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Assignation à résidence
Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Carte de séjour
Droit de séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titre de séjour
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Traduction de «maximale de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les États membres refusent la prolongation du séjour ou le renouvellement de l'autorisation aux fins d'un travail saisonnier lorsque la durée maximale de séjour fixée à l'article 14, paragraphe 1, est atteinte.

7. Member States shall refuse to extend the stay or renew the authorisation for the purpose of seasonal work where the maximum duration of stay as defined in Article 14(1) has been reached.


7. Les États membres refusent la prolongation du séjour ou le renouvellement de l'autorisation aux fins d'un travail saisonnier lorsque la durée maximale de séjour fixée à l'article 11, paragraphe 1, est atteinte.

7. Member States shall refuse to extend the stay or renew the authorisation for the purpose of seasonal work where the maximum duration of stay as defined in Article 11(1) has been reached.


Il importe de prévoir la possibilité, pendant la durée maximale de séjour, de prolonger le contrat ou de changer d'employeur, à condition que les critères d'admission continuent d'être respectés .

Provision should be made to the effect that within that maximum duration of stay, an extension of the contract or change of employer is possible, provided that the admission criteria continue to be met .


(31) La durée maximale du séjour devrait être fixée par les États membres et limitée à une période comprise entre cinq à neuf mois qui, de même que la définition de travail saisonnier, devrait garantir que le travail revêt véritablement un caractère saisonnier.

(31) The maximum duration of stay should be fixed by Member States and limited to a period of between five and nine months which, together with the definition of seasonal work, should ensure that the work is of genuinely seasonal nature.


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1. Les États membres fixent une période maximale de séjour des travailleurs saisonniers qui ne peut être inférieure à cinq mois et supérieure à neuf mois par période de douze mois.

1. Member States shall determine a maximum period of stay for seasonal workers which shall be not less than five months and not more than nine months in any 12-month period.


Pour ces étrangers titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière, la durée maximale de séjour, fixée par des conventions bilatérales entre les États membres et les États tiers qui leur sont frontaliers, doit être calculée indépendamment des séjours qu'ils auraient antérieurement effectués, dès lors que ces séjours ont été interrompus par un retour dans leur pays de résidence

For foreign nationals in possession of a local border traffic permit, the maximum duration of stay, laid down in the bilateral agreements between the Member States and neighboring third countries, must be calculated independently of earlier stays, provided that such persons have interrupted those stays by returning to their country of residence


La Hongrie et l’Ukraine ont conclu un accord appliquant le règlement sur le petit trafic frontalier à leur frontière commune, qui fixe notamment la durée maximale du séjour en Hongrie des bénéficiaires ukrainiens du régime du petit trafic frontalier.

Hungary and the Ukraine concluded an agreement applying the local border traffic regulation to their common border. That agreement determines, inter alia, the maximum permissible duration of a stay in Hungary for Ukrainian beneficiaries of the local border traffic regime.


La limitation à trois mois par semestre de la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen d’un étranger non soumis à l'obligation de visa ne s’applique pas aux bénéficiaires du régime du petit trafic frontalier

The limitation of stays in the Schengen area to a maximum of three months over a six‑month period for foreign nationals who are not subject to visa requirements does not apply to those who benefit from the local border traffic regime


Nous faisons notre possible pour les garder au moins 90 jours, mais c'est la durée maximale du séjour financé par le gouvernement (1015) La présidente: Merci.

We certainly will try to keep them for at least 90 days when they come in for treatment, but that's the maximum time the government will subsidize them to come to Calgary (1015) The Chair: Thank you.


Si ce projet de loi est adopté, la durée maximale du séjour serait prolongée de 60 jours.

This, if passed, would extend that by 60 days.


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