Traduction de «maximaux admissibles doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de rejets polluants maximaux admissibles
license for maximum admissible discharges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce règlement contient une série de règles destinées à clarifier les budgets maximaux admissibles ainsi que les taux maximaux des subventions, qui ne doivent pas excéder, en principe, 50 % des coûts éligibles.
The regulation contains a set of rules clarifying maximum allowable budgets and maximum rates of grants, which will not normally exceed 50 % of the eligible costs.

(10) Les niveaux de référence dérivés et les niveaux maximaux admissibles doivent être régulièrement révisés pour tenir dûment compte des avancées et avis scientifiques les plus récents à l'échelle internationale, refléter la nécessité de rassurer et d'assurer un niveau de protection élevé de la population, et éviter toute divergence dans les réglementations internationales.
(10) The derived reference levels and the maximum permitted levels should be regularly revised to take due account of the latest scientific advances and advice as presently available on an international scale, to reflect the need for reassuring the public and to provide them with a high level of protection and avoid divergences in international regulatory practice.

Les modalités de mise en œuvre du présent règlement et les adaptations de la liste des denrées alimentaires de moindre importance avec les niveaux maximaux de contamination radioactive qui doivent leur être appliqués, telle que présentée à l'annexe II, et des niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail indiqués à l’annexe III sont adoptés selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , qui s'applique par analogie.
Rules for implementing this Regulation and adaptations to the list of minor foodstuffs , together with the maximum permitted levels of radioactive contamination to be applied thereto, as set out in Annex II, and to the maximum permitted levels for feedingstuffs set out in Annex III shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 195(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 , which shall apply by analogy.

2. Les niveaux de radioactivité présents dans le beurre ne doivent pas dépasser les niveaux maximaux admissibles prévus, le cas échéant, par la réglementation communautaire.
2. Levels of radioactivity in butter may not exceed the maximum levels permitted, where applicable, under Community rules.

3. Les niveaux de radioactivité présents dans le lait écrémé en poudre ne doivent pas dépasser les niveaux maximaux admissibles prévus, le cas échéant, par la réglementation communautaire.
3. Radioactivity levels in the skimmed-milk powder may not exceed the maximum levels permitted, where applicable, under Community rules.

2. Les niveaux de radioactivité présents dans le beurre ne doivent pas dépasser les niveaux maximaux admissibles prévus, le cas échéant, par la règlementation communautaire.
2. Levels of radioactivity in the butter may not exceed the maximum levels permitted, where applicable, under Community rules.

(9) Conformément à la pratique constante de la Commission et afin de mieux garantir que l'aide soit proportionnée et limitée au montant nécessaire, les seuils doivent être exprimés en termes d'intensité d'aide par rapport à un ensemble de coûts admissibles plutôt qu'en montants d'aide maximaux.
(9) In accordance with the established practice of the Commission, and with a view to better ensuring that aid is proportionate and limited to the amount necessary, thresholds should be expressed in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs, rather than in terms of maximum aid amounts.