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Maxime d'accusation
Maxime d'office
Maxime d'équité
Mois d'exercice
Mois d'expiration
Mois d'échéance
Mois de l'exercice
Mois de sensibilisation aux TA
Mois de sensibilisation aux troubles d'apprentissage
Mois financier
Niveau de stock maximal
Nombre de Mach maximal d'utilisation
Principe de l'instruction d'office
Principe du droit à un procès équitable
Stock maximal
Stock maximal d'un article
Stock maximum
Séjour de moins de trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Taux d'infiltration
Taux maximal d'infiltration

Vertaling van "maximal d’un mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mois d'exercice [ mois de l'exercice | mois financier ]

fiscal month


mois d'expiration [ mois d'échéance ]

expiry month [ expiration month ]


Mois de sensibilisation aux troubles d'apprentissage [ Mois de sensibilisation aux TA ]

Learning Disabilities Awareness Month [ LD Awareness Month ]


stock maximal | niveau de stock maximal | stock maximal d'un article | stock maximum

maximum stock | maximum inventory | maximum stock level


maxime d'office | principe de l'instruction d'office

principle of public prosecution


taux d'infiltration | taux maximal d'infiltration

infiltration rate


maxime d'accusation

principle of no judgment without a charge


nombre de Mach maximal d'utilisation

maximum operating mach number | MMO


principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité

requirement of fairness | principle of fairness


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la recommandation [...], le Conseil prescrit à l'État membre concerné un délai maximal de six mois pour engager une action suivie d'effets [...].

The Council recommendation [.] shall establish a maximum deadline of six months for effective action to be taken by the Member State concerned [.].


pour la signature des conventions de subvention avec les candidats ou la notification des décisions de subvention, un délai maximal de trois mois à compter de la date à laquelle les candidats ont été informés qu'ils ont été sélectionnés.

for signing grant agreements with applicants or notifying grant decisions to them, a maximum period of three months from the date of informing applicants they have been successful.


pour informer tous les candidats du résultat de l'évaluation scientifique de leur candidature, un délai maximal de cinq mois à compter de la date limite de soumission des propositions complètes.

for informing all applicants of the outcome of the scientific evaluation of their application, a maximum period of five months from the final date for submission of complete proposals.


pour informer tous les candidats du résultat de l'évaluation scientifique de leur candidature, un délai maximal de cinq mois à compter de la date limite de soumission des propositions complètes;

for informing all applicants of the outcome of the scientific evaluation of their application, a maximum period of five months from the final date for submission of complete proposals;


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Dans la recommandation qu’il adresse conformément à l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil prescrit à l’État membre concerné un délai maximal de six mois pour engager une action suivie d’effets.

The Council recommendation made in accordance with Article 126(7) TFEU shall establish a maximum deadline of six months for effective action to be taken by the Member State concerned.


Les contributions recueillies pour atteindre le niveau cible de financement ne sont investies qu'en dépôts en liquide et en actifs à faible risque dont l'échéance jusqu'à maturité financière est inférieure ou égale à 24 mois et qui peuvent être liquidés dans un délai maximal d'un mois.

Contributions collected to reach the target fund level shall be invested only in cash deposits and low-risk assets with a residual term to financial maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding one month.


(11) En cas d'écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement devant conduire à la réalisation de l'objectif à moyen terme, il convient que la Commission adresse à l'État membre concerné un avertissement suivi, un mois plus tard, d'une recommandation du Conseil fixant un délai maximal de cinq mois pour prendre les mesures correctives nécessaires.

(11) In the event of a significant deviation from the adjustment path towards the medium-term objective a warning should be addressed by the Commission to the Member State concerned to be followed within one month by a Council recommendation, setting a deadline of no more than five months to take the necessary corrective measures.


(b) ce comité rend publique sa décision motivée dans un délai de trois mois après le dépôt de la demande en indiquant les formes juridiques d'entités ou de constructions juridiques retirées du champ du point 1 comme ne relevant pas du pays ou de la juridiction qui a fait la demande pour une période déterminée, d'une durée maximale de deux ans, pouvant être prorogée sur requête du pays ou de la juridiction, qui dépose un formulaire à cet effet dans un délai maximal de six mois avant la date de l'expiration de la décision.

b. The Committee shall publish its decision with reasons stated within 3 months of such application being made and the legal forms of entities and legal arrangements noted as being removed from the scope of Part 1 for the country or jurisdiction that has made such application for a notified period, not to exceed two years, which period may be extended on application form the country or jurisdiction submitted not more than six months prior to its date of expiry.


Un voyageur peut déposer une plainte auprès de toute entreprise ferroviaire concernée (notamment lorsqu'il a été fait appel à différentes entreprises à l'occasion d'un voyage à correspondances). La réponse doit lui parvenir dans un délai maximal de trois mois, et si possible sous un mois.

Passengers can complain to any competent railway undertaking (notably where several railways were used in one connected journey) and must receive a response within one to maximum three months.


Cette proposition peut compter sur mon soutien mais à la condition expresse que ces addenda soient approuvés dans un délai maximal de deux mois.

I support this proposal, but only if those appendices are approved within a two-month period.


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