Traduction de «maximum de dix-huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]
Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]

chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer
long-horn sculpin

groupe consultatif des dix-huit
Consultative Group of eighteen

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]

in-dix-huit
octodecimo | eighteenmo | 18 mo

surface de réparation | dix-huit mètres
penalty area | penalty box

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]

Loi modifiant la Loi sur la répression de l'usage du tabac chez les adolescents (personnes âgées de moins de dix-huit ans)
An Act to amend the Tobacco Restraint Act (persons under the age of eighteen years)

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour inciter le secteur à étendre à d’autres espèces l’utilisation de médicaments déjà autorisés, un délai supplémentaire d’une année serait accordé pour toute extension d’un médicament vétérinaire à une autre espèce (jusqu’à un maximum de dix-huit ans).
In order to encourage industry to extend already authorised products to other species, a further 1 year would be added for any extension of the veterinary medicinal products to another species (up to a maximum of 18 years).

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile √ de l’intéressé ∏ ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile √ l’intéressé ∏ prend la fuite.
This time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to imprisonment of the asylum seeker Ö person concerned Õ or up to a maximum of eighteen months if the asylum seeker Ö person concerned Õ absconds.

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert ou à l'examen de la demande en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile prend la fuite.
This time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer or the examination of the application could not be carried out due to imprisonment of the asylum seeker or up to a maximum of eighteen months if the asylum seeker absconds.

(5) Les infractions pénales graves telles que les abus sexuels et l'exploitation sexuelle de personnes âgées de moins de dix-huit ans et la représentation d'activités sexuelles avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans appellent une approche globale couvrant l'engagement des poursuites à l'encontre des auteurs, la protection des victimes âgées de moins de dix-huit ans et la prévention du phénomène.
(5) Serious criminal offences, such as the sexual abuse and the sexual exploitation of persons under the age of 18 years and the depiction of sexual acts involving persons under the age of 18 years, require a comprehensive approach covering the prosecution of offenders, the protection of victims under the age of 18 years, and prevention of the phenomenon.

Les États membres peuvent raccourcir ce délai ou le prolonger d'un maximum de dix-huit mois lorsque, en dépit de tous les efforts raisonnables, l'opération d'éloignement risque de durer plus longtemps faute de coopération de la part du ressortissant de pays tiers concerné ou en raison de retards apportés à la fourniture des documents nécessaires par les pays tiers ou lorsque la personne concernée représente une menace prouvée pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.
Member States may shorten this period or extend this period up to 18 months in cases in which in spite of all reasonable efforts the removal operation is likely to last longer due to a lack of co-operation on the part of the third-country national concerned or due to delays in obtaining the necessary documentation from third countries or if the person concerned represents a proven threat to public order, public security or national security.

2. L'État bénéficiaire utilise la subvention, de même que tout intérêt éventuellement perçu sur cette somme, dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'accord visé à l'article 10, paragraphe 1, et dans tous les cas, de dix-huit mois maximum à compter de la date du premier dommage pour financer des opérations admissibles exécutées après la date à laquelle la catastrophe s'est produite .
2. The beneficiary State shall use the grant, as well as any interest earned thereon, within 12 months of the date of signature of the agreement referred to in Article 10(1) and in any case within 18 months of the date of first damage, to finance eligible operations carried out after the date on which the disaster or crisis situation occurred .

2. L'État bénéficiaire utilise la subvention, de même que tout intérêt éventuellement perçu sur cette somme, dans un délai de douze mois à compter de la signature de l'accord visé à l'article 10, paragraphe 1, et dans tous les cas, de dix-huit mois maximum à compter de la date du premier dommage pour financer des opérations admissibles exécutées après la date à laquelle la catastrophe s'est produite.
2. The beneficiary State shall use the grant, as well as any interest earned thereon, within 12 months of the date of signature of the agreement referred to in Article 10(1) and in any case within 18 months of the date of first damage, to finance eligible operations carried out after the date on which the disaster occurred.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai maximum de dix-huit mois après l'entrée en vigueur de celle-ci.
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive not later than eighteen months after the entry into force of this Directive..

Huit États membres prévoient la peine d'emprisonnement maximum pour les agissements visés par l'article 2 : la France prévoit un maximum de sept ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l'utilisation frauduleuse ; l'Italie, un maximum de huit ans pour la réception ; l'Allemagne, un maximum de 10 ans pour la réception et l'usage frauduleux de faux instruments de paiement ; l'Irlande un maximum de dix ans pour le vol, la réception, la contrefaçon/falsification et l'utilisation de faux instruments; les Pays-Bas, sept ans ; l'Espagne sanctionne la contrefaçon d'une peine d'emprisonnement allant de huit ans (minimum) à douze ans (maximum); en Suède, une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est "grave".
Eight Member States provide for maximum penalties of imprisonment in respect of the conduct referred to in Article 2: France has a maximum of 7 years imprisonment for counterfeiting, receiving and fraudulent use; Italy has a maximum penalty of 8 years for receiving; Germany has a maximum penalty of 10 years for receiving and fraudulent use of counterfeited payment instruments; Ireland provides for a maximum of 10 years imprisonment for theft, receiving, forgery and using of false instruments; the Netherlands, 7 years; Spain provides for a penalty of imprisonment between 8 years (minimum) and 12 years (maximum) for counterfeiting; Sweden has a maximum of 6 years imprisonment for 'gross' theft, falsification and receiving only if the crime is serious ("gross").