Traduction de «maximum de neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

neuf barreaux au maximum
not more than nine steps

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]
general exhaust ventilation

bande magnétique à neuf pistes | ruban magnétique à neuf pistes
nine-track tape

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

règle des neuf
Rule of nines

neuf
Nine

rapport volume expiratoire maximum/seconde : capacité vitale normal
FEV1/FVC ratio normal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'une des deux ou les deux procédures constituant la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevées avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux procédures combinées.
However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of those time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.

Cette catégorie regroupe les véhicules qui disposent au maximum de neuf places assises.
This category covers vehicles with a maximum of nine seats.

Pour une majorité de cas (vingt), la Commission a accordé un délai supplémentaire de quelques mois (neuf mois au maximum), les raisons invoquées étant des cas de force majeure ou assimilés.
In most (20) cases, it granted a further period of several months (up to 9) because of force majeure or similar reasons.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'un des deux volets ou les deux volets de la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevés avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux volets combinés.
However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of the time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.

Enfin, les droits d'antériorité ont été écartés, tandis que la Commission est invitée à faire rapport, avant le 1 juin 2010, sur les effets probables de l'extension du règlement au transport commercial par des véhicules conçus et équipés de manière appropriée et destinés à transporter un maximum de neuf personnes, conducteur inclus.
Finally previous prior rights were removed and the Commission was asked to report on the likely impact of extending the Regulation to commercial transport with vehicles whose design and equipment are appropriate and which are intended to carry up to nine persons including the driver by 1 June 2010.

3. Au plus tard le 1 er juin 2009, la Commission fait rapport sur les effets probables d'une extension du champ d'application du présent règlement au transport commercial au moyen de véhicules conçus et équipés de manière appropriée et destinés à transporter un maximum de neuf personnes, conducteur inclus.
3. By 1 June 2009 the Commission shall report on the likely impact of extending the scope of this Regulation to include commercial transport with vehicles whose design and equipment are appropriate and which are intended to carry up to nine persons including the driver.

2 bis. Pour le 1 juin 2009, la Commission européenne présente un rapport sur les effets qu'aurait une extension du champ d'application du présent règlement sur le transport pour compte d'autrui au moyen de véhicules conçus et équipés pour transporter un maximum de neuf personnes, conducteur inclus.
2a. By 1 June 2009 the Commission shall report on the likely impact of extending the scope of this Regulation to include commercial transport with vehicles whose design and equipment are appropriate and which are intended to carry up to nine persons including the driver.

6. Les États membres statuent sur le renouvellement de l'autorisation dans un délai maximum de neuf mois à compter du renouvellement de l'approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste contenu dans le produit.
6. Member States shall decide on the renewal of the authorisation at the latest nine months after the renewal of the approval of the active substance, safener or synergist contained in it.

Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures.
It does so mainly by means of the provisions pertaining to maximum driving times per day, per week and per period of two consecutive weeks, the provision which obliges drivers to take a regular weekly rest period at least once per two consecutive weeks and the provisions which prescribe that under no circumstances should a daily rest period be less than an uninterrupted period of nine hours.

2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de neuf mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest nine months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.