Traduction de «maximal des ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'appel maximal de la ressource TVA | taux maximum de mobilisation de la TVA
maximum rate of mobilisation of VAT

le taux maximal de mobilisation des ressources propres
the maximum rate of mobilisation of own resources

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

personne-ressource
Contact person

numéro de personne-ressource non indiqué
No contact number given

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant maximal des ressources propres est désormais fixé à 1,20 % du RNB (contre 1,23 % auparavant) et le montant maximal des engagements à 1,26 % du RNB (contre 1,29 % précédemment)
The maximum amount of own resources is now established at 1.20% of GNI (previously set at 1.23%) and the maximum amount of commitments at 1.26% of GNI (previously set at 1.29%)

Ces instruments internationaux définissent principalement des obligations en matière de conservation, notamment l'obligation de prendre des mesures de conservation et de gestion visant à maintenir ou à rétablir les ressources marines à des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable tant dans les zones marines relevant de la juridiction nationale qu'en haute mer, et de coopérer avec les autres États à cette fin, l'obligation d'appliquer largement l'approche de précaution en matière de conservation, de gestion et d'exploitation des stocks halieutiques, l'obligation de garantir la compatibilité des mesures de conservation et de gestion lorsque les ressources marines se trouvent dans des zones marines ayant un statut juridictionnel différent, et l'obligation de prendre dûment en considération les autres utilisations légitimes des mers et océans.
Those international instruments predominantly lay down conservation obligations, including obligations to take conservation and management measures designed to maintain or restore marine resources at levels which can produce the maximum sustainable yield both within sea areas under national jurisdiction and on the high seas, and to cooperate with other States to that end, obligations to apply the precautionary approach widely to conservation, management and exploitation of fish stocks, obligations to ensure compatibility of conservation and management measures where marine resources occur in sea areas of different jurisdictional status and obligations to have due regard to other legitimate uses of the seas.

Pour une utilisation optimale du cadre institutionnel (accords bilatéraux, FRA, ASEM.) et des ressources, la Commission propose une évaluation basée sur la faisabilité politique et institutionnelle, l'obtention de l'impact maximal, la demande de la région ou du pays et le meilleur usage possible des ressources disponibles.
For optimum use of the institutional framework (bilateral agreements, ARF, ASEM, etc.) and available resources, the Commission proposes an evaluation based on political and institutional feasibility, the achievement of maximum impact, demand from the region or the country and the best possible use of available resources.

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

Le règlement LIFE fixe également le pourcentage minimal du budget total à affecter à des projets (81 %, article 17, paragraphe 4, du règlement LIFE) et le pourcentage maximal des ressources budgétaires affectées à des projets soutenus par des subventions à l’action qui peut être consacré à des projets intégrés (30 %).
The LIFE Regulation also fixes the minimum percentage of the total budget to be reserved for projects (81 %, Article 17(4) of the LIFE Regulation) and the maximum percentage of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants that may be allocated to integrated projects (30 %).

le rendement maximal durable (le volume maximal des captures qui peut être exploité couramment sans épuiser à long terme les ressources halieutiques), et
maximum sustainable yields (MSYs – the maximum catch level that can be routinely exploited without long-term depletion of fishery resources) and

La quatrième décision sur les ressources propres du 31 octobre 1994 a pourtant organisé le retour progressif de la limite à 1 % entre 1995 et 1999 surtout pour raison d'équité. Finalement, la décision de 2000 sur les ressources propres, actuellement en vigueur, a ramené le taux d'appel maximal à son niveau actuel de 0,5 % de l'assiette TVA harmonisée et écrêtée.
The 2000 own-resources decision finally cut the maximum call-in rate to the current level of 0.5% of the harmonised and capped VAT base.