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Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Fixé par le constructeur
Installation fixe d'extinction par CO2
Installation fixe d'extinction par mousse mécanique
Installation fixe d'extinction par mousse physique
Installation fixe de défense à mousse
Installation fixe par mousse
Installation fixe à anhydride carbonique
Installation fixe à gaz carbonique
Installation fixe à l'anhydride carbonique
Installation fixe à mousse
Installation fixe à mousse physique
Installation fixe à neige carbonique
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Niveau maximal
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Site of maximal intensity
Swap de devises fixe contre fixe
Swap de devises fixe-fixe
Swap fixe contre fixe
Swap fixe-fixe
Taux d'intérêt fixe maximal
Taux maximal
échelon maximal

Traduction de «maximal fixé dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poids maximal admissible [fixé par le constructeur]

maximum weight technically permissible


échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

top rate


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


taux d'intérêt fixe maximal

maximum fixed interest rate [ fixed interest rate - maximum ]


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]

fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]


swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe

fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap


installation fixe d'extinction par anhydride carbonique | installation fixe d'extinction par CO2 | installation fixe à gaz carbonique | installation fixe à neige carbonique | installation fixe à l'anhydride carbonique | installation fixe à anhydride carbonique

carbon dioxide extinguishing system | carbon dioxide system | carbon dioxide installation | dry ice extinguisher


installation fixe d'extinction par mousse physique | installation fixe d'extinction par mousse mécanique | installation fixe à mousse physique | installation fixe de défense à mousse | installation fixe à mousse | installation fixe par mousse

foam extinguishing system | fixed foam maker | foam installation | permanent foam installation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce titre, une participation aux frais des services à même d'assurer cette protection pourrait être financée par le budget alloué aux programmes Galileo et EGNOS dans la mesure des disponibilités résultant d'une gestion rigoureuse des coûts et dans le plein respect du montant maximal fixé par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

In this respect, a contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to the Galileo and EGNOS programmes insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount established in Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.


que le ressortissant de pays tiers a l'âge minimal et ne dépasse pas l'âge maximal ou le niveau maximal fixés par l'État membre concerné.

that the third-country national is neither below the minimum nor above the maximum age or grade set by the Member State concerned.


(2) Lorsqu’un député élu à une assemblée législative provinciale a reçu, en vertu d’une loi provinciale, une allocation, au cours d’une année d’imposition, pour les frais occasionnés par l’exercice de ses fonctions comme député, l’allocation n’est pas incluse dans le calcul de son revenu pour l’année; toutefois, si elle dépasse la moitié du montant maximal fixe que la loi prévoit de lui verser sous forme de traitement, indemnité ou autre rémunération comme député pour sa présence à une session de l’assemblée légi ...[+++]

(2) Where an elected member of a provincial legislative assembly has, under an Act of the provincial legislature, been paid an allowance in a taxation year for expenses incident to the discharge of the member’s duties in that capacity, the allowance shall not be included in computing the member’s income for the year unless it exceeds 1/2 of the maximum fixed amount provided by law as payable to the member by way of salary, indemnity and other remuneration as a member in respect of attendance at a session of the legislature, in which event there shall be included in computing the member’s income f ...[+++]


Il faut dès lors se demander quelles sont les mesures à prendre, s’il en est, pour garantir aux Canadiens que le délai d’attente qu’ils devront subir pour un test ou un traitement a un plafond et qu’ils n’auront jamais à attendre plus longtemps que le délai maximal fixé (qui pourra varier en fonction des tests ou des traitements).

The question then becomes: what can be done, if anything, to guarantee Canadians that the amount of time they have to wait for a test or procedure has a fixed upper limit; that they will never have to wait more than a specified maximum period (which may be different for different tests or procedures).


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Question n 436 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les coûts et les dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada: a) à quoi attribuer la différence de coûts entre les processus de nomination; b) quelles personnes, physiques et morales, demandent le remboursement de leurs frais; c) le remboursement de certains frais est-il refusé et, dans l’affirmative, (i) selon quels critères, (ii) qui prend la décision, (iii) sur quels critères repose la décision; d) quelles demandes de remboursement ont été refusées dans le cadre du processus de nomination (i) du juge M. Rothstein, (ii) du juge T. Cromwell, (iii) du juge M. Moldave ...[+++]

Question No. 436 Hon. Irwin Cotler: With regard to costs and expenses related to appointments to the Supreme Court of Canada: (a) what accounts for the difference in costs between appointment processes; (b) who and what entities submit costs for reimbursement; (c) are any costs rejected for reimbursement and, if so, (i) on what basis, (ii) who makes the determination, (iii) what criteria are used in making the determination; (d) what reimbursement requests were rejected for the appointment processes of (i) Justice M. Rothstein, (ii) Justice T. Cromwell, (iii) Justice M. Moldaver and Justice A. Karakatsanis, (iv) Justice R. Wager, (v) Justice M. Nadon; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, how ...[+++]


Ce qui les préoccupe, c'est le prix maximal fixé pour les frais qu'un expert-conseil peut percevoir pour aider à préparer la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.

The issue is the maximum price set for a consultant to help with the application for the disability tax credit.


Dans ce cas, le prix de détail qu’un fournisseur de services d’itinérance peut demander à un client en itinérance pour la transmission ou la réception d’un MMS en itinérance ne peut pas dépasser le prix de détail maximal fixé au premier alinéa.

In such a case, the retail charge which a roaming provider may levy on its roaming customer for the transmission or receipt of a roaming MMS message shall not exceed the maximum retail charge set in the first subparagraph.


J'ai dû retourner cette contribution pour deux raisons : d'abord, en raison du montant de cette contribution qui était supérieur au plafond maximal fixé pour la campagne et, ensuite, parce qu'à l'époque je siégeais à un comité qui examinait un projet de loi controversé, la LCPE, vous l'aviez sans doute déjà deviné.

I had to return this donation for two reasons: one, because of the size, because we have always had ceilings in every campaign as to the maximum acceptable donation; and second, because at that time we were in committee still examining a controversial piece of legislation called CEPA, as you have already guessed.


c) le montant maximal prévu au paragraphe 3, point c), dans le cadre d'une adjudication ne peut dépasser 92 % du montant maximal fixé en même temps pour le sucre blanc en vertu de ladite disposition.

(c) the maximum amount as provided for in paragraph 3(c) fixed under a tendering procedure may not exceed 92 % of the maximum amount fixed at the same time for white sugar under that paragraph.


2.3. La contribution des Fonds structurels aux dépenses visées au point 2.1 est limitée à un montant maximal fixé dans la mesure d'aide approuvée par la Commission et n'excède pas les limites fixées aux points 2.4 et 2.5.

2.3. The Structural Funds' contribution to the expenditure under point 2.1 shall be limited to a maximum amount which will be fixed in the assistance approved by the Commission and shall not exceed the limits set out in points 2.4 and 2.5.


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