Vertaling van "maximaux des additifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

additif alimentaire [ additif sensoriel | additif technique ]
food additive [ sensory additive | technical additive ]

additif
Additive (qualifier value)

additif alimentaire
Food additive

groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments | groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments
Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food

additif dans l'alimentation des animaux | additif dans les aliments des animaux
additive in animal feedstuffs | feedingstuffs additive

additif pour carburants | additif pour combustibles
fuel additive

adjuvant [ additif non alimentaire | adjuvant technologique ]
adjuvant [ non-food additive ]

additif antiglace pour carburant [ AAC | additif antiglace | additif antigel pour carburant | additif antigel ]
fuel system icing inhibitor [ FSII | icing inhibitor | ice inhibitor ]

additif antifrottement [ additif antirayage | additif anti-frottement | additif anti-rayage ]
anti-scuff additive

additif alimentaire illégal [ additif alimentaire illicite | additif illicite ]
illegal food additive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer que la présente directive soit pleinement opérationnelle et afin de l’adapter à l’évolution des techniques, de la science et du contexte international en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu’elle puisse adopter et adapter les niveaux d’émissions maximaux et les méthodes de mesure de ces émissions, établir les niveaux maximaux des additifs qui produisent un arôme caractérisant ou qui augmentent la toxicité ou l’effet de dépendance des produits, supprimer certaines exceptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler, adapter les avertissements sanitaires, mettre en place et adapter la bibliothèque d’images, définir les éléments clés des contrats de stockage de données devant être conclus aux fins du système d’identification et de traçabilité et étendre les mesures adoptées par des États membres à l’égard de l’ensemble de l’Union concernant une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge.
In order to ensure that this Directive is fully operational and to adapt it to technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adopting and adapting maximum emission levels and methods for measuring those emissions, setting maximum levels for additives that result in a characterising flavour or that increase toxicity or addictiveness, withdrawing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco, adapting the health warnings, establishing and adapting the picture library, defining the key elements of the data storage contracts to be concluded for the purposes of the tracking and tracing system, and extending measures adopted by Member States to the entire Union concerning specific electronic cigarettes or refill containers or a type of electronic cigarette or refill container.

(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, approuver des additifs et établir les niveaux maximaux de ces additifs s'il y a lieu , spécifier l'utilisation des avertissements sanitaires, des identifiants uniques et des dispositifs de sécurité dans l'étiquetage et le conditionnement, définir les éléments essentiels des contrats de stockage de données passés avec des tiers indépendants et réexaminer certaines exemptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipe à eau .
(38) In order to make this Directive fully operational and to keep up with technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, in particular in respect of adopting and adapting maximum yields for emissions and their measurement methods, approving additives and setting maximum levels for additives as necessary , the use of health warnings, unique identifiers and security features in the labelling and packaging, defining key elements for contracts on data storage with independent third parties, and reviewing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes, roll-your-own tobacco and water pipe tobacco .

3. Si l'expérience tirée de l'application des paragraphes 1 et 2 montre qu'un additif donné ou une combinaison d'additifs confère généralement un arôme caractérisant à un produit lorsque sa présence ou sa concentration dépasse un certain niveau, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 22 pour fixer des niveaux maximaux applicables à l'additif ou à la combinaison d'additifs en cause.
3. In case the experience gained in the application of paragraphs 1 and 2 shows that a certain additive or a combination thereof typically impart a characterising flavour when it exceeds a certain level of presence or concentration the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to set maximum levels for those additives or combination of additives that cause the characterising flavour.

du précédent alinéa, lorsqu'un additif donné ou une combinaison d'additifs ne confère généralement un arôme caractérisant à un produit que lorsque sa présence ou sa concentration dépasse un certain niveau, l'additif ou les additifs en question peuvent être autorisés sous réserve de la fixation de niveaux maximaux autorisés.
Notwithstanding point (e) of the previous subparagraph, where a certain additive or combination thereof typically imparts a characterising flavour only when it exceeds a certain level of presence or concentration, the additive or additives in question may be approved provided that maximum allowed levels are set.

9. Si des preuves scientifiques et l'expérience tirée de l'application des paragraphes 7 et 8 montrent qu'un additif donné ou une certaine quantité de cet additif amplifie de façon sensible les effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'engendre un produit du tabac lors de sa consommation, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 22 pour fixer les niveaux maximaux applicables à ces additifs.
9. In case scientific evidence and the experience gained in the application of paragraphs 7 and 8 shows that a certain additive or a certain quantity thereof amplify in an appreciable manner at the stage of consumption the toxic or addictive effect of a tobacco product the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to set maximum levels for those additives.

du deuxième alinéa, lorsqu'un additif donné n'amplifie les effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'engendre un produit du tabac lors de sa consommation que lorsque sa présence ou sa concentration dépasse un certain niveau, marges de sécurité usuelles comprises, l'additif en question peut être autorisé sous réserve de la fixation de niveaux maximaux autorisés.
Notwithstanding point (f) of the second subparagraph, where a certain additive amplifies at the stage of consumption the toxic or addictive effect of a tobacco product only when it exceeds a certain level of presence or concentration, including standard safety margins, the additive in question may be approved provided that maximum allowed levels are set.

En utilisant l'exposition moyenne de la population dans 6 États membres et en Norvège, il est possible d'exclure la plupart des additifs de la liste de l'étape 3, puisque leur consommation théorique, calculée en combinant les données de la consommation alimentaire réelle et les niveaux maximaux autorisés d'utilisation des additifs ne dépasse pas la DJA.
Using the mean exposure of the population in six Member States and Norway, it is possible to exclude most additives from the list for tier-3 evaluation since the theoretical intake based on actual food consumption data combined with the maximum permitted usage levels for the additive did not exceed the ADI.

Les additifs de l'étape 1 ont été étudiés en utilisant les données de la consommation alimentaire théorique combinées aux niveaux maximaux autorisés d'utilisation.
The additives of tier 1 were screened using theoretical food consumption data combined with maximum permitted use levels of the additive.

Les deuxième et troisième étapes concernent l'évaluation au niveau des États membres; elles combinent les données de la consommation alimentaire nationale et les niveaux maximaux d'utilisation autorisés pour les additifs (étape 2) ou leurs types d'utilisation réelle (étape 3).
The second and third tiers refer to assessment at the level of individual Member States, combining national data on food consumption with the maximum permitted usage levels for the additive (tier 2) and with its actual usage patterns (tier 3).

Dans l'approche par étapes (voir encadré 2), l'étape 1 est fondée sur les données de la consommation alimentaire théorique [7] et sur les niveaux maximaux d'utilisation autorisés pour les additifs par la législation communautaire pertinente.
In the tiered approach (see box 2), tier 1 is based on theoretical food consumption data [7] and maximum usage levels for additives as permitted by relevant Community legislation.