Traduction de «maximum de quatre-vingt-dix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point quatre-vingt-dix pour cent
ninety per cent point

Relever le défi : gérer le changement dans les années quatre-vingt-dix
Meeting the Challenge: Managing Change in the Nineties

L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix
Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le tribunal, s’il est convaincu qu’il existe des circonstances exceptionnelles le justifiant, peut prolonger le délai préalable à la tenue d’une audience visée au paragraphe (1) jusqu’à un maximum de quatre-vingt-dix jours après le prononcé du verdict.
(2) Where the court is satisfied that there are exceptional circumstances that warrant it, the court may extend the time for holding a hearing under subsection (1) to a maximum of ninety days after the verdict was rendered.

(5) Le tribunal, s’il est convaincu qu’il existe des circonstances exceptionnelles le justifiant, peut prolonger le délai préalable à la tenue d’une audience visée au paragraphe (4) jusqu’à un maximum de quatre-vingt-dix jours après le prononcé de la décision.
(5) If the court is satisfied that there are exceptional circumstances that warrant it, the court may extend the time for holding a hearing under subsection (4) to a maximum of 90 days after the day on which the disposition is made.

19. En cas d’absence ou d’empêchement du premier dirigeant ou de vacance de son poste, le conseil peut confier à un employé de l’Administration les attributions du premier dirigeant pendant un maximum de quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.
19. In the event of the absence or incapacity of, or a vacancy in the office of, the chief executive officer, the board may appoint an employee of the Authority to exercise the powers and perform the duties and functions of the chief executive officer, but the employee has no authority to act as chief executive officer for a period exceeding 90 days without the approval of the Governor in Council.

(2) Si, pour des raisons hors de son contrôle, le plaignant a été dans l’impossibilité de déposer la plainte dans les délais prévus aux alinéas (1)a) ou b), selon le cas, l’ombudsman de l’approvisionnement peut, sur demande du plaignant, prolonger ces délais jusqu’à un maximum de quatre-vingt-dix jours ouvrables.
(2) If, for reasons beyond the control of the complainant, the complainant is not able to file a complaint with the Procurement Ombudsman within the period set out in paragraph (1)(a) or (b), as the case may be, the Procurement Ombudsman may, at the request of the complainant, extend those periods to a maximum of 90 working days.

(2) Si, pour des raisons hors de son contrôle, le plaignant a été dans l’impossibilité de déposer la plainte dans le délai prévu au paragraphe (1), l’ombudsman de l’approvisionnement peut, sur demande du plaignant, prolonger ce délai jusqu’à un maximum de quatre-vingt-dix jours ouvrables.
(2) If, for reasons beyond the control of the complainant, the complainant is not able to file a complaint with the Procurement Ombudsman within the period set out in subsection (1), the Procurement Ombudsman may, at the request of the complainant, extend that period to a maximum of 90 working days.

Les parties contractantes conviennent que la durée maximale de quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours prévue à l'article 4 du présent accord désigne un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours consécutifs dont la durée totale ne dépasse pas quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours.
The Contracting Parties understand that the maximum period of 90 days in any 180-day period as provided for by Article 4 of this Agreement means either a continuous visit or several consecutive visits, the total duration of which does not exceed 90 days in any 180-day period.

L'adjectif «toute» suppose l'application d'une période de référence «mobile» de cent quatre-vingts jours, ce qui consiste à remonter dans le temps en comptant chaque jour du séjour couvert par la dernière période de cent quatre-vingts jours, afin de vérifier si l'exigence de quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours continue d'être respectée.
The notion of ‘any’ implies the application of a moving 180-day reference period, looking backwards at each day of the stay into the last 180-day period, in order to verify if the 90 days in any 180-day period requirement continues to be fulfilled.

1. L’aide au stockage privé prévue à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 ne peut être accordée que pour une durée de stockage contractuel comprise entre quatre-vingt-dix jours au moins et deux cent dix jours au maximum.
1. Aid for private storage as provided for in the first subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1255/1999 may be granted only where the contractual storage period is between 90 and 210 days.

Les chevaux enregistrés destinés à l'importation à titre permanent dans l'Union européenne doivent avoir séjourné dans le pays d'expédition pendant au moins quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur naissance s'ils ont moins de quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne, et ils doivent avoir séjourné dans la zone indemne pendant au moins soixante jours, ou depuis leur naissance s'ils sont âgés de moins de soixante jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des soixante jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne".
Registered horses intended for permanent imports into the European Union must have been resident in the country of dispatch for at least 90 days, or since birth, if they are less than 90 days old, or since entry, if they are imported directly from the European Union during the 90 days prior to certification for export to the European Union and they must have remained in the free area for at least 60 days or since birth, if they are less than 60 days old, or since entry, if they are imported directly into the free area from the European Union during the 60 days prior to certification for export to the European Union".

1. L'aide au stockage privé prévue à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 ne peut être accordée que pour une durée de stockage contractuelle comprise entre quatre-vingt-dix jours au moins et deux cent dix jours au maximum.
1. Aid for private storage as provided for in the first subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1255/1999 may be granted only where the contractual storage period is between 90 and 210 days.