Traduction de «maximales prévues dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vitesse maximale prévue du vent [ vitesse maximale éprouvée du vent | vitesse maximale supportée du vent ]
maximum design wind speed

puissance maximale prévue
maximum design power

indemnité maximale prévue pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
total workers' compensation payment for an illness or injury

pression maximale prévue en fonctionnement
maximum expected operating pressure

puissance maximale en marche arrière prévue à la construction
designed maximum astern power

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

limite maximale de résidus | limite maximale en résidus | teneur maximale en résidus | teneur maximale pour les résidus de pesticide | LMR [Abbr.] | TMR [Abbr.]
Maximum Residue Level | maximum residue limit | MRL [Abbr.]

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. En cas de renouvellement du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe par le premier État membre durant la période maximale de validité prévue à l'article 12, paragraphe 1, le permis renouvelé continue d'autoriser son titulaire à travailler dans le deuxième État membre, sous réserve de la durée maximale prévue au paragraphe 1 du présent article.
8. Where the intra-corporate transferee permit is renewed by the first Member State within the maximum duration provided for in Article 12(1), the renewed intra-corporate transferee permit shall continue to authorise its holder to work in the second Member State, subject to the maximum duration provided for in paragraph 1 of this Article.

Dans le cas des systèmes d'acquisition dynamiques, l'exigence maximale en termes de chiffre d'affaires annuel visée au deuxième alinéa est calculée sur la base de la taille maximale prévue des marchés spécifiques devant être attribués dans le cadre desdits systèmes .
In the case of dynamic purchasing systems, the maximum yearly turnover requirement referred to in the second subparagraph shall be calculated on the basis of the expected maximum size of specific contracts to be awarded under that system .

Lorsque des marchés fondés sur un accord-cadre sont à attribuer à la suite d'une remise en concurrence, l'exigence maximale en termes de chiffre d'affaires annuel visée au deuxième alinéa est calculée sur la base de la taille maximale prévue des marchés spécifiques qui seront exécutés en même temps ou, si ce montant n'est pas connu, sur la base de la valeur estimée de l'accord-cadre.
Where contracts based on a framework agreement are to be awarded following a reopening of competition, the maximum yearly turnover requirement referred to in the second subparagraph of this paragraph shall be calculated on the basis of the expected maximum size of specific contracts that will be performed at the same time, or, where it is not known, on the basis of the estimated value of the framework agreement.

Les délinquants sexuels seront inscrits au registre pendant une période qui sera fonction de la peine maximale prévue pour l’infraction dont ils ont été trouvés coupables: la période est de 10 ans pour les infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité et les infractions passibles d’une peine maximale de deux et de cinq ans; elle est de 20 ans pour les infractions passibles d’une peine maximale de 10 ou 14 ans; l’ordonnance s’applique à perpétuité dans le cas des infractions passibles d’une peine maximale d’emprisonnement à vie ou si le délinquant a déjà été condamné pour une infraction sexuelle antérieure.
Offenders are required to remain registered for one of three periods tied to the maximum penalty available for the offence: 10 years for summary conviction offences and offences with two- and five-year maximums; 20 years for offences carrying a 10- or 14-year maximum sentence; and a lifetime for offences with a maximum life sentence or when there is a prior conviction for a sex offence.

Cela comprend le nom du produit pharmaceutique qui sera fabriqué ou vendu aux fins d'exportation au titre de l'autorisation; les renseignements réglementaires concernant la version du produit pharmaceutique en cause, ce qui comprend entre autres la taille, la forme et la couleur, et d'autres caractères distinctifs; la quantité maximale prévue du produit, qui est prise à partir du site Web de l'OMC; le nom du breveté ou des brevetés et le numéro d'enregistrement du brevet au Bureau des brevets; le nom du pays importateur ou le nom de l'acheteur si le produit n'est pas importé par le pays lui-même; et tout autre renseignement éventuellement prévu par règlement, ce qui est une soupape de sécurité au cas où on aurait besoin d'autres choses.
It includes the name of the pharmaceutical product that is to be manufactured and sold for export under an authorization; the prescribed information in respect of the version of the product to be manufactured for export, which is there to pick up things such as the size, shape, and colour, as well as other distinguishing attributes; the maximum quantity of the product, which will be taken from the WTO website; the name of the patentee or patentees and the number of the patented invention as recorded in the Patent Office; the name of the importing jurisdiction; the name of the purchaser if it's not the importing jurisdiction itself; and any other information that may be prescribed, which is a safety valve in case something else is needed.

Ainsi, la peine d'emprisonnement maximale prévue à l'article 380 pour une infraction primaire passe de 10 à 14 ans, tandis que la peine prévue à l'article 382 pour manipulation des opérations boursières passe de 5 à 10 ans.
It is proposed to raise the maximum prison term for the primary fraud offence, section 380, from 10 years to 14 years and for fraudulent manipulation of stock exchange transactions, section 382, from five years to 10 years.

Vouloir imposer deux régimes différents en se basant sur le seul fait que la peine prévue dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est de six mois, cela me paraît être un argument insuffisant pour qu'on n'adopte pas l'amendement que nous proposons, c'est-à-dire faire passer la peine maximale prévue au paragraphe 19(1) de trois mois à six mois, de façon à avoir une garantie que les gens qui vont devoir vivre avec les décisions prévues aux articles 17 et 18 en comprennent bien la gravité.
Introducing two different systems simply because the Canadian Environmental Protection Act provides for a six-month term of imprisonment is not a sufficient reason, in my view, not to pass the amendment we are proposing, which would have the effect of increasing the maximum term under sub-clause 19(1) from three months to six months, thereby guaranteeing that the people who have to live with decisions made under clauses 17 and 18 understand the seriousness of these offences.

Ils n'imposent pas les peines maximales prévues actuellement pas plus qu'ils n'imposeront les peines maximales prévues aux termes du projet de loi, si celui-ci est adopté.
They do not give the present maximum sentences and they will not give the maximum sentences that will be in place if the bill is passed.

1. Dans le but d'améliorer les performances aérodynamiques et de sécurité routière des véhicules ou des ensembles de véhicules, les longueurs maximales prévues à l'annexe I point 1.1, peuvent être dépassées pour les véhicules ou ensembles de véhicules qui répondent aux exigences précisées au paragraphe 2 ci-dessous. Ces dépassements ont pour principal objectif de permettre la construction de cabines de tracteurs améliorant les caractéristiques aérodynamiques des véhicules ou ensembles de véhicules, et améliorant la sécurité routière.
1. In the aim of improving the aerodynamic performance and road safety of vehicles or combinations of vehicles, vehicles or combinations of vehicles that meet the criteria set out in paragraph 2 below may exceed the maximum lengths provided for in point 1.1 of Annex I. The main purpose of these exceedances is to allow the construction of tractor cabs improving the aerodynamic characteristics of vehicles or combinations of vehicles, and improving road safety.

1. Dans le but d'améliorer les performances aérodynamiques des véhicules ou des ensembles de véhicules, les longueurs maximales prévues à l'annexe I point 1.1, peuvent être dépassées pour les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs qui répondent aux exigences précisées ci-dessous. Ces dépassements ont pour seul objectif de permettre l'adjonction à l'arrière des véhicules ou ensembles de véhicules, de dispositifs améliorant leurs caractéristiques aérodynamiques.
1. With the aim of improving the aerodynamic performance of vehicles or combinations of vehicles, vehicles or combinations of vehicles equipped with devices that meet the criteria set out below may exceed the maximum lengths provided for in point 1.1 of Annex I. The only purpose of these exceedances is to allow the addition to the rear of vehicles or vehicle combinations of devices increasing their aerodynamic characteristics.