Traduction de «maximum de la rémunération assurable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maximum de la rémunération assurable
maximum insurable earnings

maximum admis de rémunération assurable
maximum allowable insured earnings

bloquer le maximum de la rémunération assurable
freeze maximum insurable earnings

assurance sociale liée au salaire | assurance sociale proportionelle à la rémunération
pay-related social insurance | PRSI [Abbr.]

plafond de rémunération | salaire maximum
maximum wage | wage ceiling

rémunération de services d'assurance
insurance service charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour les années suivant l’année au cours de laquelle le maximum de la rémunération assurable excède 39 000 $, avant son arrondissement prévu au paragraphe (4), le maximum de la rémunération annuelle assurable est celui de l’année précédente, avant son arrondissement prévu à ce paragraphe, multiplié par le rapport entre la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 30 avril de cette année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période et la moyenne, pour la période de douze mois se terminant douze mois avant le 30 avril de cette année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période de douze mois se terminant douze mois avant le 30 avril de cette année précédente.
(3) For years subsequent to the year in which the maximum yearly insurable earnings exceeds $39,000, before rounding down under subsection (4), the maximum yearly insurable earnings is the maximum yearly insurable earnings for the preceding year, before rounding down under that subsection, multiplied by the ratio that the average for the 12-month period ending on April 30 in that preceding year of the Average Weekly Earnings for each month in that 12-month period bears to the average for the 12-month period ending 12 months prior to April 30 of that preceding year of the Average Weekly Earnings for each month in that 12-month period ending 12 months prior to April 30 of that preceding year.

(i) d’une rémunération brute, au sens prévu par règlement, ou de montants prévus par règlement en fonction de celle-ci, dans tous les cas où la présente loi prend en compte une rémunération assurable, un maximum de la rémunération assurable ou une rémunération hebdomadaire assurable,
(i) of gross earnings, as defined by regulation, or prescribed amounts that are functions of gross earnings, as so defined, for any purpose for which insurable earnings, maximum insurable earnings or weekly insurable earnings are relevant to the operation of this Act, or

constate que l'écart de rémunération et d'évolution de carrière entre les hommes et les femmes subsiste chez les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC; souligne que le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le même lieu de travail, qui vise à assurer des revenus justes et équitables, est remis en cause alors qu'il constitue un des piliers fondamentaux de la justice sociale sur le marché du travail, et qu'il devrait être avant tout protégé; rappelle qu'on ne peut laisser ces inégalités se creuser dans l'économie numérique en ce qui concerne l'égalité de rémunération et l'évolution de carrière; souligne que l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail et des investissements connexes dans les politiques d'intégration sociale contribueront à réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; souligne l'importance des négociations collectives, y compris dans l'économie de marché numérique, pour préserver la qualité et la sécurité des emplois à l'ère de la numérisation.
Points out that the gender pay and career development gap remains for women working in the ICT sector; stresses that the principle of equal pay for equal work in the same workplace to ensure just and fair wages is being challenged, even though it constitutes one of the fundamental pillars of social justice in the labour market and should therefore be protected above all else; reiterates that inequalities should not be allowed to take root in the digital economy as regards equal pay and career development; stresses that increased participation of women in the labour market and related investments in social inclusion policies will help to reduce the gender pay gap; highlights the importance of collective bargaining also in the digital market economy in order to safeguard quality and security of jobs in times of digitalisation.

Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prévoir cette possibilité et devraient être en mesure de prévoir que celle-ci s'applique à un taux maximum de la rémunération variable totale inférieur au taux prévu par la présente directive.
However, Member States should not be obliged to provide for such a facility and should be able to provide for it to apply to a lower maximum percentage of total variable remuneration than set out in this Directive.

les États membres peuvent autoriser les établissements à appliquer le taux d'actualisation visé au second alinéa du présent point à 25 % au maximum de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s'effectue sous la forme d'instruments différés pour une durée d'au moins cinq ans.
Member States may allow institutions to apply the discount rate referred to in the second subparagraph of this point to a maximum of 25 % of total variable remuneration provided it is paid in instruments that are deferred for a period of not less than five years.

3. Les États membres veillent à ce que les distributeurs de produits d’assurance ne soient pas rémunérés ou ne rémunèrent pas ni n’évaluent les performances de leur personnel d’une façon qui aille à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients.
3. Member States shall ensure that insurance distributors are not remunerated or do not remunerate or assess the performance of their employees in a way that conflicts with their duty to act in accordance with the best interests of their customers.

On a aussi étudié les 360 heures, ainsi que les 12 semaines. et je vais mentionner que cette année, pour la première fois depuis les nombreuses années de gel du plafond de la rémunération assurable, ce plafond a été élevé, parce que l’indice auquel il était lié a maintenant atteint un niveau qui fait monter le maximum de la rémunération assurable, de sorte que les paiements d’assurance-emploi montent également.
The 360 hours as well, the 12 weeks.and I will mention that this year, for the first year after many years of the maximum insurable earnings being frozen, it has risen, because the index it was associated with has now risen to the point where maximum insurable earnings will go up and hence maximum employment insurance payments go up as well.

2. Les États membres prévoient un droit pour assurer qu'une rémunération équitable et unique est versée par l'utilisateur lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce, ou une reproduction de ce phonogramme, est utilisé pour une radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques ou pour une communication quelconque au public, et pour assurer que cette rémunération est partagée entre les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés.
2. Member States shall provide a right in order to ensure that a single equitable remuneration is paid by the user, if a phonogram published for commercial purposes, or a reproduction of such phonogram, is used for broadcasting by wireless means or for any communication to the public, and to ensure that this remuneration is shared between the relevant performers and phonogram producers.