Traduction de «maximal à verser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)
obligation to continue the payment of salary

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

masse maximale à l'atterrissage | poids maximal à l'atterrissage | MLW
maximum landing weight | MLW | maximum landing mass | MLM

déphasage maximal à l'état saturé
saturated maximum phase shift

verser du granito | verser du terrazzo
pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring

verser un mélange dans des poches de caoutchouc
mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches

volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS
forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second

principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité
requirement of fairness | principle of fairness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le montant maximal de l’aide visée à l’article 16 du règlement (CE) no 479/2008 à verser aux distillateurs est déterminé par pourcentage de volume d’alcool et par hectolitre, conformément à la règle suivante:
1. The maximum amount of the aid referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 479/2008 to be paid to distillers is established by % volume alcohol and by hectolitre in the following manner:

En ce qui concerne le premier point, il a été décidé, au nom du principe de saine gestion financière, de verser un premier acompte limité à la moitié du montant maximal possible.
For reasons of sound financial management it was consequently decided to make the first payment on account limited to a half of the maximum possible amount.

23 (1) Sous réserve de l’article 34, le taux maximal à verser au titre des soins prolongés, lorsque le client se trouve dans un établissement communautaire sans y occuper de lit réservé, est de 167,89 $ par jour et par client, rajusté conformément au paragraphe (2).
23 (1) Subject to section 34, the maximum rate at which the cost of chronic care in a community facility other than in a contract bed is payable is $167.89 per client per day, as adjusted in accordance with subsection (2).

(2) Si le régime provincial offre l’option de verser les prestations provinciales selon un mode accéléré — tel que le versement du montant maximal d’un genre de prestations étalé sur un plus petit nombre de semaines — et que le prestataire a reçu le versement de ces prestations selon le mode accéléré, le nombre de semaines de prestations que ces semaines de prestations provinciales représentent sous le régime de la Loi est établi par la multiplication du nombre de semaines du genre de prestations provinciales que le prestataire a reçues par le résultat obtenu par la division du nombre maximal de telles semaines de prestations qui auraient été versées selon un mode non accéléré par le nombre maximal de telles semaines de prestations versées selon le mode accéléré.
(2) Where a provincial plan provides for the optional payment of provincial benefits at an accelerated rate, such that the maximum amount of a particular type of provincial benefit payable under the plan may be paid to the claimant over fewer weeks, and the claimant is paid those benefits at the accelerated rate, the number of weeks of benefits that those weeks of provincial benefits represent under the Act shall be determined by multiplying the number of weeks of the particular type of provincial benefits paid to the claimant by the result obtained by dividing the maximum number of such weeks of benefits payable at the nonaccelerated rate by the maximum number of such weeks of benefits payable at the accelerated rate.

En ce qui concerne le FEAGA, si les États membres sont autorisés à verser des avances jusqu’à concurrence d’un certain montant maximal avant la première date de paiement fixée dans la législation agricole sectorielle, les dépenses effectuées dépassant ce plafond sont considérées comme des dépenses effectuées avant la première date de paiement.
As regards EAGF, if Member States are allowed to pay advances up to a certain maximum amount before the earliest payment date fixed in the agricultural sectorial legislation, any expenditure paid above this maximum amount shall be considered as expenditure made before the earliest payment date.

Des ajustements limités du montant maximal de l'assistance des Fonds pour chaque axe prioritaire devraient être appliqués lors de l'établissement du montant du solde final à verser aux programmes opérationnels afin d'optimiser l'absorption des Fonds.
Limited adjustments of the maximum amount of assistance from the Funds for each priority axis should be applied when establishing the amount of the final balance to be paid to the operational programmes in order to optimise the absorption of the Funds.

Au sujet des comptes d'épargne libres d'impôt, tout d'abord, mes électeurs ne sont pas nombreux à avoir un compte de ce genre, car ils n'ont pas un revenu disponible suffisant, mais, en dehors de ce débat politique, pour les gens qui peuvent verser de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt — et le montant maximal va bientôt être majoré —, ceux qui arrivent à y verser le montant admissible maximal sont souvent des gens qui connaissent bien les marchés boursiers.
On tax-free savings accounts, first of all, not a lot of my constituents get to use them because they don't have that kind of disposable income, but that political discussion aside, for those who can—and the amount is about to be increased—if they can put in the maximum, a lot of them are going to be people who are very skilled at working the stock market too.

Le montant maximal qu'on peut verser à Centraide, à un centre local de lutte au cancer ou à un hospice pour sidéens pour obtenir le crédit d'impôt maximal de 16 p. 100 est de 200 $, et d'un peu plus dans les tranches supérieures de revenu.
The maximum amount one can give to the United Way, the local cancer centre, or an AIDS hospice to qualify for maximum tax credit treatment of 16% is $200, and slightly more as you move up the income scale.

11.3 Le montant maximal de la subvention à verser par la Commission est réduit à due proportion si, à l'examen du décompte final par rapport au budget total estimé de la convention, il apparaît que :
11.3 The maximum amount of the grant to be paid by the Commission shall be reduced proportionately if examination of the final statement in relation to the total budget as estimated in the agreement reveals that:

Autrement dit, si le montant maximal des cotisations au REER avait suivi l'inflation, et si le montant maximal des cotisations au REER équivalait au montant maximal que les gens peuvent verser dans un régime de retraite enregistré, ils pourraient verser 15 000 $ et non 13 500 $ dans leur REER.
In other words, had the RRSP maximum amount been held constant with inflation, and if the maximum amount for RRSP contributions were equivalent to the maximum amount that people can contribute to a registered pension plan, then it would be about $15,000 that they could put into their RRSP and not $13,500.