Traduction de «maximale de six mois et doivent ensuite retourner » (Français → Anglais) :

en cas de surcapacité, les aides doivent faire partie d'un programme de restructuration doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique, les demandes devant être collectées pendant une période maximale de six mois et la suppression de capacités devant intervenir dans un délai de douze mois supplémentaires [points 144 b) et c)],
if there is overcapacity, the aid must be part of a programme for restructuring, which has defined objectives and a specific timetable, the period for collecting applications being limited to not more than six months and to a further 12 months for actually closing down (points 144(b) and (c)),

Les États membres doivent fixer une durée maximale de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois en règle générale et, dans des cas exceptionnels, 18 mois au total.
Member States must set a maximum limit of detention, which cannot exceed six months as a general rule and, in exceptional cases, 18 months in total.

1. Les travailleurs saisonniers sont autorisés à séjourner pendant une période maximale de six mois par année civile, à la suite de laquelle ils doivent retourner dans un pays tiers, à moins que la législation nationale ne les autorise à prolonger leur séjour en vertu d'un autre permis ou d'un autre visa.
1. Seasonal workers shall be allowed to reside for a maximum of six months in any calendar year, after which they shall return to a third country, unless they are entitled under national law to stay under a different permit or visa.

1. Les travailleurs saisonniers sont autorisés à séjourner pendant une période maximale de six mois par année civile, à la suite de laquelle ils doivent retourner dans un pays tiers.
1. Seasonal workers shall be allowed to reside for a maximum of six months in any calendar year, after which they shall return to a third country.

76. Quiconque, après avoir été avisé de la suspension de son passeport au titre de la présente partie, ne le retourne pas sans délai au Bureau des passeports, au sens de l’article 2 du Décret sur les passeports canadiens, ou l’utilise commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, un emprisonnement maximal de six mois et une amende maximale de 5 000 $, ou l’une de ces peines.
76. Every person who is notified that a passport issued to the person has been suspended under this Part and who fails to return the passport forthwith to a Passport Office, as defined in section 2 of the Canadian Passport Order, or who subsequently uses the passport after being so notified, is guilty of an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding $5,000 or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both.

Les travailleurs saisonniers peuvent être admis pour une période maximale de six mois et doivent ensuite retourner dans leur pays.
Seasonal workers may be admitted for a period of up to six months and must then return to their country.

Ces infractions doivent comprendre en tout état de cause les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, ou, dans les États dont le système juridique prévoit pour les infractions un seuil minimal, les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée minimale supérieure à six mois.
Such offences shall in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or, as regards those States which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or a detention order for a minimum of more than six months.

Ces infractions doivent comprendre en tout état de cause les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, ou , dans les États dont le système juridique prévoit pour les infractions un seuil minimal, les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée minimale supérieure à six mois.
Such offences should in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or , as regards those States which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or a detention order for a minimum of more than six months.

1. La demande de paiement de l'aide et les documents justificatifs doivent être déposés auprès de l'autorité compétente dans les six mois qui suivent la fin de la période maximale de stockage contractuel.
1. The application for payment of the aid and the supporting documents shall be lodged with the competent authority within six months following the end of the maximum contractual storage period.