Traduction de «maximales inférieures pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]
court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]

limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]
lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]

carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]
low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]

hauteur maximale du barrage au-dessus des fondations | hauteur maximale du barrage | hauteur maximale | hauteur maximale d'un barrage
height above lowest foundation of dam | height above lowest foundation | height above lowest foundation of a dam

face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius
carpal articular surface

bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur
open bottom bubble

limite maximale de résidus | limite maximale en résidus | teneur maximale en résidus | teneur maximale pour les résidus de pesticide | LMR [Abbr.] | TMR [Abbr.]
Maximum Residue Level | maximum residue limit | MRL [Abbr.]

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Lorsque, pendant douze mois consécutifs, la quantité de la substance se trouvant dans le lieu en cause reste inférieure à la quantité prévue à la colonne 3 de l’annexe 1 ou le plus grand réservoir dans lequel la substance est stockée a une capacité maximale inférieure à cette quantité, la personne en avise le ministre dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de cette période.
(5) The person must notify the Minister within 90 days after the quantity of the substance located at the place or the maximum capacity of the largest container in which the substance is stored, has for 12 consecutive months been less than the quantity set out for the substance in column 3 of Schedule 1.

Pour le bonitou (Auxis species), l'anchois (Engraulis species) et l'espadon (Xiphias gladius), les nouvelles données sur la présence de la substance concernée montrent qu'une teneur maximale inférieure peut être respectée si de bonnes pratiques de pêche sont suivies.
For bullet tuna (Auxis species), anchovy (Engraulis species) and swordfish (Xiphias gladius), new occurrence data show a lower maximum level can be complied with following good fishery practices.

2. La STI s’applique aux wagons pour le fret d’une vitesse d’exploitation maximale inférieure ou égale à 160 km/h et d’une charge maximale à l’essieu inférieure ou égale à 25 t.
2. The TSI shall apply to freight wagons with a maximum operating speed lower than or equal to 160 km/h and a maximum axle load lower than or equal to 25 t.

Je parle ici de la peine maximale. Sous sa forme actuelle, le projet de loi fixe pour une poursuite par mise en accusation une peine maximale inférieure à celle qui existe actuellement pour un méfait similaire au titre de l'article 430 du Code criminel.
As it's currently drafted, the legislation would provide for a lesser maximum sentence where the offence is prosecuted by indictment, than currently exists under the sentence for a similar mischief offence under section 430 of the Criminal Code.

D'autres lois prévoient des amendes maximales inférieures, comme la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux dont le maximum actuel est de 500 $ pour les déclarations de culpabilité par procédure sommaire et de 5 000 $ pour les mises en accusation.
Other acts have lower maximum fines. For example, the International River Improvements Act currently provides for maximum fines of $500 on summary conviction and $5,000 on indictment.

Par dérogation au paragraphe 2, les filets maillants de fond d'une longueur maximale inférieure à 500 m peuvent avoir une hauteur de chute maximale de 30 m. Il est interdit de détenir à bord ou de mouiller plus de 500 m de filets maillants de fond lorsqu'ils dépassent la hauteur de chute maximale de 10 m fixée au paragraphe 2.
By way of derogation from paragraph 2, a bottom-set gillnet of maximum length shorter than 500 m may have a maximum drop up to 30 m. It shall be prohibited to have on board or set more than 500 m of bottom-set gillnet when it exceeds the drop limit of 10 m as established in paragraph 2.

En ce qui concerne l’établissement de teneurs maximales pour d'autres denrées alimentaires d’ici le 31 décembre 2008, une attention particulière sera accordée à la nécessité de fixer des teneurs maximales inférieures pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, à la lumière des données de suivi obtenues au sein des programmes 2005, 2006 et 2007 de surveillance des dioxines et des PCB de type dioxine dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
As regards the establishment of maximum levels for other foodstuffs by 31 December 2008, particular attention shall be paid to the need to set specific lower maximum levels for dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children in the light of the monitoring data obtained through the 2005, 2006 and 2007 programmes for monitoring dioxins and dioxin-like PCBs in foods for infants and young children.

Les États membres peuvent aussi demander le réglage du dispositif sur une vitesse maximale inférieure à 90 km/heure pour les véhicules immatriculés sur leur territoire destinés aux transports de marchandises dangereuses.
Member States may also require that the speed limitation device in vehicles registered in their territory and used exclusively for the transport of dangerous goods is set in such a way that those vehicles cannot exceed a maximum speed of less than 90 km/hour.

La seule différence est la nouvelle clause qui établit une pénalité maximale inférieure.
The only difference is a new clause that sets a lower maximum penalty.