Traduction de «maximales actuelles lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vitesse actuelle maximale
maximum current speed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures se sont révélées suffisantes dans la grande majorité des cas, les périodes maximales prévues dans la législation peuvent ne pas suffire lorsque les États membres font face à des menaces graves et fluctuantes pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
Whilst the current rules on the temporary reintroduction of internal border controls have proven sufficient in the vast majority of cases, the time limits foreseen in the legislation may not always be sufficient when Member States face evolving serious threats to public order or internal security.

Lorsqu'il est impossible d'assurer en temps voulu le retour du voyageur au lieu de départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'organisateur devrait supporter les coûts de l'hébergement nécessaire pendant une durée maximale de trois nuitées par voyageur, à moins que des durées plus longues ne soient prévues par la législation actuelle ou future de l'Union relative aux droits des passagers.
Where it is impossible to ensure the traveller's timely return to the place of departure because of unavoidable and extraordinary circumstances, the organiser should bear the cost of the travellers' necessary accommodation for a period not exceeding three nights per traveller, unless longer periods are provided for in existing or future Union passenger rights legislation.

75. prie la Commission d'examiner attentivement les résultats de sa consultation sur les combustibles fossiles non conventionnels lorsqu'elle décidera s'il faut une législation séparée dans ce domaine, étant donné que l'acquis actuel, s'il est appliqué correctement, est largement considéré comme gage de protection de la santé, du climat et de l'environnement et apporte une clarté juridique maximale pour les citoyens et les opérateurs, tout en veillant à ce que les avantages potentiels de sécurité économique et énergétique puissent être récoltés;
75. Urges the Commission to carefully consider the results of its consultation on unconventional fossil fuels when deciding whether there is a need for separate legislation in this area, given that the current acquis is, if implemented correctly, widely considered to ensure that health, climate and environmental safeguards are in place and that there is maximum legal clarity for both citizens and operators, whilst also ensuring that the potential economic and energy security benefits can be reaped;

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Je ne commenterai pas les dossiers qui se trouvent spécifiquement en cours de traitement actuellement, car je veux les présenter lorsque nous aurons terminé les travaux. Toutefois, nous parlons aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations actives dans ce domaine, et nous étudions dans les 27 États membres ce qui pourrait constituer une manière plus efficace de traiter cette question et d’exercer une pression maximale.
I will not comment on what currently is being dealt with specifically because I want to present this when we finish the work, but we are talking to human rights activists and to organisations, as well as considering across the 27 Member States what might be a more effective way of being able to address this issue and to put as much pressure as we possibly can.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation.

Pour les contaminants considérés comme étant des cancérogènes génotoxiques ou lorsque l’exposition actuelle de la population ou de groupes vulnérables au sein de celle-ci avoisine ou dépasse la dose tolérable, il convient de fixer des teneurs maximales à un niveau aussi bas que raisonnablement possible (ALARA).
In the case of contaminants which are considered to be genotoxic carcinogens or in cases where current exposure of the population or of vulnerable groups in the population is close to or exceeds the tolerable intake, maximum levels should be set at a level which is as low as reasonably achievable (ALARA).

considérant qu'il est reconnu que les méthodes de triage ou d'autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque et des fruits séchés; que, dans un souci de minimiser les effets sur le commerce, il convient dès lors d'admettre des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en cause lorsque ceux-ci ne sont pas destinées à la consommation directe ou comme ingrédient des denrées alimentaires; que, dans ces cas, les niveaux en aflatoxines ont été fixés en prenant à la fois en considération les possibilités actuelles de traitements susmentionnés respectivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés et la nécessité de respecter après traitement les teneurs maximales fixés pour ces produits destinés à la consommation humaine directe ou à être utilisés comme ingrédient des denrées alimentaires; que, en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques, les limites pour les fruits à coque et les fruits séchés bruts pourront être reconsidérées dans un délai déterminé;
Whereas it is recognised that the sorting or other physical treatment methods make it possible to reduce the aflatoxin content of the groundnuts, nuts and dried fruit; that in order to minimise the effects on trade, it is advisable consequently to admit higher aflatoxin contents for those products which are not intended for direct human consumption or as an ingredient in foodstuffs; that, in these cases, the maximum limits for aflatoxins were fixed by taking at the same time into consideration the known possible effects of the abovementioned treatments respectively for the groundnuts, the nuts and the dried fruit and the need to comply after treatment with the maximum limits fixed for these products intended for direct human consumption or to be used as an ingredient in foodstuffs. That according to the progress of scientific and technological knowledge, the limits for the raw nuts and dried fruit could be reconsidered within a defined period of time;