Vertaling van "maximum prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

puissance maximum prévue
ultimate capacity

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

maximum de perception prévu par le Tarif douanier commun
maximum duty provided for in the Common Customs Tariff

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 70 Mme Meili Faille: En ce qui concerne les grands projets en technologie de l’information, et spécifiquement les quatre piliers de l’Initiative des services partagés: a) le gouvernement a-t-il préparé un plan détaillé assorti d'échéanciers pour expliquer comment il procédera avec la mise en oeuvre de ces grands projets, (i) si oui, quels sont les détails de ce plan, (ii) si non, quelles sont les raisons de l’inexistence d’un tel document; b) pour chacun des piliers, (i) quels sont les ministères qui pourraient être clients, (ii) quelle est la valeur estimée du projet (allant du minimum prévu au maximum prévu), (iii) quelle est la description de chaque projet, (iv) quels sont les facteurs de réussites clés, (v) quels sont les avantages et coûts estimés, (vi) quelle est la capacité organisationnelle du ministère, (vii) quelle est la date prévue pour le lancement du projet pour l’appel d’offres, (viii) l’attribution du contrat sera-t-elle faite à un seul fournisseur ou à plusieurs, (ix) pour ces contrats à long terme, de quels moyens dispose le gouvernement pour changer de fournisseurs en cours de réalisation du projet; c) pour ce qui est du processus entourant la mise en œuvre des grands projets, (i) quels sont les détails du plan d'affaires ayant servi à justifier les projets, (ii) le plan d'affaires a-t-il fait l'objet d'une révision indépendante et, si oui, quels individus ou organismes y ont-ils participé, (iii) quels sont les détails des études d’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région d’Ottawa-Gatineau ou ailleurs, (iv) quelle stratégie est-elle utilisée pour mitiger l’impact sur les PME, (v) existe-t-il une étude d’impact de ces projets sur l’industrie de la technologie de l’information et, si oui, quels en sont les détails?
(Return tabled) Question No. 70 Ms. Meili Faille: With regard to large information technology projects, and specifically the four pillars of the Shared Services Initiative: (a) has the government prepared a detailed plan accompanied by schedules to explain how it will proceed with the implementation of these major projects, (i) if so, what are the details of this plan, (ii) if not, what are the reasons for the non-existence of such a document; (b) for each of the pillars, (i) which departments are potential clients, (ii) what is the project’s estimated value (estimated minimum to estimated maximum), (iii) what is the description of each project, (iv) what are the key success factors, (v) what are the advantages and estimated costs, (vi) what is the department’s organizational capacity, (vii) what is the planned project launch date for the invitations to tender, (viii) will the contract be awarded to one supplier or several, (ix) for these long-term contracts, what means does the government have to change suppliers once the project is under way; and (c) with regards to the process for implementing major projects, (i) what are the details of the business plan that was used to justify the projects, (ii) was an independent review done on the business plan and, if so, which individuals or organizations were part of it, (iii) what are the details of the impact studies on the small and medium-sized businesses (SME) in the Ottawa-Gatineau region or elsewhere, (iv) what strategy was used to mitigate the impact on SMEs, (v) is there an impact study for these projects on the information technology industry and, if so, what are the details?

9. Si les amendements adoptés par le Parlement ont pour effet d'augmenter les dépenses du projet de budget au delà du taux maximum prévu, la commission compétente au fond est appelée à soumettre au Parlement une proposition tendant à fixer un nouveau taux maximum dans le cadre du paragraphe 9, dernier alinéa, des articles 78 CECA, 272 CE et 177 CEEA.
9. If Parliament has adopted draft amendments that would raise the expenditure shown in the draft budget above the maximum rate laid down, the committee responsible shall submit to Parliament a proposal laying down a new maximum rate as provided for in the last subparagraph of Article 78(9) of the ECSC Treaty, Article 272(9) of the EC Treaty and Article 177(9) of the EAEC Treaty.

Votre question portait aussi sur le maximum prévu dans la Convention, c'est-à-dire le taux maximum de 10 p. 100. Vous vouliez savoir si d'autres taux s'appliquaient également.
I think you asked about the maximum language in the treaty, that is, the maximum rate being 10%, and whether there might be other rates applying.

1 bis. Si la durée de l'interdiction dépasse le maximum prévu par la législation de l'État d'exécution pour la même infraction, la durée de l'interdiction exécutée est réduite à ce maximum.
1a. If the duration of the prohibition exceeds the maximum provided for by the law of the enforcing State for the same offence, the duration of the enforced prohibition shall be reduced to that maximum.

2. Si la durée de l'interdiction dépasse le maximum prévu par la législation de l'État d'exécution pour la même infraction, la durée de l'interdiction exécutée est réduite à ce maximum.
2. If the duration of the prohibition exceeds the maximum provided for by the law of the enforcing State for the same offence, the duration of the enforced prohibition shall be reduced to that maximum.

Permettez-moi de dire en passant qu'il est également difficile de comprendre pourquoi la SAP maximum prévue en vertu des dispositions civiles réprimant les pratiques commerciales trompeuses devrait être 10 fois plus élevée que l'amende maximum qu'un tribunal peut imposer en vertu du volet criminel de la pratique de commercialisation trompeuse que constitue la publicité trompeuse relevant de l'article 52.
I should just say in passing that it's also difficult to understand why the maximum AMP available under the civil deceptive marketing provisions of the act should be ten times the level of the highest fine imposed by a court in respect of the criminal branch of the deceptive marketing practice of misleading advertising, found in section 52.

Il y a mon avis deux raisons pour lesquelles il ne serait pas souhaitable que les SAP maximum pour conduite passible de sanctions civiles soient fixées au même niveau que l'amende maximum prévue pour le comportement le plus répréhensible.
There are two reasons, really, why it would be undesirable to have AMPs for civilly reviewable conduct at the same level as the maximum fine permitted for the most egregious conduct.

Néanmoins, le prix maximum prévu par le règlement est encore très élevé (la Commission avait proposé des prix maximums moins élevés mais le Conseil les a relevés) et tous les pays ne figurent pas sur la liste des pays pouvant bénéficier de la réglementation.
However, the maximum prices set by the regulation are still quiet high (the Commission has proposed lower maximum prices, but the Council raised the maximum) and not all countries are on the list of countries that can benefit from the regulation

1.5. Lorsque le temps de service de vol commence dans la phase basse du rythme circadien, le maximum prévu sous D 1.3 et D 1.4 est réduit à hauteur de 100% de son empiètement, jusqu'à un maximum de deux heures.
1.5 When the FDP starts in the WOCL, the maximum stated in D 1.3 and D 1.4 will be reduced by 100% of its encroachment up to a maximum of two hours.

Cela peut être un maximum de 10 ans, mais les juges donneront normalement trois ans, si le maximum prévu dans le Code criminel est de 10 ans.
It may be a ten-year maximum, and whereas the judges would normally say three years, the maximum in the Criminal Code is up to ten years.