Vertaling van "maximal de déduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal
top rate

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]
make a deduction

déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible
disallowed deduction

après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]
after deducting

déduire | se prévaloir d'une déduction | opérer une déduction | demander une déduction
claim

raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive
deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference

Site of maximal intensity
Site of maximal intensity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu’une année d’imposition compte moins de 12 mois, le montant accordé à titre de déduction en application du présent article, exception faite des alinéas (1)c), e), f), g), l), m), w), x), y), ya), zg) et zh), ne peut dépasser le produit du montant maximal autrement déductible par le rapport entre le nombre de jours de l’année d’imposition et 365.
(3) Where a taxation year is less than 12 months, the amount allowed as a deduction under this section, other than under any of paragraphs (1)(c), (e), (f), (g), (l), (m), (w), (x), (y), (ya), (zg) and (zh), shall not exceed that proportion of the maximum amount otherwise allowable that the number of days in the taxation year is of 365.

b) l’excédent éventuel du montant maximal qui serait déductible selon le sous-alinéa 138(3) a)(i) de la Loi, par l’effet de l’alinéa 1401(1) c.1), au titre de la police dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année s’il était calculé compte non tenu des mécanismes de réassurance, sur le montant maximal qui serait ainsi déductible dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année précédente,
(b) the amount, if any, by which the maximum amount that would be deductible under subparagraph 138(3)(a)(i) of the Act pursuant to paragraph 1401(1)(c.1) in respect of the policy in computing the insurer’s income for the year, if that amount were determined without reference to any reinsurance arrangement, exceeds the maximum amount that would have been so deductible in computing the insurer’s income for the immediately preceding year,

(3.1) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un employé a demandé une déduction pour une année d’imposition selon l’alinéa 110.7(1)b) de la Loi, comme l’indique la déclaration la plus récente qu’il a produite auprès de son employeur en application du paragraphe 227(2) de la Loi, le montant de la rémunération par ailleurs déterminée qui est payé à l’employé pour une période de paie — y compris le montant réputé selon le paragraphe (3) être le montant du paiement de rémunération — doit être diminué du montant obtenu en divisant le montant de la déduction par le nombre maximal de périodes de paie pour l’année eu égard à la période de paie en cause.
(3.1) For the purposes of this Part, where an employee has claimed a deduction for a taxation year under paragraph 110.7(1)(b) of the Act as shown on the return most recently filed by the employee with the employee’s employer pursuant to subsection 227(2) of the Act, the amount of remuneration otherwise determined, including the amount deemed by subsection (3) to be the amount of that payment of remuneration, paid to the employee for a pay period shall be reduced by an amount equal to the amount of the deduction divided by the maximum number of pay periods in the year in respect of the appropriate pay period.

Le taux d'imposition fédéral auquel la plupart des caisses de crédit sont assujetties est d'environ 11 % et la déduction supplémentaire pour les caisses de crédit leur permet de bénéficier d'un taux réduit d'imposition sur leur revenu, non autrement admissible à la déduction pour petites entreprises, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant cumulatif maximal, lequel est directement lié au total des sommes dues à des membres par la caisse.
Most credit unions are subject to a federal corporate tax rate of about 11%, and the additional deduction for credit unions means they can enjoy a lower tax rate, since they are not otherwise eligible for the small business deduction, up to a maximum cumulative amount, which is directly related to the total amounts the credit unions owe their members.

3. Si une déduction au sens du paragraphe 2 ne peut être effectuée sur l’effort de pêche maximal autorisé qui a fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un effort de pêche maximal autorisé, la Commission, conformément au paragraphe 2, peut procéder à des déductions imputées sur l’effort de pêche attribué à cet État membre dans la même zone géographique pour l’année ou les années suivantes.
3. If a deduction according to paragraph 2 cannot be operated on the maximum allowable fishing effort that was exceeded as such because such maximum allowable fishing effort is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission may deduct in the following year or years fishing effort available to that Member State in the same geographical area in accordance with paragraph 2.

Plus précisément, le montant maximal de la déduction pour la résidence passera de 15 $ à $16,50 $ par jour.
In particular, the maximum daily residency deduction will be increased from $15 to $16.50.

76. Lorsqu'un établissement de crédit fait usage de la faculté prévue au point 74, un montant égal à 12,5 fois le montant déduit conformément audit point est porté en déduction, aux fins du point 45, du montant d'exposition pondéré maximal spécifié au point 45 devant être calculé par les établissements de crédit qui y sont visés.
76. Where a credit institution makes use of the alternative indicated in point 74, 12,5 times the amount deducted in accordance with that point shall, for the purposes of point 45, be subtracted from the amount specified in point 45 as the maximum risk-weighted exposure amount to be calculated by the credit institutions there indicated.

23. La déduction des éventuels gains nets découlant de la capitalisation du revenu futur , au titre de l'article 57,est traitée indépendamment du montant maximal indiqué au point 22.
23. Deduction of net gains, if any, arising from the capitalisation of future income required under Article 57, shall be treated outside the maximum amount indicated in point 22.

36. Lorsqu'un établissement de crédit fait usage de la faculté prévue au point 35, un montant égal à 12,5 fois le montant déduit conformément audit point est porté en déduction, aux fins du point 8, du montant d'exposition pondéré maximal spécifié au point 8 devant être calculé par les établissements de crédit qui y sont visés.
36. Where a credit institution makes use of the alternative indicated in point 35, 12,5 times the amount deducted in accordance with that point shall, for the purposes of point 8, be subtracted from the amount specified in point 8 as the maximum risk-weighted exposure amount to be calculated by the credit institutions there indicated.

En effet, un État membre faisant usage de cette faculté peut fixer un pourcentage maximal de déduction qui ne peut être inférieur à 50 % de la taxe payée en amont, et dont le montant correspond à l'utilisation professionnelle maximale à laquelle les voitures de tourisme sont supposées être destinées.
A Member State which made use of this option could set a maximum percentage for deduction which might not be lower than 50 % of the input tax, this amount corresponding to the maximum business use which, it is assumed, would have been or would be made of the passenger cars.