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Traduction de «maître d'œuvre lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

- Afin de surmonter les lacunes dans le développement de stratégies appropriées et de mesures efficaces pour mettre ces stratégies en œuvre lorsqu'elles existent, les États membres sont invités à modifier leurs programmes opérationnels cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural, de manière à mieux soutenir les projets spécifiquement axés sur les Roms et à les aligner sur leurs stratégies nationales d'intégration des Roms.

- In order to overcome the weaknesses in the development of appropriate strategies and effective measures to implement them where they exist, Members States are invited to amend their operational programmes co-financed by Structural Funds and the European Agricultural Fund for Rural Development in order to better support Roma targeted projects, and to align them with their national Roma integration strategies.


Dans un des cas pour lesquels la Commission n'a pas proposé de recourir aux actes délégués (article 26, paragraphe 5), la rapporteure comprend le raisonnement de la Commission, à savoir le fait qu'à l'article 26, paragraphe 5, la Commission ne dispose pas de marge de manœuvre lorsqu'elle répartit la capacité de pêche.

In one case where the Commission has not proposed delegated acts (Article 26, paragraph 5), the rapporteur understands the Commission's reasoning, namely the fact that in Article 26, paragraph 5, the Commission does not dispose of a margin of discretion when allocating fishing capacity.


indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement ;

where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.


(17) Il convient qu« il soit exigé des autorités compétentes, lorsqu'elles l'estiment nécessaire ou si le maître d'ouvrage le demande, qu» elles émettent un avis définissant le champ d« application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport sur les incidences environnementales (scoping).

(17) The competent authorities should, when they deem it necessary or if the developer so requests, issue an opinion determining the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental report (scoping).


(17) Il convient qu'il soit exigé des autorités compétentes, lorsqu'elles l'estiment nécessaire ou si le maître d'ouvrage le demande, qu'elles émettent un avis définissant le champ d'application et le niveau de détail des informations environnementales qui doivent être présentées sous la forme d'un rapport sur les incidences environnementales (scoping).

(17) The competent authorities should, when they deem it necessary or if the developer so requests, issue an opinion determining the scope and level of detail of the environmental information to be submitted in the form of an environmental report (scoping).


Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectu ...[+++]

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.


3. L'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvre lorsqu'elle décide de mettre directement en œuvre les projets car les caractéristiques de ces derniers ne permettent aucune autre solution, par exemple en cas de situations de monopole de droit ou pour des raisons de sécurité.

3. The responsible authority acts as executing body in cases where it decides to implement the projects directly because the characteristics of the projects leave no other choice for implementation, such as de jure monopoly situations or security reasons.


3. L'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvre lorsqu'elle décide de mettre directement en œuvre les projets, car les caractéristiques de ces derniers ne permettent aucune autre solution, par exemple en cas de situations de monopole de droit ou pour des raisons de sécurité.

3. The responsible authority acts as executing body in cases where it decides to implement the projects directly because the characteristics of the projects leave no other choice for implementation, such as de jure monopoly situations or security reasons.


3. L’autorité responsable intervient en qualité de maître d’œuvre lorsqu’elle décide de mettre directement en œuvre les projets car les caractéristiques de ces derniers ne permettent aucune autre solution, par exemple en cas de situations de monopole de droit ou pour des raisons de sécurité.

3. The responsible authority acts as executing body in cases where it decides to implement the projects directly because the characteristics of the projects leave no other choice for implementation, such as de jure monopoly situations or security reasons.


"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou li ...[+++]

"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and




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maître d'œuvre lorsqu'elle ->

Date index: 2024-09-28
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