Traduction de «maximal prévu pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal
top rate

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

heure d'approche prévue | approche prévue [ EAT ]
expected approach time [ EAT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Lorsque la période de remboursement qui reste pour un prêt est inférieure au délai maximal prévu pour ce type de prêt aux alinéas 4(3)d) ou 6(2)d) de la Loi, selon le cas, le prêteur peut renouveler le prêt pour une ou plusieurs périodes additionnelles, au taux d’intérêt en vigueur à la date du renouvellement, pourvu que la période totale ne dépasse pas le délai maximal prévu pour ce type de prêt aux termes de la Loi.
11. If a loan has a remaining term of fewer than the number of years permitted under paragraph 4(3)(d) or 6(2)(d) of the Act for that type of loan, the lender may renew the loan for additional terms at the rate of interest at the time of renewal if the combined terms do not exceed the maximum term allowed under the Act in respect of that type of loan.

6. Sous réserve de la présente loi, le Ministre peut autoriser l’attribution, à titre de subvention au développement, du montant maximal prévu par la présente loi ou d’un montant moindre et, en déterminant s’il doit autoriser l’attribution soit du montant maximal, soit d’un montant moindre, le Ministre doit prendre en considération les facteurs suivants :
6. Subject to this Act, the Minister may authorize the provision of a development incentive in the maximum amount provided for by this Act or in any lesser amount, and in determining whether to authorize the provision of a development incentive in the maximum amount so provided for or in any lesser amount, the Minister shall take into consideration the following factors:

En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.
In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.

2. Le recours à la marge pour imprévus n'excède pas, au cours d'une année donnée, le montant maximal prévu dans le cadre de l'ajustement technique annuel du cadre financier, et est compatible avec le plafond des ressources propres.
2. Recourse to the Contingency Margin shall not exceed, at any given year, the maximum amount foreseen in the annual technical adjustment of the MFF, and shall be consistent with the own-resources ceiling.

«eurotarif appels vocaux»: tout tarif ne dépassant pas le prix maximal prévu à l’article 8, qu’un fournisseur de services d’itinérance peut appliquer au titre de la fourniture d’appels en itinérance réglementés conformément audit article.
‘euro-voice tariff’ means any tariff not exceeding the maximum charge provided for in Article 8, which a roaming provider may levy for the provision of regulated roaming calls in accordance with that Article.

«eurotarif SMS»: tout tarif ne dépassant pas le prix maximal prévu à l’article 10, qu’un fournisseur de services d’itinérance peut appliquer au titre de la fourniture de SMS en itinérance réglementés conformément à cet article.
‘euro-SMS tariff’ means any tariff not exceeding the maximum charge provided for in Article 10, which a roaming provider may levy for the provision of regulated roaming SMS messages in accordance with that Article.

c) le montant maximal prévu au paragraphe 3, point c), dans le cadre d'une adjudication ne peut dépasser 92 % du montant maximal fixé en même temps pour le sucre blanc en vertu de ladite disposition.
(c) the maximum amount as provided for in paragraph 3(c) fixed under a tendering procedure may not exceed 92 % of the maximum amount fixed at the same time for white sugar under that paragraph.

Comme le paragraphe 20(2) actuel, le paragraphe 20(3) proposé autorise le gouverneur en conseil à fixer, par règlement, une amende ne dépassant pas le montant maximal prévu au paragraphe 787(1) du Code criminel : aux termes de cet article, toute personne déclarée coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible, sauf disposition contraire, d’une amende maximale de 5 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces deux peines.
As is the case under the current section 20(2), proposed section 20(3) empowers the Governor in Council to, by regulation, prescribe a fine not exceeding the amount referred to in section 787(1) of the Criminal Code: under that section, a person convicted of a summary conviction offence, unless otherwise provided, is liable to a fine of not more than $5,000 or to a term of imprisonment not exceeding six months, or both.

Le deuxième changement proposé dont je voudrais vous parler est la modification du plafond, ou paiement maximal, prévu dans le programme de péréquation.
The second change I'd like to refer to that's included in Bill C-65 is the modification to the ceiling provision of the program.