouvrage [ maître d'ouvrage ]
project owner [ building owner | owner ]

maître d'ouvrage | maîtresse d'ouvrage
client | owner | employer

maître d'ouvrage délégué
owner agent

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics [ KBOB ]
Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services [ KBOB ]

délégué du maître d'ouvrage [ commis de chantier ]
owner's representative [ project representative | field representative | clerk of the works | clerk of works ]

maître de l'ouvrage | maître d'ouvrage
business owner | client | project owner

maître | maître d'ouvrage | MO [Abbr.]
client

fondation sur pieux réalisée par le maître d'ouvrage
foundations already constructed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les maîtres d'ouvrages doivent faire appel à un consultant agréé pour la réalisation de l'EIE.
Developers must use an accredited consultant to undertake the EIA.

Les maîtres d'ouvrages ne peuvent faire appel qu'à des experts agréés pour effectuer l'EIE et ils doivent soumettre à l'approbation de l'unité EIE de l'administration de l'environnement leur proposition en ce qui concerne le choix de l'équipe d'experts ainsi qu'une ébauche de la DIE.
Developers may only use certified experts to conduct the EIA and must submit a proposed team of EIA-experts and an outline of the EIS for approval to the EIA-unit of the Environmental Administration.

- à la demande du maître d'ouvrage, les autorités compétentes doivent donner leur avis sur la teneur des informations environnementales qu'il doit leur fournir.
- on a developer's request, the competent authorities must give their opinion about what should be contained in the environmental information to be supplied by the developer.

(17) Il convient qu« il soit exigé des autorités compétentes, lorsqu'elles l'estiment nécessaire ou si le maître d'ouvrage le demande, qu» elles émettent un avis définissant le champ d« application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport sur les incidences environnementales (scoping).
(17) The competent authorities should, when they deem it necessary or if the developer so requests, issue an opinion determining the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental report (scoping).

Au cours de la période d’évaluation des projets, les membres du public concerné doivent être informés et avoir la possibilité de formuler des observations sur les propositions des maîtres d'ouvrage, permettant ainsi à ces derniers et aux autorités compétentes de prendre des décisions en connaissance de cause.
During the project assessment period, members of the public concerned must be kept informed and have the ability to comment on developers' proposals, thus enabling competent authorities and developers to make well-informed decisions.

1. Dans le cas des projets qui, en application de l’article 4, doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement, conformément au présent article et aux articles 6 à 10, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour s’assurer que le maître d’ouvrage fournit, sous une forme appropriée, les informations spécifiées à l’annexe IV, dans la mesure où:
1. In the case of projects which, pursuant to Article 4, are to be made subject to an environmental impact assessment in accordance with this Article and Articles 6 to 10, Member States shall adopt the necessary measures to ensure that the developer supplies in an appropriate form the information specified in Annex IV inasmuch as:

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, second alinéa de la directive EIE relative aux évaluations des incidences sur l’environnement dans sa version modifiée, les informations devant être fournies par un maître d’ouvrage doivent comprendre au moins, entre autres éléments «une description des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible remédier aux effets négatifs importants». L’article 3, premier alinéa, dispose qu'une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) doit identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects sur la «faune et la flore», ce qui doit bien sûr être fait pour les sites Natura 2000, dans la mesure où ils pourraient subir des effets négatifs du projet en question.
According to Article 5(3), second indent of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive as amended , the information to be provided by a developer shall include at least inter alia, "a description of the measures envisaged in order to avoid, reduce and, if possible remedy significant adverse effects"; Article 3, first indent, specifies that an EIA shall identify, describe and assess direct and indirect effects on "fauna and flora", which would include of course Natura 2000 sites where these may be adversely affected by the development concerned.

Il convient de relever à cet égard que l'article 5, paragraphe 2, de la directive spécifie le contenu minimal que doivent avoir les informations à fournir par le maître d'ouvrage.
Here, it must be noted that Article 5(2) of the Directive specifies the minimum scope of the information to be supplied by the developer.

Les maîtres d’ouvrage doivent préparer un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement.
Developers must prepare an environmental impact assessment report.

La proposition prévoit, notamment: - de clarifier le champ d'application de cette directive en ce qui concerne, en particulier, les types de projets pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation n'est pas systématique, mais fait l'objet d'une décision cas par cas de l'Etat membre concerné (projets de l'annexe II de la directive), fondant cette décision sur des critères de sélection définis au niveau communautaire, tels que la taille du projet, sa localisation exacte, la production de déchets ou les risques d'accident; - de préciser le contenu de l'évaluation, en indiquant, en particulier, la nature des informations qui doivent être présentées par le maître d'ouvrage; - de renforcer la coopération entre les Etats membres concernés par des projets ayant des effets transfrontaliers.
The proposal provides, inter alia: - for clarification of the scope of this Directive as regards, in particular, the types of project for which the obligation to carry out an assessment is not automatic but is a matter for decision on a case-by-case basis by the Member State concerned (projects in Annex II to the Directive), basing that decision on selection criteria defined at Community level such as the size of the project, its precise location, the production of waste or the risks of accidents; - for the specific content of the assessment, indicating, in particular, the nature of the information that must be presented by a developer; - greater cooperation between the Member States involved in projects that have transboundary effects.