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Cas où la décision sera négative
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau maximal
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Niveau maximal de crue
Niveau maximum
PTAC
PTC
Perdant quoi qu'on fasse
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Site of maximal intensity
Taux maximal
échelon maximal

Vertaling van "maximal sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

top rate


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]




maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de parvenir à l'objectif consistant à rétablir progressivement et à maintenir les populations des stocks halieutiques au-dessus des niveaux de biomasse qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable, le taux d'exploitation permettant d'obtenir le rendement maximal durable sera, si cela est possible, atteint en 2015 et pour tous les stocks, progressivement et par paliers, en 2020 au plus tard.

In order to reach the objective of progressively restoring and maintaining populations of fish stocks above biomass levels capable of producing maximum sustainable yield, the maximum sustainable yield exploitation rate shall be achieved by 2015 where possible and, on a progressive, incremental basis at the latest by 2020 for all stocks.


Dans le règlement du Conseil instituant le CSA, il est prévu que à partir de 2004 un coefficient réducteur maximal de 15 % sera appliqué au niveau de l'assistance fournie, et que ce coefficient sera réduit dans une proportion identique à l'accroissement de compétitivité observé.

In the Council Regulation establishing the SFA there is provision for application of a maximum reduction coefficient of 15% to the level of assistance made available from 2004, and for this reduction coefficient to be reduced proportionally to the increase in competitiveness observed.


Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.

The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.


Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.

Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.


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La raison en est que l'an prochain, en Ontario, le taux maximal sera de 48 p. 100. Le taux d'imposition des dividendes sera de quelque 32 p. 100. Avec un taux d'inclusion des gains en capital aux trois quarts, le taux d'imposition des gains en capital sera de 36 p. 100, ce qui est plus élevé que le taux d'imposition des dividendes.

The reason for that is that next year in Ontario the top rate will be 48 per cent. The dividend tax rate will be about 32 per cent.


Compte tenu de l'effet de la variabilité naturelle, le point minimal sera beaucoup plus bas que prévu, et le point maximal sera moins élevé que par le passé.

The low points under the natural variability will then be far lower than what we expect and the high points will not reach the past highs.


L'emprisonnement maximal sera de 18 mois si l'infraction est poursuivie par procédure sommaire, et de 10 ans si on procède par mise en accusation.

The maximum penalty for a summary conviction would be 18 months in jail, and, for an offence prosecuted by indictment, a prison term not exceeding 10 years.


Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.

Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.


Ainsi, si on porte l'exonération à 1 million de dollars, le coût maximal sera, encore une fois, d'approximativement 220 millions de dollars.

It follows then that if we increase the exemption to $1 million, the maximum fiscal cost would be approximately that same amount of $220 million.


l'innovation et la flexibilité: un impact maximal sera recherché en offrant des combinaisons créatives de subventions avec d'autres sources financières (telles que les prêts bonifiés, les garanties de prêts, la microfinance etc.) à l'infrastructure de base du fonds.

Innovation and flexibility: A maximum impact will be sought by offering creative combinations of grants with other financial sources (such as soft loans, loan guarantees, micro-finance etc.) to fund basic infrastructure.


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