Traduction de «maximale de dix-huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]
Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]

chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer
long-horn sculpin

groupe consultatif des dix-huit
Consultative Group of eighteen

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]

in-dix-huit
octodecimo | eighteenmo | 18 mo

surface de réparation | dix-huit mètres
penalty area | penalty box

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]

Loi modifiant la Loi sur la répression de l'usage du tabac chez les adolescents (personnes âgées de moins de dix-huit ans)
An Act to amend the Tobacco Restraint Act (persons under the age of eighteen years)

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) soit, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une peine d’emprisonnement maximale de dix-huit mois et d’une amende maximale de 25 000 $, ou de l’une de ces peines.
(b) on summary conviction, to a fine of not more than $25,000 or to imprisonment for a term of not more than eighteen months, or to both.

Toutefois, si un acte de l'Union applicable énuméré à l'annexe prévoit un délai plus long, les données à caractère personnel traitées dans l'IMI peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix-huit mois après la clôture formelle d'une procédure de coopération administrative.
However, if a longer period is provided for in an applicable Union act listed in the Annex, personal data processed in IMI may be retained for a maximum of 18 months after the formal closure of an administrative cooperation procedure.

1. La Commission peut décider de suspendre pour une période maximale de dix-huit mois, en tout ou en partie, le versement de l’aide financière communautaire au titre du règlement (CE) no 1198/2006 et de l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil lorsqu’il est avéré que:
1. The Commission may decide to suspend for a maximum period of 18 months all or part of the payments of the Community financial assistance under Regulation (EC) No 1198/2006 and Article 8(a) of Regulation (EC) No 861/2006 where there is evidence that:

d) d'accomplir au plus deux cent quarante heures de service communautaire au cours d'une période maximale de dix- huit mois;
(d) perform up to 240 hours of community service over a period not exceeding 18 months;

La Grèce déclare qu'elle différera, conformément à l'article 15, paragraphe 3, l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, ainsi que les services de courrier électronique et de téléphonie par l'internet pour une période maximale de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 15, paragraphe 1.
Greece declares that, pursuant to Article 15(3), it will postpone application of this Directive in respect of the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 18 months after expiry of the period provided for in Article 15(1).

Une peine maximale de dix-huit mois n'est pas satisfaisante, parce que nous savons que, traditionnellement, les détenus sont libérés après avoir purgé un tiers de leur peine et qu'ils sont ensuite relâchés dans la collectivité.
The maximum of 18 months is not satisfactory, when we see sentences are traditionally one-third of sentence and then they're released back into the community.

2. Un État membre qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, est confronté à des problèmes d'ordre technique importants pour ouvrir son marché à certains groupes limités de clients non résidentiels visés à l'article 21, paragraphe 1, point b), peut demander à bénéficier d'une dérogation à la présente disposition, qui pourra lui être accordée par la Commission pour une période maximale de dix-huit mois après la date visée à l'article 30, paragraphe 1.
2. A Member State which, after the Directive has been brought into force, for reasons of a technical nature has substantial problems in opening its market for certain limited groups of the non-household customers referred to in Article 21(1)(b) may apply for derogation from this provision, which may be granted to it by the Commission for a period not exceeding 18 months after the date referred to in Article 30(1).

Cette décision vise à autoriser la Commission à approuver, au nom de la Communauté, la prorogation de l'accord pour une période maximale de dix-huit mois.
The purpose of this Decision is to authorise the Commission on behalf of the Community to vote in favour of the prolongation of the Agreement for a period of up to 18 months.

Nous proposons que ce geste devienne une infraction mixte passible d'une peine maximale de dix-huit mois d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et de cinq ans sur mise en accusation; en outre, ce projet de loi fera de tout mauvais traitement d'un enfant commis lors d'une infraction une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine (1125) [Français] Le projet de loi C-20 prévoit également des réformes visant à faire en sorte qu'il soit moins difficile pour les enfants témoins de participer aux procédures pénales.
We are proposing to make this a dual procedure offence with a maximum penalty of 18 months on summary convictions and 5 years on indictment, as well as making the abuse of any child, in the commission of an offence, an aggravating factor for sentencing purposes (1125) [Translation] Bill C-20 also contains reforms to ensure that it is not as difficult for child witnesses to take part in criminal proceedings.