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Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau maximal
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Niveau maximal de crue
Niveau maximal de redevance
Niveau maximal des redevances
Niveau maximum
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximal constructeur sous essieu
Poids maximum autorisé
Poids nominal brut sur l'essieu
Poids technique maximal sous essieu
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Site of maximal intensity
Taux maximal
échelon maximal

Traduction de «maximal qui pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum

maximum flood level | maximum stage | maximum water level


échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

top rate


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]




niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


poids technique maximal sous essieu [ poids maximal constructeur sous essieu | poids maximal techniquement admissible sur chacun des essieux | poids nominal brut sur l'essieu ]

gross axle weight rating [ maximum manufacturer's axle weight ]


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


niveau maximal des redevances (1) | niveau maximal de redevance (2)

maximum level of the charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au lendemain de la crise financière, l'audit de la performance pouvait être un moyen particulièrement efficace de fournir des réponses aux citoyens et aux parties prenantes de l'Union au sujet de la mise en œuvre des programmes et des mesures de l'Union et d'assurer ainsi que les fonds publics limités soient exploités de façon à produire un impact maximal.

In the wake of the financial crisis performance auditing could be a particularly effective means of providing answers to EU citizens and stakeholders about the implementation of EU programmes and policies in order to ensure that scarce public funds are utilised to achieve the maximum impact.


Le prêt maximal que FGAZ pouvait obtenir du pool de trésorerie a été fixé à 3,5 millions d'EUR à compter du 16 janvier 2009 et a été porté à 6 millions d'EUR le 1er octobre 2009.

The maximum loan amount that FGAZ could draw from the cash-pool was set at EUR 3,5 million from 16 January 2009 onward and raised to EUR 6 million on 1 October 2009.


En vertu des dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (auquel s'est substitué l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013) et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006 (aujourd'hui remplacé par le règlement n° 1309/2013), le FEM ne pouvait dépasser un montant maximal de 500 millions d'EUR, prélevés sur la marge située sous le plafond de dépenses de l'année précédente et/ou sur les crédits d'engagement annulés des deux années antérieures, à l'exclusion de ceux relevant de la rub ...[+++]

According to the provisions of point 28 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management (now replaced by the IIA of 2 December 2013) and of Article 12 of Regulation (EC) No 1927/2006 (now replaced by Regulation No 1309/2013), the Fund could not exceed a maximum amount of EUR 500 million, drawn from any margin under the global expenditure ceiling from the previous year, and/ or from the cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to Heading 1b.


Tout site particulier de production de biodiesel pouvait prétendre à un montant maximal de 400 000 dollars de réduction d’intérêts par prêt.

An individual biodiesel production facility could qualify for a total maximum of USD 400 000 of interest buy down funds per loan.


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Les AAE ne définissent pas le niveau maximal de l’engagement financier de l’État et, avant l’adhésion, le niveau précis de cet engagement financier ne pouvait être connu pour toute la durée des AAE.

The PPAs do not cap at a maximum amount the State's financial exposure, nor could it be precisely calculated before accession for the entire duration of the PPAs.


L’utilisation des seuls TAC comme instrument de conservation ne pouvait donner satisfaction en raison des rejets, de la maximation de la valeur des débarquements («high-grading») et du non-respect des dispositions.

The TACs alone were insufficient conservation instruments because of discarding, high-grading and non-respect.


Ainsi, lorsque le commissaire Patten s’est exprimé face à la commission des affaires étrangères et à la commission des budgets - Mme Schreyer s’étant excusée car elle participait au même moment à une autre réunion -, il a déclaré clairement que la somme de 200 millions d’euros constituait aux yeux de la Commission le montant maximal qui pouvait être utilisé compte tenu de l’estimation des besoins.

For instance, when Commissioner Patten addressed the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Budgets – Mrs Schreyer sent her apologies, she was at another meeting at the same time – he made it clear that EUR 200 million was, in the Commission's opinion, the maximum that could be utilised, based on the assessment of needs.


Mais dans le cadre du projet de loi C-38, on a dit que la peine pouvait être un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour, ou un emprisonnement maximal de 18 mois.

But when we brought this over to the penalty under Bill C-38, it says the penalty could be up to five years plus a day on an indictable offence, or 18 months.


(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées: (i) soit celui-ci ou tout ...[+++]

(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was (a) the holder of an authorization or a licence under which the other occupant may transp ...[+++]


En ce qui concerne le calcul du volume maximal de télépromotions autorisé, j'ai souligné que la directive permettait la distinction entre spots publicitaires et autres formes de publicité et que donc, le calcul pouvait aussi bien se faire sur la base du volume maximal quotidien de diffusion que sur celle, plus stricte, du volume horaire.

When it comes to calculating the maximum permissible volume of "telepromotion", I have emphasized that the Directive makes a distinction between commercials and other forms of advertising and that, therefore, the calculation could be based either on the maximum daily volume of broadcasting or on the stricter, hourly volume.


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