Traduction de «maximaux fixés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

efforts maximaux à la voie
maximum track stressing

régime de prix maximaux à la consommation
system of maximum consumer prices

écarts maximaux tolérables
maximum acceptable deviations

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest)
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut, abrogation
Crude Oil Pricing Regulations, revocation

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest) -- Abrogation
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations, revocation

tableau des transits maximaux | tableau des transits maximums
maximum flow table

swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe
fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap

installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse
foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des subventions peuvent être accordées aux États membres, dans la limite des taux maximaux fixés à l’article 5, paragraphes 1 à 3, pour ce qui concerne les mesures prises en cas de confirmation de l’apparition d’une maladie animale recensée en vertu de l’article 7, à condition que ces mesures aient été immédiatement appliquées et que les dispositions applicables du droit pertinent de l’Union aient été respectées.
1. Grants may be awarded to Member States up to the maximum rates set in Article 5(1) to (3) in respect of the measures taken as a result of the confirmation that one of the animal diseases listed pursuant to Article 7 has occurred, provided that the measures have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. ►C1 Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe II. ◄ Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

Le 24 février 2012, les autorités japonaises ont adopté de nouvelles limites maximales applicables à la somme de césium-134 et de césium-137 à compter du 1er avril 2012, et ont prévu des mesures transitoires pour le riz, le bœuf et le soja et les produits transformés qui en sont dérivés; ces limites sont inférieures aux niveaux maximaux fixés par le règlement (Euratom) no 3954/87 du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (4).
The Japanese authorities have adopted on 24 February 2012 new maximum levels for the sum of caesium-134 and caesium-137, to be applied as from 1 April 2012, with transitional measures foreseen for rice, beef and soybean and processed products thereof, which are lower than the maximum levels established by Council Regulation (Euratom) No 3954/87 of 22 December 1987 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and of feedingstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency (4).

Dans le cadre de la discipline budgétaire, il est nécessaire de définir le plafond annuel des dépenses financées par le FEAGA en prenant en considération les montants maximaux fixés pour ce Fonds dans les perspectives financières, les sommes fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , ainsi que les montants fixés aux articles 143 quinquies et 143 sexies dudit règlement.
In the context of respecting budget discipline, it is necessary to define the annual ceiling for the expenditure financed by the EAGF by taking into account the maximum amounts laid down for this Fund in the Financial Perspective and the sums fixed by the Commission under Article 10(2) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and the sums laid down in Articles 143d and 143e of that Regulation.

Dans le cadre de la discipline budgétaire, il est nécessaire de définir le plafond annuel des dépenses financées par le FEAGA en prenant en considération les montants maximaux fixés pour ce Fonds dans les perspectives financières, les sommes fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), ainsi que les montants fixés aux articles 143 quinquies et 143 sexies dudit règlement.
In the context of respecting budget discipline, it is necessary to define the annual ceiling for the expenditure financed by the EAGF by taking into account the maximum amounts laid down for this Fund in the Financial Perspective and the sums fixed by the Commission under Article 10(2) of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3) and the sums laid down in Articles 143d and 143e of that Regulation.

7. Les droits d'usage pour toutes les catégories de véhicules, frais administratifs compris, sont fixés par l'État membre concerné à un niveau égal ou inférieur aux taux maximaux fixés à l'annexe II.
7. User charges, including administrative costs, for all vehicle categories shall be set by the Member State concerned at a level which is not higher than the maximum rates laid down in Annex II.

3. En ce qui concerne les substances du groupe B, la surveillance doit viser en particulier au contrôle de la conformité des résidus de médicaments vétérinaires avec les limites maximales de résidus fixées aux annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 et des résidus de pesticides avec les niveaux maximaux fixés à l'annexe III de la directive 86/363/CEE, ainsi qu'au contrôle de la concentration des contaminants environnementaux.
3. For Group B substances, surveillance should be aimed particularly at controlling the compliance with MRLs for residues of veterinary medicinal products fixed in Annexes I and III to Regulation (EEC) No 2377/90, and the maximum levels of pesticides fixed in Annex III to Directive 86/363/EEC, and monitoring the concentration of environmental contaminants.