Traduction de «maximal de valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal
top rate

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

Site of maximal intensity
Site of maximal intensity

poids technique maximal sous essieu [ poids maximal constructeur sous essieu | poids maximal techniquement admissible sur chacun des essieux | poids nominal brut sur l'essieu ]
gross axle weight rating [ maximum manufacturer's axle weight ]

taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]
maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les investisseurs bénéficient d’un droit de rétractation lorsque le prix définitif ou le nombre définitif des valeurs mobilières offertes est connu ou, à défaut, que le prospectus indique le prix maximal que les investisseurs sont susceptibles de devoir payer pour les valeurs mobilières, ou le nombre maximal de valeur mobilières, ou les méthodes et critères d’évaluation et/ou les conditions selon lesquels le prix des valeurs mobilières doit être déterminé, ainsi qu’une explication de toute méthode d’évaluation utilisée, comme la méthode des flux de trésorerie actualisés, une analyse par des sociétés comparables ou toute autre méthode d’évaluation communément acceptée.
Investors should either be entitled to a right of withdrawal once the final offer price or amount of securities is known, or, alternatively, the prospectus should disclose the maximum price investors might have to pay for the securities, or the maximum amount of securities, or the valuation methods and criteria, and/or conditions, in accordance with which the price of the securities is to be determined and an explanation of any valuation methods used, such as the discounted cash flow method, a peer group analysis or any other commonly accepted valuation methods.

le prix maximal et/ou le nombre maximal des valeurs mobilières, dans la mesure où ils sont disponibles; ou
the maximum price and/or the maximum amount of securities, as far as they are available; or

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), si l'offre formelle ne porte pas sur l'ensemble des valeurs mobilières de la catégorie visée, le pollicitant est tenu, dans les délais qui y sont stipulés, de ne prendre livraison que du nombre maximal de valeurs mobilières autorisé en vertu de l'article 127 ou 129 à la clôture de l'offre.
(5) Despite subsections (3) and (4), if a formal bid is made for less than all of the class of securities subject to the bid, an offeror is only required to take up, by the times specified in those subsections, the maximum number of securities that the offeror can take up without contravening section 127 or 129 at the expiry of the bid.

382. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, par l’intermédiaire des facilités d’une bourse de valeurs, d’un curb market ou d’une autre bourse, avec l’intention de créer une apparence fausse ou trompeuse de négociation publique active d’une valeur mobilière, ou avec l’intention de créer une apparence fausse ou trompeuse quant au prix courant d’une valeur mobilière, selon le cas :
382. Every one who, through the facility of a stock exchange, curb market or other market, with intent to create a false or misleading appearance of active public trading in a security or with intent to create a false or misleading appearance with respect to the market price of a security,

- description des résultats, y compris des incertitudes, et en particulier indication de l'étendue de toute zone ou, le cas échéant, de la longueur de route au sein de la zone ou de l'agglomération où les concentrations dépassent la (les) valeur(s) limite(s) ou, selon le cas, la (les) valeur(s) limite(s) augmentée(s) de la (des) marge(s) de dépassement applicable(s), et de toute zone au sein de laquelle les concentrations dépassent le seuil d'évaluation maximal ou le seuil d'évaluation minimal,
- a description of results, including uncertainties and, in particular, the extent of any area or, if relevant, the length of road within the zone or agglomeration over which concentrations exceed limit value(s) or, as may be, limit value(s) plus applicable margin(s) of tolerance and of any area within which concentrations exceed the upper assessment threshold or the lower assessment threshold.

ii)Lorsque la procédure de la présente section est appliquée à des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles, les références au très bon état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique maximal défini dans le tableau 1.2.5 de l'annexe V. Les valeurs du potentiel écologique maximal d'une masse d'eau sont revues tous les six ans.
(ii)In applying the procedures set out in this section to heavily modified or artificial surface water bodies references to high ecological status shall be construed as references to maximum ecological potential as defined in table 1.2.5 of Annex V. The values for maximum ecological potential for a water body shall be reviewed every six years.

ii) Lorsque la procédure de la présente section est appliquée à des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles, les références au très bon état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique maximal défini dans le tableau 1.2.5 de l'annexe V. Les valeurs du potentiel écologique maximal d'une masse d'eau sont revues tous les six ans.
(ii) In applying the procedures set out in this section to heavily modified or artificial surface water bodies references to high ecological status shall be construed as references to maximum ecological potential as defined in table 1.2.5 of Annex V. The values for maximum ecological potential for a water body shall be reviewed every six years.

À l’heure actuelle, une personne reconnue coupable de l’infraction générale de fraude(19) – prévue au paragraphe 380(1) du Code – est passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans (lorsque la valeur de l’objet de la fraude dépasse 5 000 $) ou d’un emprisonnement maximal de deux ans (lorsque la valeur de l’objet de la fraude ne dépasse pas 5 000 $).
Currently, a person convicted of the general offence of fraud(19) is liable under subsection 380(1) of the Criminal Code to a maximum term of imprisonment of 14 years where the value of the subject-matter of the offence exceeds $5,000, or two years where the value of the subject-matter of the offence does not exceed $5,000.

À l’heure actuelle, une personne reconnue coupable de l’infraction générale de fraude21 – prévue au paragraphe 380(1) du Code – est passible d’un emprisonnement maximal de 14 ans (lorsque la valeur de l’objet de la fraude dépasse 5 000 $) ou d’un emprisonnement maximal de deux ans (lorsque la valeur de l’objet de la fraude ne dépasse pas 5 000 $).
Currently, a person convicted of the general offence of fraud21 is liable under subsection 380(1) of the Criminal Code to a maximum term of imprisonment of 14 years where the value of the subject-matter of the offence exceeds $5,000, or two years where the value of the subject-matter of the offence does not exceed $5,000.

A. Boisement des terres agricoles La Commission propose : - l'extension de l'aide au boisement à toutes les personnes physiques ou morales, y compris aux bénéficiaires des mesures de cessation anticipée de l'activité ou de retrait de terres , boisant des surfaces agricoles; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour le boisement; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour l'amélioration des superficies boisées et autres opérations sylvicoles dans des exploitations agro-sylvicoles; - des mesures spécifiques en faveur du chêne-liège; - des conditions spécifiques lorsque les mesures sont réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de développement et de mise en valeur des forêts en zone rurale; - l'octroi d'indemnités annuelles pour compenser le manque à gagner supporté par ceux des agriculteurs qui boisent les terres de leur exploitation, qui ne bénéficient pas déjà de telles indemnitésdansle cadre des mesures de cessation de l'activité agricole et pour les zones défavorisées; - l'obligation pour les Etats membres de prévoir les dispositions régissant les conditions du boisement, notamment pour éviter le "mitage" forestier en milieu rural.
A. Afforestation of agricultural land The Commission proposes : - extension of the afforestation aid to all natural and legal persons planting on agricultural land, including beneficiaries under the early retirement and set-aside schemes, - an increase in the maximum eligible investment in planting, - an increase in the maximum eligible investment on farm-forestry, holdings in improvement of wooded areas and other sylvicultural operations, - specific measures to promote cork-growing, - 5 - - special terms when action is taken as part of the programme for the development and exploitation of woodland in rural areas, - annual allowances to compensate for the potential income loss to farmers planting trees who do not already receive allowances under the measures to encourage the cessation of farming and to assist the less-favoured areas, - that Member States be obliged to adopt afforestation rules that will stop the countryside looking "tree bitten".