Traduction de «maximum global de onze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maximum global des droits de passage
aggregate right of way maximum

maximum global
aggregate maximum

maximum admissible pour l'écart de fréquence global
maximum permissible overall frequency error

montant global maximum de la participation financière de la Communauté européenne
maximum overall amount for European Community financial participation

taux global maximum d'indemnité
aggregate rate of compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Le ministre des Finances peut pourvoir au paiement, sur le Trésor, de la quote-part du Canada au Fonds monétaire international, soit un maximum global de onze milliards vingt-trois millions neuf cent mille en droits de tirage spéciaux.
7. The Minister of Finance may provide for payment out of the Consolidated Revenue Fund to the International Monetary Fund in the manner and at the times provided for by the Agreement set out in Schedule I of a sum or sums of money, not exceeding in the whole an amount equivalent to the subscriptions required from or permitted to be made by Canada, namely, eleven billion, twenty-three million, nine hundred thousand Special Drawing Rights.

242. Il peut être prélevé sur le Trésor jusqu’à un maximum global de vingt-cinq millions de dollars pour les versements visés aux articles 240 et 241.
242. There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, for the purpose of making payments pursuant to sections 240 and 241, amounts not exceeding, in the aggregate, the sum of twenty-five million dollars.

Je comprends très bien ce que vous dites, mais nous parlons d'un maximum global de 14 heures.
I appreciate what you're saying, but this is a maximum we're talking about, a total maximum, of 14 hours.

si les seuils de tranches d'investissement par entreprise cible qui sont envisagés sont supérieurs, elle peut diminuer le montant maximum proposé par tranche d'investissement ou fixer un montant maximum global des financements par entreprise cible;
if higher thresholds of investment tranches per target enterprise are foreseen, it may lower the maximum amount proposed per investment tranche or set an overall maximum amount of finance per target enterprise;

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.
11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.

L'investissement maximum global dans un fonds de capital-risque est de 25 % du total de ses fonds propres, ou de 50 % dans certains cas exceptionnels comme les nouveaux fonds susceptibles de jouer un rôle catalyseur majeur dans le développement du marché de capital-risque pour une technologie donnée ou dans une région particulière.
The maximum aggregate investment in an intermediary venture capital fund will be 25 % of the total equity capital held by the relevant fund, or 50 % in exceptional cases such as new funds which are likely to have a particularly strong catalytic role in the development of venture capital markets for a specific technology or in a specific region.

§ 3 - Tout remboursement de prime, quelle qu'en soit la cause, fait l'objet d'une retenue de 10 % sur la prime à restituer avec un minimum de 50 unités de compte pour chaque remboursement et un maximum global de 1.000 unités de compte à titre de rétribution forfaitaire des frais de la compagnie.
§ 3 - Whatever the grounds on which they may be granted, premium refunds shall be subject to standard deductions of 10 % of the premium refundable to cover the expenses of the Company, with a minimum of 50 units of account for each refund and an overall maximum of 1 000 units of account.

Il s'agit ici d'une politique du Conseil du Trésor en ce qui concerne le maximum autorisé en matière de ressources et de classification, mais on pourrait dire tout simplement « maximum global ». Ainsi, je ne suis pas en mesure de vous fournir une fourchette des coûts liés à l'établissement des différents portefeuilles.
There is a Treasury Board policy with respect to the maximum allowable resources and classifications, but you just said ``global maximum,'' so I am not able to give a price range for establishing different configurations of offices.

considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;
Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.