Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Crédit de caisse
Crédit à vue
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Demande de remboursement
Délai maximal de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
MMA
MTC
Marché à frais remboursables
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Modalité de remboursement
Niveau maximal
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement maximal au titre des salaires
Taux maximal
échelon maximal

Traduction de «maximal du remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


remboursement maximal au titre des salaires

maximum wage reimbursement


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

top rate


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (visées à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 2, du règlement d’application) // Régimes ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) - REGULATION - (EC) No 987/2009 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 September 2009 // laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems // Implementing provisions for bilateral agreements remaining in force and new bilateral implementing agreements // (referred to in Article 8(1) and Article 9(2) of the implementing Reg ...[+++]


Il convient, à des fins de rationalisation et de simplification du système, d’établir un taux maximal de remboursement.

In order to rationalise and simplify the system, a fixed maximum rate for reimbursement should be set.


Le montant maximal du remboursement visé à l’article 65, paragraphe 6, troisième phrase, du règlement de base est, dans chaque cas individuel, le montant de la prestation auquel une personne concernée aurait droit conformément à la législation de l’État membre à laquelle elle a été soumise en dernier lieu, si elle était inscrite auprès des services de l’emploi de cet État membre.

The maximum amount of the reimbursement referred to in the third sentence of Article 65(6) of the basic Regulation is in each individual case the amount of the benefit to which a person concerned would be entitled according to the legislation of the Member State to which he was last subject if registered with the employment services of that Member State.


Il convient, à des fins de rationalisation et de simplification du système, d’établir un taux maximal de remboursement.

In order to rationalise and simplify the system, a fixed maximum rate for reimbursement should be set.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
54. prie instamment la Commission et le Conseil de travailler avec le Parlement en vue de renforcer le financement des programmes ciblant les groupes vulnérables; appelle de ses vœux la Commission à prendre toutes les mesures à sa disposition pour garantir l'adhésion totale au Fonds social européen et le niveau maximal de remboursement dans le cadre de celui-ci, du Fonds européen d'aide aux plus démunis et d'autres instruments pertinents qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ou menacées par l'exclusion, et à soutenir les efforts déployés par les États membres pour atteindre l'objectif de la stratégie "Europe 2020" relatif ...[+++]

54. Urges the Commission and the Council to work with Parliament to reinforce funding to programmes that target vulnerable groups; urges the Commission to take all the measures available to it to ensure full take-up and maximum disbursement under the European Social Fund, the Fund for European Aid to the Most Deprived and other relevant instruments which address the needs of people who are vulnerable or at risk of exclusion, and to support Member States’ efforts to meet the Europe 2020 poverty target and to promote innovation and quality in the health and care sectors; stresses the importance of related funding instruments such as the ...[+++]


55. prie instamment la Commission et le Conseil de travailler avec le Parlement en vue de renforcer le financement des programmes ciblant les groupes vulnérables; appelle de ses vœux la Commission à prendre toutes les mesures à sa disposition pour garantir l'adhésion totale au Fonds social européen et le niveau maximal de remboursement dans le cadre de celui-ci, du Fonds européen d'aide aux plus démunis et d'autres instruments pertinents qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ou menacées par l'exclusion, et à soutenir les efforts déployés par les États membres pour atteindre l'objectif de la stratégie "Europe 2020" relatif ...[+++]

55. Urges the Commission and the Council to work with Parliament to reinforce funding to programmes that target vulnerable groups; urges the Commission to take all the measures available to it to ensure full take-up and maximum disbursement under the European Social Fund, the Fund for European Aid to the Most Deprived and other relevant instruments which address the needs of people who are vulnerable or at risk of exclusion, and to support Member States’ efforts to meet the Europe 2020 poverty target and to promote innovation and quality in the health and care sectors; stresses the importance of related funding instruments such as the ...[+++]


En outre, votre rapporteur estime qu'il est nécessaire de définir le plus précisément possible le montant maximal de remboursement indiqué à l'article 5, afin qu'il puisse couvrir tous les coûts de traduction (voir amendement 3).

In addition, your rapporteur takes the view that clear ceilings should be determined for the reimbursement referred to in Article 5(1), so that it covers all translation costs (see Amendment 3).


11. invite l'Agence à corriger les insuffisances constatées par la Cour des comptes dans le processus d'évaluation en ce qui concerne les procédures d'octroi de subventions pour le septième programme-cadre de recherche/Galileo/deuxième appel et qui disposent d'un budget de 26 000 000 EUR; relève en particulier les observations de la Cour des comptes selon lesquelles les critères d'évaluation de la capacité financière des candidats n'ont pas été définis et que, bien que le statut du candidat détermine le taux maximal de remboursement, ce statut n'a pas été vérifié par l'Agence;

11. Calls on the Agency to rectify the deficiencies identified by the Court of Auditors in the evaluation process as regards the FP7/Galileo/Second Call grant procedures which has a budget of EUR 26 000 000; acknowledges in particular the Court of Auditors' observations according to which the criteria for assessing the applicants' financial capacity were not defined and although the status of the applicant determined the maximum reimbursement rate, such status was not verified by the Agency;


Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de gara ...[+++]

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.


Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.

In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.


w