Traduction de «maximale garantie serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépassement de la quantité maximale garantie
overshoot of the maximum guaranteed quantity | overstepping of the maximum guaranteed quantity

superficie maximale garantie communautaire | SMGC [Abbr.]
Community maximum guaranteed area | CMGA [Abbr.]

quantité maximale garantie | QMG [Abbr.]
maximum guaranteed quantity | MGQ [Abbr.]

superficie maximale garantie
maximum guaranteed area

Quantité maximale garantie
Maximum guaranteed quantity

garantie maximale à vie
lifetime limit [ lifetime maximum | maximum lifetime benefit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’hypothèse très improbable où du thé de Fukushima serait exporté vers l’Union, les autorités japonaises ont garanti que les lots concernés feraient l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse et qu’ils seraient accompagnés de la déclaration fournissant la preuve que les lots ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse et qu’ils sont en conformité avec les limites maximales applicables.
In the very unlikely case that tea from Fukushima is exported to the Union, the Japanese authorities have provided guarantees that the relevant consignments would be sampled and analysed and accompanied by the declaration providing evidence that the consignment has been sampled and analysed and has been found in compliance with the applicable maximum levels.

Il est probable que ce relèvement de la quantité maximale garantie serait avant tout utilisé pour couvrir les excédents disponibles.
The increase in guaranteed maximum quantities would most likely be used to cover existing surpluses.

Agroenvironnement: en complément de la conditionnalité, la communication propose une augmentation de 10% des taux de cofinancement des mesures agroenvironnementales notamment en ce qui concerne le bien-être des animaux dans les zones relevant de l'objectif 1 (85%) et de l'objectif 2 (60%) ; ces chiffres sont à comparer à la situation actuelle où les taux de cofinancement sont respectivement de 75% et de 50%; le taux obligatoire de 10% de gel rotationnel serait remplacé par un régime obligatoire de gel environnemental non rotationnel à long terme (dix ans), cette mesure constituant l'une des règles de conditionnalité; une aide de 45€/hectare ("crédit carbone") pour une superficie maximale garantie (SMG) de 1,5 million d'hectares serait octroyée pour les cultures énergétiques sur des terres en jachère dans le cadre d'un contrat qui serait passé entre les producteurs et les entreprises de transformation, l'utilisation de ces cultures énergétiques devant permettre d'enrayer la production de dioxyde de carbone.
agri-environment: in the follow-up to cross-compliance, the Communication proposes an increase of 10% in the co-financing rates of agri-environment measures -especially for animal welfare - in Objective 1 (85%) and Objective 2 (60%) areas; this is to be compared with the current situation where co-financing rates are 75% and 50% respectively; the compulsory 10% rate of rotational set aside would be replaced by a compulsory long-term (10 years) non-rotational environmental set-aside as an element of cross-compliance requirements; an aid of 45€/hectare ("carbon credit") on a Maximum Guaranteed Area (MGA) of 1,5 Million hectares would be granted for energy crops on set-aside land under a contract to be entered between producers and processors, with a view to substituting CO2.

Enfin et surtout, il serait maladroit de répartir une quantité maximale garantie entre les États membres, les firmes semencières étant souvent implantées dans plusieurs pays.
Finally, and above all, it would be unwise to share a guaranteed maximum quantity amongst the Member States, given that these seed producers often have branches in several countries.

Je ne partage donc pas l’opinion selon laquelle il serait absolument nécessaire de soumettre certains pays à des quantités maximales garanties.
I am thus not persuaded that it is absolutely vital to tie certain quotas to certain countries.

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire ?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

La Commission pourrait-elle indiquer, dans le cadre des propositions qu'elle compte présenter bientôt concernant la nouvelle organisation commune du marché de l'huile d'olive qui devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2001, si les rumeurs répondent à la réalité selon lesquelles il serait prévu d'ouvrir le marché aux importations de pays tiers par le biais en particulier d'une réduction des droits qui sont imposés à l'huile d'olive provenant des pays tiers méditerranéens, et si elle compte demander aux États membres d'accepter une réduction de la quantité maximale garantie au titre du budget communautaire?
With regard to its forthcoming proposals concerning the new common organisation of the market in olive oil, applicable as of 1 November 2001, will the Commission say whether there is any truth in the rumours that the market is to be opened up to imports from third countries, in particular by reducing the tariffs on olive oil from non-Community Mediterranean countries, and that it intends to ask the Member States to accept a reduction in the Maximum Guaranteed Quantity in the Community budget?

G. TABAC - Compte tenu des Q.M.G. proposées et en fonction des exigences réelles des différentes variétés, maintienet modulation du niveau des prix et primes afin d'encourager la poursuite des efforts de reconversion variétale et qualitative : Groupe Primes Prix d'objectif I + 2 % 0 % II + 1 % 0 % III 0 % 0 % IV - 6 % - 6 % V - 8 % - 8 % - fixation des quantités maximales garanties par variétés ou groupes de variétés à l'intérieur de la quantité maximale garantie de 385.000 tonnes (Annexe VI) H. LAIT - maintien du niveau des prix de la campagne précédente et maintien jusqu'à la campagne 1989/90 de la taxe de coresponsabilité qui serait fixée, pour la campagne 1988/89, au taux actuellement en vigueur.
G. TOBACCO - In view of the maximum guaranteed quantities proposed, and on the basis of real requirements for the various varieties, maintenance and variation in the prices and premiums in order to encourage a further drive to variety and quality conversion. Group Premiums Norm price I + 2% 0% II + 1% 0% III 0% 0% IV - 6% - 6% V - 8% - 8% - Fixing of maximum guaranteed quantities by varieties or groups of varieties within the maximum guaranteed quantity of 385 000 tonnes (Annex VI). H. MILK - Maintenance of the price level for the last marketing year and maintenance until 1989/90 of the co-responsibility levy, which would be fixed for 1988/89 at the rate now in force.

Le chiffre de production à prendre en compte pour apprécier le degré de dépassement éventuel de la quantité maximale garantie serait fixé chaque année, avant la fin du mois d'octrobre, compte tenu de l'étalement des périodes de récolte dans la Communauté (juin pour le froment dur dans le sud, octobre pour le maïs dans le nord).
Bearing in mind that harvesting in the Community is spread considerably over time (June for durum wheat in the south, October for maize in the north), the plan is to fix the production figure to be used for calculating the extent, if any, to which the maximum guaranteed quantity has been exceeded before the end of October every year.

3. Pour les autres secteurs couverts par la Politique Agricole Commune, la Commission propose ce qui suit : Pour les céréales dont les dépenses ont fortement augmenté ces dernières années, elle propose de compléter les dispositifs de stabilisation déjà mis en place. D'une part, serait adapté le régime d'intervention; d'autre part serait instaurée une quantité maximale garantie de 155 Mio/tonnes. Le dépassement de ce seuil déclencherait une diminution des prix d'achat à l'intervention, une augmentation du prélèvement de co-responsabilité, une réduction de la période d'intervention.
- 4 - 3. For the other groups covered by the Common Agricultural Policy the Commission proposes the following : For cereals, on which expenditure has soared in recent years, the Commission is proposing that the stabilization mechanisms already introduced be supplemented, first by certain adjustments to the intervention system and second by the introduction of a maximum guaranteed quantity of 155 m/tonnes, overruns of which would activate a reduction in the buying-in prices, an increase in the coresponsibility levy, and a shortening of the intervention period.