Vertaling van "maximale durant laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant
vulnerable period

période durant laquelle le trafic est moins dense
less busy period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) de fixer la période minimale que peut allouer l’employeur pour les repas et la période maximale durant laquelle il peut obliger ou autoriser un employé à travailler ou à être à sa disposition sans interruption pour le repas;
(g) fixing the minimum period that an employer may allow his employee for meals, and the maximum period for which an employer may require or permit an employee to work or be at his disposal without a meal period intervening;

2. Pour l’application de l’alinéa 40.1(2)a) de la Loi, la période maximale durant laquelle un cessionnaire est réputé faire partie de la fonction publique est de trois ans.
2. For the purpose of paragraph 40.1(2)(a) of the Act, the maximum period during which a person or body may form part of the Public Service is three years.

Afin de donner aux États membres des assurances juridiques et financières concernant les dépenses effectuées dans le passé, il convient de fixer une période maximale durant laquelle la Commission peut estimer que le non-respect entraîne des conséquences financières.
In order to give Member States legal and financial assurances as to expenditure effected in the past, a maximum period should be set for the Commission to decide which financial consequences should follow from non-compliance.

Là encore, le gouvernement conservateur a encouragé tous les Canadiens — y compris les particuliers, les familles, les groupes représentant des Canadiens handicapés, les institutions financières et les experts dans ce domaine — à exprimer leur point de vue sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, le REEI. Nous avons tenu compte des commentaires qu'ils ont formulés durant l'examen et avons proposé, dans le Plan d'action économique, plusieurs mesures pour améliorer le REEI. Eu égard au fait que des bénéficiaires qui ne sont plus admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées — le CIPH — pourraient, en raison de leur état de santé, à nouveau y être admissibles au cours d'une année ultérieure, le budget de 2012 proposait de prolonger, dans certaines circonstances, la période maximale durant laquelle un REEI peut demeurer ouvert une fois qu'un bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH.
Again, our Conservative government encouraged all Canadians, including individuals, families, groups representing Canadians with disabilities, financial institutions and experts in the field, to share their views on the registered disability savings plan. Based on their feedback received during the review, our economic action plan proposed a number of measures to improve the RDSP.

2. Les États membres peuvent fixer une période maximale par période de douze mois durant laquelle un employeur est autorisé à engager des travailleurs saisonniers.
2. Member States may determine a maximum period of time within any 12-month period, during which an employer is allowed to hire seasonal workers.

2. Les États membres peuvent fixer une période maximale par période de douze mois durant laquelle un employeur est autorisé à engager des travailleurs saisonniers.
2. Member States may fix a maximum period of time within any 12 months period, during which an employer is allowed to hire seasonal workers.

Troisièmement, l'article 707 du Code criminel, qui fixe la période maximale durant laquelle un témoin à un procès criminel peut être détenu, s'appliquerait aux personnes arrêtées en vue de leur comparution dans le cadre d'une investigation.
Third, section 707 of the Criminal Code, which sets out the maximum period of time in relation to which an arrested witnesses can be detained at a criminal trial, would apply to a person arrested to attend an investigative hearing.

Les exceptions s'appliquent uniquement au cours de la période durant laquelle la protection se justifie eu égard au contenu tant que la teneur du document. Les exceptions peuvent s'appliquer le justifie et, dans tous les cas, pendant une période maximale de trente ans. Dans le cas de documents relevant des exceptions concernant la protection des données à caractère personnel ou les intérêts commerciaux et de documents sensibles, les exceptions peuvent, si nécessaire, continuer de s'appliquer au-delà de cette période.
In the case of documents covered by the exceptions relating to the protection of personal data or commercial interests and in the case of sensitive documents, The exceptions may if necessary, continue to apply after this period. shall only apply for as long as is justified by the content of the document and in any event for a maximum period of 30 years.

Ce système plus flexible peut être appliqué durant une période maximale de trois ans, au terme de laquelle une évaluation de son efficacité sera réalisée.
This more flexible system may operate for a maximum of three years, after which an evaluation of its effectiveness will take place.

La « durée maximale » est définie au paragraphe 672.64(1) : période maximale, calculée à compter du moment où le verdict est rendu, durant laquelle un accusé atteint de troubles mentaux fait l’objet d’une ou de plusieurs décisions rendues à l’égard d’une infraction.
“Cap” is defined in s. 672.64(1) as the maximum period during which a mentally disordered accused may be subject to one or more dispositions in respect of an offence, beginning at the time the verdict is rendered.