Vertaling van "maximum dix jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]
within ten days

dans les dix jours
within ten days

dix jours francs [ 10 jours francs ]
ten clear days [ 10 clear days ]

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

arbres forestiers à rotation de récolte courte de dix ans au maximum
short-rotation forest trees with a harvest cycle of 10 years or less

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.7) Le délai de quatre-vingt-dix jours dont dispose la personne pour présenter l’un ou l’autre des demandes visée aux paragraphes (2.1) à (2.5) peut être porté à un maximum de cent quatre-vingts jours par le juge en chef compétent ou son remplaçant si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, cette personne n’est pas en mesure de présenter la demande dans le délai de quatre-vingt-dix jours.
(2.7) The 90-day time limits for the making of any application referred to in subsections (2.1) to (2.5) may be extended by the appropriate Chief Justice, or his or her designate, to a maximum of 180 days if the person, due to circumstances beyond their control, is unable to make an application within the 90-day time limit.

la viande provient d'animaux élevés dans la Communauté depuis au moins les trois derniers mois dans le cas de la viande bovine, les deux derniers mois dans le cas de la viande porcine et des viandes ovine et caprine, et elle est obtenue par abattage au maximum dix jours avant la date de la mise en stock;
it shall come from animals raised in the Community since at least the last three months in case of beef, two months in case of pigmeat and sheepmeat and goatmeat and slaughtered not more than 10 days before the date on which the products are placed in storage;

« (2.7) Le délai de quatre-vingt-dix jours dont dispose la personne pour présenter l'un ou l'autre des demandes visée aux paragraphes (2.1) à (2.5) peut être porté à un maximum de cent quatre-vingts jours par le juge en chef compétent ou son remplaçant si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, cette personne n'est pas en mesure de présenter la demande dans le délai de quatre-vingt-dix jours».
" (2.7) The 90-day time limits for the making of any application referred to in subsections (2.1) to (2.5) may be extended by the appropriate Chief Justice, or his or her designate, to a maximum of 180 days if the person, due to circumstances beyond their control, is unable to make an application within the 90-day time limit" .

« (2.7) Le délai de quatre-vingt-dix jours dont dispose la personne pour présenter l'une ou l'autre des demandes visées aux paragraphes (2.1) à (2.5) peut être porté à un maximum de cent quatre-vingts jours par le juge en chef compétent ou son remplaçant si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, cette personne n'est pas en mesure de présenter la demande dans le délai de quatre- vingt-dix jours. »
" (2.7) The 90-day time limits for the making of any application referred to in subsections (2.1) to (2.5) may be extended by the appropriate Chief Justice, or his or her designate, to a maximum of 180 days if the person, due to circumstances beyond their control, is unable to make an application within the 90-day time limit" .

1. L’aide au stockage privé prévue à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 ne peut être accordée que pour une durée de stockage contractuel comprise entre quatre-vingt-dix jours au moins et deux cent dix jours au maximum.
1. Aid for private storage as provided for in the first subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1255/1999 may be granted only where the contractual storage period is between 90 and 210 days.

5. La date de transmission par télécopieur au numéro indiqué par la partie destinataire est considérée comme étant la date de transmission sur papier, pour autant que l’original signé soit reçu au maximum dix jours plus tard.
5. The date of transmission by fax to the number designated by the receiving party shall be considered to be the date of transmission on paper, if the signed original is received no later than ten days thereafter.

La période de suspension ou de rétention ne dépasse pas dix jours ouvrables, à moins que des circonstances particulières s'appliquent, auquel cas la période peut être prolongée de dix jours ouvrables au maximum.
The period of suspension or detention shall not exceed 10 working days unless special circumstances apply, in which case the period may be extended by a maximum of 10 working days.

Le défendeur dispose de dix jours pour y répondre et doit engager des consultations dans un délai maximum de trente jours (sauf accord contraire des parties).
The defendant has 10 days to reply to the request and shall enter into consultation within a period of no more than 30 days (unless otherwise agreed by the 2 parties).

1. L'aide au stockage privé prévue à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 ne peut être accordée que pour une durée de stockage contractuelle comprise entre quatre-vingt-dix jours au moins et deux cent dix jours au maximum.
1. Aid for private storage as provided for in the first subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1255/1999 may be granted only where the contractual storage period is between 90 and 210 days.