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Traduction de «maximum cinq catégories » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

the term of office of the President shall not exceed five years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de la directive proposée, les États membres pourraient choisir au maximum deux catégories de marchandises particulièrement sensibles à la fraude, tels que les téléphones portables, et une catégorie de services tels que les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, sur lesquels des circuits importants de fraude ont été détectés au cours de l’été dernier, sur une liste de cinq catégories.

Under the proposed directive, Member States would be able to choose a maximum of two categories of particularly fraud-sensitive goods, such as mobile phones, and one category of services such as greenhouse gas emission allowances, on which major fraud circuits have been detected over the last summer out of a list of five categories.


L’article 110 decies du règlement (CE) no 1782/2003 dispose que les États membres établissent au maximum cinq catégories d’oliveraies et fixent une aide par olive SIG-ha pour chacune de ces catégories.

Article 110i of Regulation (EC) No 1782/2003 requires the Member States to identify up to five categories of olive grove and fixes an aid per olive GIS-hectare for each of those categories.


3. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité de deux ans au minimum et de cinq ans au maximum, aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d’une durée d’un an dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et que leurs raisons de solliciter un visa à entrées multiples soient toujours valables.

3. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous two years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


Malte et la Slovénie peuvent accorder en 2006 des aides aux oliveraies par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers que ces États peuvent définir au maximum conformément à l’article 110 decies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 et dans la limite des montants fixés respectivement à 0,047 et à 0,120 million EUR.

Malta and Slovenia may grant aid for olive groves per olive GIS-ha in 2006 of a minimum of EUR 47 000 and a maximum of EUR 120 000 for a maximum of five categories of olive grove areas as defined in Article 110i(2) of Regulation (EC) No 1782/2003.


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Malte et la Slovénie peuvent accorder en 2006 des aides aux oliveraies par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers que ces États peuvent définir au maximum conformément à l’article 110 decies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 et dans les limites du montant maximal fixé au paragraphe 3 dudit article, en respectant des critères objectifs et en faisant en sorte d’assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs.

Malta and Slovenia may grant aid for olive groves per olive GIS-ha in 2006 up to a maximum of five categories of olive groves areas as defined in Article 110i(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 and within the maximum amount fixed in paragraph 3 of that Article, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between the farmers.


1. Les États membres définissent les oliveraies éligibles à l’aide prévue à l’article 110 octies du règlement (CE) no 1782/2003 et procèdent à leur classement en cinq catégories au maximum, sur la base de critères choisis parmi les suivants:

1. The Member States shall identify the olive groves eligible for the aid laid down in Article 110g of Regulation (EC) No 1782/2003 and shall classify them in a maximum of five categories on the basis of criteria chosen from among the following:


2. Dans la limite des montants maximaux établis au paragraphe 3 et après déduction du montant retenu en vertu du paragraphe 4, les États membres fixent une aide par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers qu'ils peuvent définir au maximum.

2. Within the maximum amounts established in paragraph 3, and after deduction of the amount withheld pursuant to paragraph 4, Member States shall fix an aid per olive GIS-ha of up to a maximum of five categories of olive grove areas.


2. Dans la limite des montants maximaux établis au paragraphe 3 et après déduction du montant retenu en vertu du paragraphe 4, les États membres fixent une aide par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers qu’ils peuvent définir au maximum.

2. Within the maximum amounts established in paragraph 3, and after deduction of the amount withheld pursuant to paragraph 4, Member States shall fix an aid per olive GIS-ha of up to a maximum of five categories of olive grove areas.


(a) 100 000 km ou cinq ans d'utilisation au maximum, au premier des deux termes échu, dans le cas de moteurs destinés à des véhicules des catégories N1 et M2;

(a) 100 000 km or five years, whichever is the sooner, in the case of engines to be fitted to vehicles of category N1 and M2;


(a) 100 000 km ou cinq ans d'utilisation au maximum, au premier des deux termes échu, dans le cas de moteurs destinés à des véhicules de la catégorie N1;

(a) 100 000 km or five years, whichever is the sooner, in the case of engines to be fitted to vehicles of category N1;




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Date index: 2023-07-06
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