Vertaling van "maximum aux provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

concentration maximale d'ozone | concentration maximum d'ozone | maximum | maximum d'ozone
maximum | maximum ozone concentration | ozone maximum

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province d'Anvers
Province of Antwerp

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

province de Brabant flamand
Province of Flemish Brabant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le système des 64 points de déplacement soit modifié pour prévoir un maximum de 52 points pour les déplacements liés aux travaux courants du Sénat (entre la province ou le territoire que représente un sénateur et la région de la capitale nationale), les déplacements liés aux travaux du Sénat dans la province ou le territoire que représente le sénateur, et, jusqu'à concurrence de 4 points, pour les déplacements à New York (pour des travaux liés aux Nations Unies seulement) et à Washington, D.C.; et qu'une limite de 12 points soit établie pour les déplacements liés aux travaux du Sénat aux niveaux régional et national.
That the 64-point travel system be amended to provide a maximum of 52 points for regular Senate business travel (between a senator's province/territory of appointment and the National Capital Region), Senate business travel within a senator's province/territory, and, up to a maximum of four points for travel to New York for United Nations business only, and Washington D.C.; and that a limit of 12 points be established for regional and national travel on Senate business.

Ce programme permet aux entreprises établies dans la région du Nord-Est (notamment les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang, ainsi que la municipalité de Dalian), premièrement, de réduire la durée d'amortissement des actifs immobilisés de 40 % au maximum à des fins fiscales, augmentant de ce fait le montant annuel de l'amortissement déductible de l'impôt sur le revenu et, deuxièmement, de raccourcir la période d'amortissement des actifs incorporels de 40 % au maximum à des fins fiscales, ce qui se traduit par une déduction annuelle plus importante.
This programme allows companies located in the Northeast Region (including Liaoning, Jilin, and Heilongjiang Provinces, and Dalian Municipality), first, to reduce the depreciation life of fixed assets by up to 40 % for tax purposes, thereby increasing the annual amount of depreciation deductible from the income tax and, second, to shorten the period of amortisation of intangible assets by up to 40 % for tax purposes, resulting in a larger annual deduction.

Le gouvernement précédent, celui de Mulroney, a fait l'impossible pour donner le maximum aux provinces. S'il était resté en poste pendant un autre mandat et si l'accord de Charlottetown avait été adopté, monsieur le Président, je crois que les provinces seraient devenues si puissantes que le gouvernement central, à Ottawa, aurait été réduit à l'insignifiance.
The previous government, the Mulroney government in my view fell over itself to try to give as much as it could to the provinces, and had it been in office for another term and had the Charlottetown accord passed, Mr. Speaker, I think the provinces would have been so powerful that the central government here in Ottawa would have been completely meaningless.

La loi italienne, qui remonte à 1931, prévoit encore un certain nombre d'exigences que la Commission considère superflues ou disproportionnées telles que la nécessité d'obtenir une autorisation préalable, même dans le cas de la prestation de services, la portée territoriale limitée de l'autorisation (une autorisation est nécessaire pour chaque province dans laquelle le service est fourni), l'obligation d'avoir un siège dans chaque province où l'autorisation est accordée, un minimum de personnel et l'approbation administrative de tarifs minimum et maximum.
The Italian law, dating back to 1931, still provides for a number of requirements that the Commission considers unnecessary or disproportionate: among those are the need to obtain a prior authorization even in case of provision of services, the limited territorial scope of this authorisation (one is needed for every province where the service is provided), the obligation to have an office in every province where the authorisation is granted, minimum number of staff and administrative approval of minimum and maximum rates.

En Autriche, les quantités maximales pouvant être épandues varient dans les différentes provinces : 2,5 t/ha/an en Basse-Autriche, 10 t/ha sur une période de trois ans en Haute-Autriche, 1,25 t/ha/an pour les pâtures et 2,5 t/ha/an pour la terre arable en Styrie (ces quantités peuvent être doublées si on n'a pas épandu de boues d'épuration l'année précédente) et 160 kg au maximum tous les deux ans en Vorarlberg, la limite étant, en fait, basée sur la teneur en P2O5.
In Austria the maximum quantities applicable vary in the different Länder: in Lower Austria it is 2.5 t/ha/y; in Upper Austria 10 t/ha on a three-year period; in Styria 1.25 t/ha/y to grassland and 2.5 t/ha/y on arable land (these amount can be doubled if no sewage sludge was applied during the previous year); in Voralberg the limit is based on P2O5 (no more than 160 kg every second year).

Les autorités de la province autonome de Bolzano se sont engagées à respecter : - Pour les aides à la R D : les intensités fixées par l'encadrement des aides d'Etat à la R D et la pratique administrative de la Commission, à savoir 50 % (60 % pour les PME) pour la recherche de base et 25 % (35 % pour les PME) pour la recherche appliquée et le développement, - Pour les aides à la commercialisation des produits : à n'octroyer les aides qu'aux petites et moyennes entreprises selon la définition adoptée par la Commission ainsi que les conditions d'octroi figurant dans l'encadrement des aides d'Etat aux PME et la communication de la Commission sur le même sujet (maximum 50 000 ECU sur une période de 3 ans).
The authorities in the province have undertaken: (i) in the case of the RD aid, to comply with the aid intensity levels laid down in the guidelines governing state aid for RD and with the Commission's administrative practice, i.e. 50% (60% for SMEs) for basic research and 25% (35% for SMEs) for applied research and development; (ii) in the case of the product-marketing aid, to grant such aid only to small and medium-sized enterprises as defined by the Commission and subject to the conditions set out in the guidelines governing state aid to SMEs and the Commission communication on the same subject (maximum of ECU 50 000 over a period of three years).

7. Que le système des 64 points de déplacement soit modifié pour prévoir un maximum de 52 points pour les déplacements liés aux travaux courants du Sénat (entre la province ou le territoire que représente un sénateur et la région de la capitale nationale), les déplacements liés aux travaux du Sénat dans la province ou le territoire que représente le sénateur, et, jusqu’à concurrence de 4 points, pour les déplacements à New York (pour des travaux liés aux Nations Unies seulement) et à Washington, D.C.; et qu’une limite de 12 points soit établie pour les déplacements liés aux travaux du Sénat aux niveaux régional et national.
7. That the 64-point travel system be amended to provide a maximum of 52 points for regular Senate business travel (between a senator's province/territory of appointment and the National Capital Region), Senate business travel within a senator's province/territory, and, up to a maximum of 4 points for travel to New York (for United Nations business only) and Washington, D.C.; and that a limit of 12 points be established for regional and national travel on Senate business.